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Déliberation - Liste deliberations seance du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations seance du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
RARE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance
du
mercredi
27
Mars
2024
+
DEL
24-0308
- Vote
des
tarifs
du
cimetière
à
compter
du
1°
avril
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
+
DEL
24-0309
- Vote
du
loyer
du
logement
situé
1
rue
Guillaume
le
Conquérant,
à
compter
du
1°
avril
2024
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
24-0310
- Vote
du
loyer
du
logement
situé
149
rue
de
la
Libération,
Hocquigny,
à
compter
du
1°
septembre
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
+
DEL
24-0311
— Vote
du
tarif
de
l’eau
à
compter
du
1°
avril
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
+
DEL
24-0312
-— Vote
des
taux
d'imposition
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
*
DEL
24-0313
-— Vote
du
budget
de
l’école
Catherine
Dior,
année
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
*
DEL
24-0314
— Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
—
Budget
principal
-
Exercice
2023
- Approuvée
à
l’unanimité
*
DEL
24-0315
— Approbation
du
compte
administratif
-
Budget
principal
—- Exercice
2023
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0316
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
-
Budget
principal
- Approuvée
à
l’unanimité
“DEL
24-0317
— Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
— Budget
annexe
Eau
et Assainissement
— Exercice
2023
- Approuvée
à l’unanimité
DEL
24-0318
— Approbation
du
compte
administratif
-
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
-
Exercice
2023
- Approuvée
à
la
majorité
(12
voix
pour
;
2 abstentions) DEL
24-0319
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
-
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
24-0320
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
-
Budget
annexe
Lot.
Du
Levant
-
Exercice
2023
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
24-0321
- Approbation
du
compte
administratif
—
Budget
annexe
Lot.
Du
Levant
-
Exercice
2023
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
24-0322
- Vote
du
budget
primitif
principal
2024
- Approuvée
à
l'unanimité
DEL
24-0323
— Vote
du
budget
primitif
annexe-
Eau
et Assainissement
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0324
— Vote
du
budget
primitif
annexe
—
Lot,
Du
Levant
2024
- Approuvée
à
l’unanimité
SC * Se * de “ Le “ Se “ Le CO
Dressé
le
28
mars
2024,
Alain
NAVARRET,
Maire