Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 mai 2022 Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 mai 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

SEANCE DU 21 MAI 2022

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 09 heures à la

salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD,

Maire, le 17 Mai 2022, en application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités

territoriales.

ETAIENT PRESENTS

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Emil HEIGL, Gérard DIEM, Emanwela EDWINS, Audrey RANTRUA, Marie FREMONT, Geneviève COMTE, Didier MALET, Simone FAVRY, Colette SCHREYS.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Hélène DUCEAU a donné pouvoir à Emanwela EDWINS

Kevin THIRION a donné pouvoir à Marie FREMONT

Alain ESPERCE a donné pouvoir à Colette SCHREYS

Gilles LABERTY a donné pouvoir à Stanislas MANIAK

Joelle BAUMANN a donné pouvoir à Geneviève COMTE

Alain ELOY a donné pouvoir à Gérard DIEM

ETAIENT ABSENTS excusés:

Georges BENNAVAVAIL

Philippe DEGUELLE

Ordre du jour

1- Choix de l'entreprise pour la traversée des villages

2- Effacement et renforcement réseau électrique ( SYADEN)

3- Installation d'un camion à pizza à Fa et Rouvenac

4- Pose de panneaux « cédez le passage » au Pla de Fa

5- Rachat d'une concession au cimetière de FA

6- Création d'un poste d'agent de maîtrise territorial.

Questions diverses

Secrétaire de séance : Geneviève COMTE

Ouverture du Conseil Municipal à 09h06. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.

M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 11 Avril 2022 qui est adopté à l'unanimité.

M Le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant, point? :

- Vente d'une concession au cimetière de Fa.

La demande de modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

1- Choix de l'entreprise pour la traversée des villages

M.Le Maire précise qu'il s'agit d'un projet et d'un investissement majeurs pour notre commune. En raison de l'importance des travaux à venir sur le café de Fa, il avait été convenu que la tranche 1 du projet de traversée soit réalisée en 2 temps : on démarrera cette tranche par Rouvenac en 2022 et2023 pour Fa.

M. Maniak prend la parole pour donner des précisions sur l'aspect technique et financier du dossier après avoir remis un document intitulé « Aménagement et sécurisation de la traversée de Rouvenac et Fa » à chaque conseiller municipal, document portant sur le financement du projet et l'analyse des offres.

La mise en concurrence des entreprises est faite avec une baisse globale des coûts initialement prévus.

Le dossier technique et financier est finalisé. S'agissant d'une route départementale, la signature d'une convention entre département et commune est nécessaire. Par ailleurs, la question du transfert

des eaux pluviales sur Rouvenac est résolue.

Sur la tranche 1, et à partir de l'étude d'URBALINK, le montant total des travaux s'élève à 433 171,21€ TTC. La participation communale, déduction faite des différentes subventions ( Département, Région, Etat) s'élève à 72 473,55€ pour Rouvenac et à 92 344,65€ pour Fa. Le coût réel pour la commune après remboursement de la TVA( FCTVA ) s'élèvera à 40 724,35€ pour Rouvenac et à 51 898,65€ pour Fa.

MManiak passe ensuite à l'analyse des offres en notant que 4 entreprises sur 12 ont répondu. Il précise pour quelles raisons le choix d'Urbalink s'est porté sur l'entreprise CHAUVET TP dont le

montant HT de l'offre s'élève à 341 737€.

Il tient à remercier ici le maître d'oeuvre pour son travail honorable et de qualité. M.Le Maire remercie M.Maniak pour son travail et ajoute également que si l'objectif de ce projet sont la sécurité et l'accessibilité, la qualité et l'esthétique doivent aussi être au rendez-vous : pavés, calades, végétalisation etc...

Sur les tranches à venir, M. Maniak précise qu'il faudra être très attentifs sur FA aux problèmes de

circulation et de croisement des véhicules.

M.Le Maire propose qu'une réunion de travail se mette en place sous la direction de M.Maniak pour la poursuite des travaux avec l'entreprise CHAUVET TP; Mmes FREMONT, EDWINS,COMTE et Mrs

HEIGL et DIEM se proposent d'y participer.

M le Maire met au vote le choix de l'entreprise CHAUVET TP pour la réalisation des travaux de

traversée des villages. Approuvé à l'unanimité.

2 — Effacement et renforcement réseau électrique ( SYADEN)

M.Maniak précise que ce projet d'effacement et de renforcement du réseau électrique est en lien avec le projet de traversée de nos villages. Sur l'ensemble des tranches ( de 1 à 3), le montant total s'élèverait à 35 000€.

D'ores et déjà, il conviendrait de prévoir des travaux de prédisposition des gaines pour enterrer les câbles électriques sur Rouvenac afin d'éviter une fois les travaux réalisés d'ouvrir à nouveau la voirie dans quelques années. Le montant pour cette première tranche s'établira dans une fourchette entre

3000 et 4000€. Approuvé à l'unanimité.

3- Installation d'un camion à pizza sur Fa et Rouvenac.

M.MULLER Sébastien, habitant de Rouvenac, souhaite installer un camion à pizza sur Fa et Rouvenac, 1 fois par semaine sur chacun des villages en alternance.

Pour cela, il a besoin d'un branchement électrique pour le fonctionnement de ses frigos et l'éclairage en sachant que le four à pizzas fonctionne au gaz.

En raison de l'occupation du domaine public et du branchement électrique sur le foyer communal, M.Le Maire propose de fixer la redevance à 50€/mois. Approuvé à l'unanimité.

4- Pose des panneaux « Cédez le passage » au Pla de Fa

Certaines personnes vivant sur le Pla de Fa se plaignent de la vitesse sur la zone et demandent qu'une signalétique de type « Cédez le passage » soit posée pour leur sécurité au niveau de la rue de l'usine.

M.Le Maire considère que leur démarche est légitime et propose également de poser un autre « Cédez le passage » au niveau de la rue Olympe de Gouges. Approuvé à l'unanimité5 — Rachat d'une concession au cimetière de Fa.

Un couple, anciennement domicilié à Fa, souhaite vendre leur concession de cimetière à Fa, N°2-112 à Patrick ALCANTARA de Fa pour la somme de 1000 euros. Or, il est illégal qu’un particulier vende à un autre particulier une concession dans un cimetière communal. Après consultation de services juridiques, la seule solution pour débloquer cette situation, c’est que la commune rachète au propriétaire la concession pour 1000 euros et la revende la même somme à l'acheteur. M.Le Maire propose de faire l'acquisition de cette concession au prix de 1000€ comprenant la concession elle-

même et la pierre tombale. Approuvé à l'unanimité

6 — Vente d'une concession au cimetière de Fa.

M le maire propose que la concession n°2-112 achetée précédemment soit vendue au prix de 1000

euros à M Patrick ALCANTARA. Approuvé à l'unanimité.

7 - Création d'un poste d'agent de maîtrise territorial.

En raison de son déroulé de carrière, Christophe Audouy, agent technique de la commune, change de grade. Il est donc proposé de le nommer au poste d'agent de maîtrise territorial. M.Le Maire demande au conseil l'autorisation de créer le poste d'agent de maîtrise territorial pour lui permettre de poursuivre son déroulé de carrière. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses.

- Plusieurs conseillers reposent la question de la tenue de conseils municipaux les samedis matins au vu du nombre restreint de personnes présentes ce matin et des remarques qui sont remontées à ce sujet; après discussion entre les membres présents, il s'avère qu'une majorité très nette se dégage en faveur de la tenue des conseils municipaux les soirs de semaine et non les samedis matins.

_ M.Le Maire rappelle l'intérêt du dispositif Mobil' Aude mis en place par le Département. Cette plate-forme de co-voiturage est facile d'accès et elle est gratuite. Le Département incite les communes à instaurer des aires de co-voiturage; une signalétique pourra être prévue. Après discussion, il semblerait qu'elles puissent être mises en place sur Fa et Rouvenac au niveau du

parking des cimetières, faciles d'accès.

- Audrey RANTRUA a informé M.Le Maire de sa décision de mettre un terme au contrat de travail avec Emploi et Partage pour des raisons personnelles et de cesser ainsi d'intervenir en tant qu'agent d'entretien sur les bâtiments communaux à compter de juillet 2022 . M le Maire explique qu'en concertation avec Audrey et le conseil une remplaçante devrait prendre le poste. Cette question sera débattue lors d’un prochain conseil.

- Suite à la demande d'habitants de Galié, il est décidé de poser un pot de fleur limitant l'accès à la rue des Lavoirs aux véhicules à moteur. Cette rue enherbée est en effet inappropriée aux passages de véhicules. Un arrêté sera pris par M le Maire en ce sens.

_- Face aux différents problèmes liés au stationnement sur le village de Fa et concernant notamment les véhicules qui ne bougent pas durant plusieurs semaines voire plusieurs mois sur la zone du tri sélectif, M.Le Maire propose de poser des panneaux « Stationnement réglementé et limité à 72h». Il s'agit d'un vrai problème d'incivisme qu'il faudra sanctionner si nécessaire car nous manquons cruellement de place, il n’est pas possible que des véhicules stationnent plusieurs semaines sans bouger.

- Mme Rantrua fait remonter la demande de certaines personnes relative au nettoyage des containers poubelles . M le Maire précise que la CCPA en charge des Ordures Ménagères va pouvoir 2 fois/an assurer ce nettoyage sur chaque commune du territoire ( location camion spécifiquement dédié).

- Mme Rantrua demande si on peut fixer une date pour « une journée citoyenne » consacrée à repeindre les murs intérieurs de l'école, les participants pouvant être en priorité les parents d'élèvesvolontaires. La date du 9 juillet est retenue ( repas tiré du sac). - M Le Maire évoque la possibilité d'organiser une Fête du Livre sur la commune avec des

écrivains locaux organisés déjà en réseau ; il a déjà eu un contact avec l'un d'entre eux et 2 dates ont été fixées : 9 juillet sur Fa et 17 septembre sur Rouvenac. Marie Frémont est d'accord pour se mettre en rapport avec eux pour l'organisation.

_ Mme Frémont rappelle au Conseil que la manifestation « Artistes à suivre » aura lieu du 26 au 29 mai et que tout est fin prêt pour que cette manifestation soit une fois de plus une réussite. Il est à noter que notre commune recevra de nombreux artistes en des lieux très divers avec des événements journaliers ( concerts etc..).

_ M Heigl souhaite évoquer les difficultés qu'il rencontre sur l'espace dédié aux déchets verts sur Rouvenac. La quantité de déchets verts à gérer augmente de jour en jour et de façon exponentielle avec des branchages de calibres trop importants et qu'il ne peut pas broyer. On y trouve parfois des objets en fer qui pourraient endommager voire détruire son matériel personnel. Mme COMTE rappelle qu'un incendie important a eu lieu sur ce site en début d'année, à proximité des habitations, de l'atelier communal et d'une ligne électrique car des personnes ont jeté des cendres dans le tas de branches sèches. Les déchets de ce type doivent être obligatoirement amenés à la déchetterie intercommunale de Laval. Par ailleurs, les risques encourus sont trop importants tant au niveau des riverains que de la commune. La majorité des conseillers présents sont favorables à sa fermeture. M le maire précise qu'une convention a été signée entre notre commune et le Covaldem. Ces derniers peuvent venir plusieurs fois par an sur la place et broyer les branches amenées par les citoyens qui peuvent ensuite

récupérer leur broyat. Le planning du passage du broyeur sera mis a disposition sur les panneaux d'affichage municipaux pour que chacun puisse anticiper les tailles.

La séance est levée à 12h30.

Vu pour être affichée le 5 juin 2022 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD