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Déliberation - n 11 financement ingenierie tzcld et adhesion a l association tzcld FR 1342?1715511580
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 11 financement ingenierie tzcld et adhesion a l association tzcld FR 1342?1715511580)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20220228-DELIB112022-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
28/02/2022 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : Loge L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-huit février dans la
CL Re salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune
l'association TZCLD s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29 Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson,
résente 24 Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud,
Absents : 5 Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo.
Pour : 28 Excusé(e}s : M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Heyndrickx (pouvoir à A bentions : Mme Valla), M. Jouve (pouvoir à M. Peverelli), Mme
Contre : 1 Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), M. Vallon (pouvoir à Mme
Bayle).
Secrétaire : Mme Segueni
La fondation Véolia est partenaire de la dynamique TZCLD au niveau national et soutient de nombreux territoires engagés dans la démarche.
Suite à une visite sur place, les représentants de cette fondation ont confirmé l'intérêt porté au dossier de la ville de Le Teil et conseillé de solliciter un financement pour l’ingénierie du projet.
Par ailleurs, il est également proposé de solliciter le Fonds Social Européen.
Enfin, il convient de renouveler l’adhésion de la commune à l’association nationale TZCLD pour la durée de
lPexpérimentation à savoir 5 années.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions de la fondation Véolia, ainsi que du Fonds Social Européen afin de soutenir l’ingénierie du projet TZCLD.
DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune à l’association nationale TZCLD pour la durée de Pexpérimentation à savoir 5 années, sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif de la commune.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEV]
N°11