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Déliberation - d 068 2025 acquisition remorque agricaisson avec 2 caissons
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 068 2025 acquisition remorque agricaisson avec 2 caissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E © ee, TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 068/2025
Objet : Acquisition d’une remorque agricaisson avec 2 caissons
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le besoin qu'a la commune de disposer d’une remorque avec adaptation de caissons multi-usages
pouvant transporter différents types de matériaux et matériels stockés pour les manifestations,
Considérant l'offre de l’entreprise Peillet pour une remorque agricaisson avec 2 caissons en date du 9/07/2025
pour un montant de 34 500.00 € HT soit 41 400.00 € TTC
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise Peillet pour l’acquisition pour une remorque agricaisson avec 2
caissons pour un montant de 34 500.00 € HT soit 41 400.00 € TTC
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 11/7/2025
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr