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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 010 Creation emploi cat C Adjoint danimation temps non compleet 22 h v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 010 Creation emploi cat C Adjoint danimation temps non compleet 22 h v)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-010-DE
PORTES DE LA CREUSE Accusé certifié exécutoire
ns
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-010
EN DATE DU 16 MARS 2023
PORTANT SUR LA CRÉATION D’UN EMPLOI DE CATÉGORIE C AU TABLEAU DES EFFECTIFS : ADJOINT D'ANIMATION TEMPS NON COMPLET 22 HEURES
LEE]
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude. -CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
KEKREX
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 0
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Rappelant que dans le cadre de l’ouverture du nouveau service ALSH maternel en avril 2022, une équipe a dû être con- stituée.
Ce recrutement s’est fait sous forme d'engagements d’agents contractuels sous “contrats à durée déterminée pour ac-
croissement temporaire”.
Rappelant que le cadre juridique de ces contrats prévoit des limites quant à leur durée dans le temps (12 mois maximum sur une période de 18 mois).
Considérant que les besoins du service ALSH maternel nécessitent la création d'un emploi permanent d’adjoint territorial d’ Animation à temps non complet ; Le Président propose à l’assemblée :
- La création de cet emploï permanent à temps non complet 22 heures,
-Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints d'animation territoriaux,
relevant de la catégorie C,
-L' agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation du service ALSH maternel,
-La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,
-Le Président est chargé de recruter l’ agent affecté à ce poste
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
-VALIDER la création de cet emploi au tableau des effectifs.