Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 52 subvention fse projet tzcld FR 1068?171551160
Déliberation - n 21 creation poste chef de projet tzcld FR 998?17
Déliberation - n 11 financement ingenierie tzcld et adhesion a l
Déliberation - n 58 soutien financier en faveur d un projet de fi
Déliberation - n 28 subvention fse tzcld annexe FR 1763?171551156
Déliberation - n 9 conventions pluriannuelles pour la mise en oeu
Déliberation - n 10 sollicitation subventions investissement 2021
Déliberation - n 51 sollicitation de subvention projet skate park
Déliberation - n 46 sollicitation de subvention pour le projet de
Arrêté - n 74 conventions pour la mise en oeuvre de l exper
Déliberation - 2024 026 sollicitation fse pour projet le teil sans chomage tzcld FR 2154?1715511558
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 sollicitation fse pour projet le teil sans chomage tzcld FR 2154?1715511558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Or
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_026-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
25/03/2024 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-cinq mars dans la salle Caravane Monde, à 18 Exercice : 29 . . . . .
Présents: 24 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur
Absents : 5 convocation en date du 19 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents (24) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V.
Pour : 25 Faure-Pinault, M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M.
Abstention : Jouve, A. Laville, N. Mazellier, A. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, O. Peverelli, N. Segueni,
Contre : 1 P. Tolfo, M. Vallon.
Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), S. Lorenzo (pouvoir à A.
Laville).
Excusée sans pouvoir (1) : Mme Gaillard.
Absentes (2) : Mme Keskin, Mme Valla.
Secrétaire : M. Chezeau
Objet : Sollicitation du Fonds Social Européen pour l’accompagnement financier du projet «Le Teil sans
chômage : de l’utopie à La concrétisation» dans le cadre de l’expérimentation nationale «Territoire Zéro
Chômeur de Longue Durée »
Monsieur Le Maire rappelle que La commune est engagée dans la démarche «Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée » depuis 2016. Elle a obtenu son habilitation pour 5 ans par arrêté du 23 décembre 2021 dans le cadre de La
deuxième loi d’expérimentation du 14 décembre 2020.
Une convention pluriannuelle a été signée le 27 avril 2022 entre l’État, le Conseil départemental de l'Ardèche,
Pôle Emploi, l'Association « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » et la commune,
précisant les engagements des différents partenaires au sein du comité local pour l'emploi du Teil, dans Le cadre
de l’expérimentation territoriale contre Le chômage de longue durée pour La période 2022-2026.
Le projet proposé dans Le cadre de l’expérimentation vise à atteindre Le plein emploi et identifie Le besoin de créer
220 nouveaux emplois sur le territoire, en entreprise à but d'emploi et 125 emplois dans les entreprises classique,
devant permettre l'embauche des 345 personnes privées durablement d'emploi recensées au 1° janvier 2022.
Dans cette perspective, il est proposé de solliciter Le soutien du Fonds Social Européen à hauteur de 132 920 €,
afin de cofinancer l’expérimentation dont Le coût total est estimé à 338 100 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l’activité
économique et à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ;
Vu le décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant Le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à
l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ;
Certifié exécutoire N° 2024-026
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S LOr
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_026-DE
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 habilitant Le territoire de La commune du Teil pour mener l’expérimentation
«Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2022 approuvant la convention pluriannuelle 2022-
2026 entre l'association «Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée », l’État, le Conseil
départemental de l'Ardèche, Pôle Emploi et la commune ;
Vu la convention pluriannuelle susvisée, signée le 27 avril 2022 ;
Vu l'appel à projets du « Fonds Européens de Solidarités + » lancé par l'État - Direction Régionale de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVE la programmation prévisionnelle du projet d’expérimentation et son coût prévisionnel évalué
à 338 100€.
SOLLICITE Le soutien de l’Union Européenne dans Le cadre de l’Appel à projets « Fonds de Solidarité Européen + »
à hauteur de 132 920 €.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU
Certifié exécutoire N° 2024-026