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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
COMMURE DE POMAS hups//mairie-pomas.fr
Procès-Verbal du conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 15 juin 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents à l'exception de Marie-Pierre MARIN, excusée.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de réfection du chemin de La
Cassagne ainsi que de la rue de la Gare vont débuter en Août 2022. ll rappelle que ces travaux ont
été votés par le Conseil Municipal sur le budget 2022 et seront effectués par l'entreprise THERAULAZ.
Convention Fourrière Automobile
Le nombre de véhicules mal stationnés ou gênant la circulation dans Les rues du village est de plus en
plus important. Il en est de même pour les véhicules stationnés dans l'Enclos Jouve les week-ends où
celui-ci est réservé, malgré les affichages de Ja mairie.
Face à ce constat, une convention sera prochainement établie avec la société ANG-AUTO pour
Délégation du Service Public de la Fourrière Automobile, La mairie pourra désormais faire enlever les
véhicules génants via cette convention.
Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez
généralisé de l'insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de
communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance
d'occupation du domaine public ; Redevances locatives des infrastructures d'accueil de
communications électroniques appartenant aux collectivités). Dans son rôle institutionnel en tant
que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes, le SYADEN à donc procédé
à la création d'une mission d'assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des redevances
dues par les opérateurs de communications électroniques. En adhérant à ce dispositif via une
convention, la commune bénéficiera désormais de ces redevances. Le Conseil Municipal accepte la
signature de cette convention,
Modification horaires des écoles rentrée septembre 2022
Faisant suite au nombre croissant des élèves inscrits à la cantine et afin de respecter le cadre
légal, il sera nécessaire d'effectuer deux services de repas dès la rentrée 2022, contre un seul
actuellement. Cette modification entrainera de fait un allongement du temps de repos méridien
allant de 12h à 13h45. (12h-13h30 actuellement). Les nouveaux horaires proposés pour la rentrée de septembre sont donc les suivants :
e Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 8h30-12h
13h45-16h15
Cette proposition doit néanmoins être validée par le DASEN (Directeur Académique)
ES Canicule 2022
Suite aux récentes fortes chaleurs, le plan Canicule à été activé et Monsieur Le Maire à visité
toutes les personnes susceptibles de recevoir une aide et diverses informations pour faire face à
ce phénomène. Une fiche de renseignements ainsi qu’un brumisateur leur ont été remis. Ces
personnes ont été dans le même temps répertoriées sur un registre communal.