Déliberation - n 52 subvention fse projet tzcld FR 1068?1715511600

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Déliberation - n 52 subvention fse projet tzcld FR 1068?1715511600 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - n 52 subvention fse projet tzcld FR 1068?1715511600)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 13/04/2021 Reçu en préfecture le 13/04/2021 Affiché le se ID : 007-210703195-20210408-DELIB522021-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 08/04/2021 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : . . . . Subvention FSE L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit avril dans la salle Paul Territoire zéro Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session chômeur de longue ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier durée PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Exercice : 29 Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Présents : 23 Guillot, Heyndrickx, Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Absents : 6 Segueni, Tolfo. Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Pour : 26 Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo Abstentions : 3 (pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni) Contre : ... M. Vallon (pouvoir à M. Griffe). Secrétaire : M. Griffe La commune est engagée dans la démarche territoire zéro chômeur longue durée depuis 2016. Cette dernière se trouve relancée avec l’examen par le parlement de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans Pemploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ». La collectivité entend réaffirmer sa candidature à l’expérimentation de la loi territoire zéro chômeur longue durée afin de lutter contre le chômage de longue durée sur le territoire et de proposer à l’ensemble des personnes privées d’emploi volontaire, un emploi au sein d’une Entreprise à But d'Emploi. Dans cette perspective, il est proposé de solliciter le soutien du Fonds Social Européen à hauteur de 50%, soit 92 636.03 €, afin de cofinancer le projet « De l'idée à l'emploi » dont le coût est estimé à 185 272.06€ et qui permettrait de préparer cette candidature. Ce projet comprend trois phases : - Création et animation d'un Comité Local pour l'Emploi, groupe qui régit et coordonne le projet au niveau local. Il est constitué de responsables des collectivités, des entreprises, des associations et autres structures de l'ESS ainsi que des personnes sans emploi et habitants qui voudront se joindre à la démarche. Il aura aussi pour objet la création d'une structure porteuse d'activités expérimentales non concurrentielles et génératrices d'emploi sur le territoire. - L'identification et la mobilisation des personnes sans emploi du territoire. Cette phase de repérage permet d'informer les personnes privées d'emploi de l'existence du projet de leur proposer de le rejoindre en s'associant à la création ou à l'expérimentation de nouvelles activités. N°52

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le manon

ID : 007-210703195-20210408-DELIB522021-DE

- L'expérimentation d'activités non concurrentielles sur le territoire. En appui sur les structures de l'ESS existantes, de nouvelles activités repérées et/ou imaginées par les personnes privées d'emploi du Teil et par le CLE pourront être expérimentées. Le but est de vérifier qu'elles sont bien non concurrentielles, utiles au territoire et génératrices d'emploi.

Pour mettre en œuvre ce projet en 2020/2021, la collectivité recrute un chef de projet et aura recours à des prestations extérieures pour un montant de 71 580€ selon la programmation prévisionnelle, jointe en annexe, susceptible d’évoluer en fonction des compétences repérées des personnes privées d'emploi et des besoins de montage du dossier de candidature prévu par le décret.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’abroger la délibération N°79 du 28 septembre 2020 afin de réviser l’estimation budgétaire du projet « de l’idée à l’emploi », ainsi que le montant sollicité auprès du fonds Social Européen.

DECIDE, afin de préparer la candidature de la Ville à la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, de solliciter le soutien du Fonds Social Européen à hauteur de 50%, soit pour le financement du projet « De l'idée à l'emploi » dont le coût est estimé à 185 272.06€.

VALIDE la programmation des actions à engager selon le tableau joint en annexe, pour un montant maximum de 71 580€.

Pour extrait conforme

Le Maire

Olivier PEVERELLI /

Affiché le

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

se

ID : 007-210703195-20210408-DELIB522021-DE

ANNEXE : Amorce de programmation du projet « De l'idée à l'emploi »

susceptible d’évoluer en fonction des opportunités 2020/2021

Nature de la prestation Compétences techniques Qualité nécessaire Montant (préciser HT ou TTC)

Etude de faisabilité Filières de traitement des

déchets liés à la filière du

bâtiment, recyclage, réemploi

Bonne connaissance du

territoire du projet

4000 euros TTC

Enquête relative au Filière de traitement des Bonne connaissance des 5000 euros TTC

gisement local et de déchets organiques et professionnels et artisans

biodéchets et pratiques de opportunités de création locaux

valorisation d'emploi

Etude de faisabilité Potentiel de création d'emploi | Expérience dans la 7000 euros TTC

au sein d’une ressourcerie récupération de meubles et

vêtements

Etude de marché Potentialité d’un service de Bonne connaissance des 4000 euros TTC

livraison locale à vélo commerçants du territoire

Session de remobilisation Gestion du stress, confiance en

soi

Bonne connaissance des PPDE

du territoire

1403 euros TTC

Diagnostic compétences des

PPDE en bricolage

Diagnostic des compétences

PPDE et capacité à

entreprendre des activités de

bricolage

Bonne connaissance des PPDE

du territoire

1000 euros TTC

Etude de faisabilité Connaissance dans l’activité

agricole

Production alimentaire en

milieu urbain

3000 euros TTC

Diagnostic des capacités Connaissance des personnes

privées d'emploi et du modèle

managérial des EBE

Mobilisation des personnes

privées d’emploi/

management de l’EBE

3750 euros TTC

Session d'appui aux

capacités

Structuration de la

gouvernance du projet

Tableau de positionnement 840 euros TTC

Enquête relative au viviers

d'emploi au sein des

activités du tiers lieu

Potentiel de création d'emploi Connaissance du tiers lieu du

Teil, du monde du spectacle

1000 euros TTC

Structuration juridique et

organisationnelle du projet

Choix du statut qui mette en

valeur la participation des

personnes privées d'emploi

dans le projet

Connaissance des statuts

juridiques, appui à la prise de

décision

3840 euros TTC

Etude de marché Emploi dans les secteurs de l'animation et de la culture Expérience dans les secteurs sus-cités 3000 euros TTC 1 Le Maire Olivier PEVERELLI