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Procès Verbal - PV du CM du 25 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Département de la Côte d’Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
1467 - 187
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2024
Le 25 janvier 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric COLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 19 janvier 2024 12 conseillers en exercice
8 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint),
Mme Maryline BARBIER, M. Franck BRISSET, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.
3 membres excusés :
M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
M. Laurent COLLIN donne procuration à M. Franck BRISSET
1 membre absent :
M. Guillaume CORDON
11 votants
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 et il n’y a aucune
objection.
2. ONF : parcelles 12 et 14
Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul GARRIEN et celui-ci expose aux membres du Conseil Municipal qu’il
est nécessaire de faire un nettoyage à blanc d’une surface de 2 000 m? dans les parcelles 12 et 14 dans les parties
basses et humides.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter le
nettoyage à blanc d’une surface de 2 000 m? dans les parties basses et humides des parcelles 12 et 14.
3. ONF : parcelle 19
Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul GARRIEN et celui-ci expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une amélioration sanitaire dans la parcelle 19.
Après en avoir délibéré, par 7 voix Pour, O abstention et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter de faire
une amélioration sanitaire dans la parcelle 19. 4. Ouverture des crédits en investissement
Le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que “dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente".
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affection des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, O contre et 0 abstention :
- AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
AUTORISATION DE CREDITS 2024 CHAPITRE CREDITS OUVERTS EN 2023 (25 % de 2023)
LE EE 153 953 € 38 488 € maximum corporelles
Répartis comme suit :
CHAPITRE ARTICLES MONTANT
21-immobilisations 2131 Agencements et aménagements des au: . 12 800 €
corporelles bâtiments publics
- DECIDE d'accepter les propositions de répartition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
5. Nom pour le lotissement de la route départementale
Le Maire informe que les habitants du nouveau lotissement situé sur la route départementale sont dans
l'impossibilité de faire installer la fibre optique. Cela engendre des conséquences pour les administrés de ce
lotissement. Afin de leur faciliter l'accès aux nouvelles technologies, il est nécessaire de nommer ce lotissement.
Le Maire propose d’appeler ce lotissement : « Lotissement des Ouillottes ».
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal autorise le nom
« Lotissement des Ouillottes » pour le nouveau lotissement situé au niveau de la route départementale et donne tout
pouvoir au Maire afin de mettre en place ce nom.
6. Subvention DETR 2024 : 2 fenêtres + 1 porte (bâtiment mairie/école)
Le Conseil Municipal adopte le principe de faire des travaux de changement de fenêtres et de la porte de l'une des
deux classes de la commune pour un montant HT de 6 762,31 €.
il sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR de 2024. Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
le devis de 6 762,31 € HT et à effectuer la demande de subvention « DETR 2024 » pour les travaux de 2 fenêtres et
une porte du bâtiment mairie/école.
. Subvention DETR 2024 : 5 volets roulants (bâtiment école/logement communal)
Le Conseil Municipal adopte le principe de faire des travaux de changement de 5 volets roulants de l'une des deux
classes de la commune pour un montant HT de 3 763,31 €.
Il sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR de 2024.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
le devis de 3 763,31 € HT et à effectuer la demande de subvention « DETR 2024 » pour le changement des 5 volets
roulants de l’une des deux classes élémentaires de la commune.
Questions diverses
- Nous avons reçu l'avis favorable du comité social territorial du CDG 21 pour la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023. La prime sera versée prochainement aux agents au prorata
de leur temps de travail.
- Le Conseil Municipal, après discussion, et pour faciliter le vote du budget du CCAS, les conseillers acceptent de
prévoir la somme de 6 000 € pour le CCAS pour le budget 2024,
Fin de la séance à 21h15. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 25/01/2024
N° des délibérations Objet des délibérations
2024-01-01 ONF : parcelles 12 et 14
2024-01-02 ONF : parcelle 19
2024-01-03 Ouverture des crédits en investissement
2024-01-04 Nom pour le lotissement de la route départementale
2024-01-05 Subvention DETR 2024 : 2 fenêtres et 1 porte (bâtiment école/mairie)
2024-01-06 Subvention DETR 2024 : 5 volets roulants (bâtiment école/logement communal)
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
=
Madame Christine CHARRIER
(1° Adjointe, secrétaire de séance)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3° Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Eric FAUCHIER
Monsieur Sylvain FONTAINE
Monsieur Mathieu MATRAT