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Déliberation - deliberations seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
RARE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
xx
Séance
du
Mercredi
25
Juin
2025
DEL
25-0601
-Plan
de
formation
2025
- Approuvée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
*
DEL
25-0602
- Attribution
d'un
marché
de
services
—
Fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire -
Approuvée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
%
DEL
25-0603
- Non
revalorisation
des
loyers
en
2025
- Approuvée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
DEL
25-0604
-
Adhésion
au
service
commun
de
la
production
florale
de
Granville
Terre
et
Mer-
Approuvée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
à
DEL
25-0605
- Transfert
volontaire
de
la
compétence
assainissement
au
SMAAG
(Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de l'Agglomération
Granvillaise)
au
1er
janvier
2026- Approuvée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
Dressé
le 26
Juin
2025,
Alain
NAVARRET,
Maire