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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220426 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
Séance du 22/04/2026
DélibéraƟon N°220426/06
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 40
Excusés : 1
Pouvoirs : … 1
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstenƟon : 0
Le 22 avril 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 9 avril 2026, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à Eugénie les Bains.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN PauleƩe, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean BapƟste, DUFAU Patricia, PRIAN SébasƟen, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DOS SANTOS Sabine, DUCOURNAU Benjamin, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DESTOUET Aurélien
Pouvoirs : DESTOUET Aurélien à BERDOULET Cédric Objet : Budget annexe ZA des Arrats - vote du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L.5211-36 renvoyant à celles de l’article L.2312-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1ier janvier 2023, Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 25 février 2025,
Monsieur le Président présente à l’assemblée délibérante, le budget primiƟf 2025 du budget annexe de la ZA
des Arrats. Ce budget primiƟf 2025 s’établi en dépenses et en receƩes aux sommes suivantes :
InvesƟssement :
Dépenses 1 431 100.50
ReceƩes 1 431 100.50
FoncƟonnement :
Dépenses 1 376 862.85
ReceƩes 1 376 862.85
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE
VOTE les proposiƟons nouvelles du budget primiƟf 2026 du budget annexe de la ZA des Arrats comme suit :
InvesƟssement :
Dépenses 1 431 100.50
ReceƩes 1 431 100.50
FoncƟonnement :
Dépenses 1 376 862.85
ReceƩes 1 376 862.85
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES