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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D210223 11)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_11-DE
FN
CS CCAA
Séance du 21/02/2023
Délibération N°210223/11
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 2
Pouvoirs : … 9
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 21 février 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 15 février 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à ARBLADE LE BAS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE
Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT
Daniel, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN
Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE
Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : BARRAILH-LAFARGUE Vincent à LAFFITTAU Corinne,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence à DEHEZ Gérard,
CARREAU Pascal à GISBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, à mn
5
œ
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_11-DE
Objet : Subvention au CIAS ; autorisation de versement de mensualités avant le vote
du budget primitif 2023
M. le Président rappelle que le conseil communautaire d’Aire sur l’Adour dans sa séance du 12 avril
2022 avait voté une subvention au CIAS de 356 914€ payable mensuellement, dans le cadre du vote
du budget primitif 2022.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2023, il est demandé d’autoriser le versement, de
29 742€ mensuels au CIAS.
Cette somme sera régularisée tenant compte du montant définitif de la subvention voté dans le cadre
du BP 2023.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire
AUTORISE le versement de mensualités de 29 742 € au CIAS avant le vote de la subvention
définitive dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES