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Déliberation - d 111 2025 acquisition de sacs de secours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 111 2025 acquisition de sacs de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E © @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 111/2025
Objet : Acquisition de sacs de secours
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité d’équiper chaque école et garderie de sacs de secours dans le cadre du respect des
consignes du plan PPMS écoles
Considérant l'offre de la société Tom et Jen pour un montant de 2 634.00 euros € H.T soit un montant de
3 160.80 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de la société Tom et Jen pour un montant de 2 634.00 euros € HT soit un montant
de 3 160.80 € TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera
transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 26/11/2025
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr