unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 12.07.21

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 12.07.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 12.07.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT

12 JUILLET 2021HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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L’an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Marcenat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Membres présents :

ACHALME Didier DELPIROU Denis MEISSONNIER Daniel ROSSEEL Philippe

ANDRIEUX – JANETTA

Claire DONIOL Christian PENOT Jean-Pierre SARANT Philippe

ARMANDET Djuwan FOURNAL Xavier PETELET Nathalie TEISSEDRE Claire

BATIFOULIER Vivien GENEIX David PONCHET – PASSEMARD Colette TOUZET Josette

BUCHON Frédérique GOMONT Danielle PORTENEUVE Michel TUFFERY Marie-Claire

CEYTRE Georges GRIFFE Alain POUDEROUX Gérard VAN SIMMERTIER Alain

CHABRIER Gilles JOB Eric ROCHE Félix VERDIER Jean-Louis

CRAUSER Magali MAJOREL Danièle ROCHE Pierrick VERNET Roland

DE MAGALHAES

Franck MARSAL Michel RONGIER Jean VIALA Eric

Membres absents :

AMAT Gilles CHEVALLET Béatrice LANDES Jean-François PRADEL Ghyslaine

BATIFOULIER Karine DALLE Thierry LEBERICHEL Philippe REBOUL Jean-Paul

BEAUFORT – MICHEL

Bernadette JOUVE Robert LESCURE Luc SOULIER Christophe

BOUARD André JUILLARD Pierre MATHIEU Thierry TRONCHE André

CHARBONNIER Marie-

Ange LAMBERT – DELHOMME

Emmanuelle

MENINI Vincent

CHAUVEL Lucette PAGENEL Bernard

Pouvoirs :

BATIFOULIER Karine à BATIFOULIER Vivien

BOUARD André à PENOT Jean-Pierre

CHARBONNIER Marie-Ange à ARMANDET Djuwan

CHAUVEL Lucette à BUCHON Frédérique

DALLE Thierry à ARMANDET Djuwan

JOUVE Robert à ACHALME Didier

JUILLARD Pierre à CHABRIER Gilles

LAMBERT-DELHOMME Emmanuelle à CRAUSER Magali

LANDES Jean-François à BATIFOULIER Vivien

MATHIEU Thierry à MEISSONNIER Daniel

MENINI Vincent à PETELET Nathalie

PRADEL Ghyslaine à PONCHET-PASSEMARD Colette

SOULIER Christophe à CHABRIER Gilles

Arrivée d’Éric JOB à 20h52, au début du rapport n°6 ; il prend part au vote de celui-ci et des suivants.

Pierrick ROCHE s’absente lors du rapport n°10 et ne prend pas part au vote de celui-ci.

Michel PORTENEUVE quitte la séance à 21h10, au début du rapport complémentaire n°2 et ne prend pas part au vote de ce rapport et des suivants.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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- Date de convocation : 06 juillet 2021

- Secrétaire de séance : GENEIX David

- Membres en exercice : 57

- Présents : 36

- Pouvoirs : 13

- Votants : 49

Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h10. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, David GENEIX a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. Le Président propose d’ajouter les rapports complémentaires suivants au déroulé de l’ordre du jour de la séance :

1. Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Albepierre-Bredons ;

2. Rénovation du toit et d’une salle de réfrigération du Pôle viande de Neussargues – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions ;

3. Convention de prestation de services en matière d’animation d’ateliers musicaux entre l’Ecole de musique intercommunale et l’Institut Médico-Éducatif (IME) de Saint-Flour ; 4. Sollicitation du financement de la Maison France Services de Murat.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Délibération n°2021CC-156 : Report de points à l’ordre du jour du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE REPORTER le sujet suivant inscrit à l’ordre du jour à une séance ultérieure :

- Etude d'opportunité de création d'un Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) : lancement du marché et validation du plan de financement (rapport n°14) ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°1 - Délibération n°2021CC-157 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 juin 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire 18 juin 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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Rapport n°2 - Délibération n°2021CC-158 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°11 - Délibération n°2021CC-169 : Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique » (ACTEE)

Rapporteur : Soizic BAISSAT (intervenante extérieure, chargée de mission transition énergétique au SYTEC)

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la convention de partenariat entre le SYTEC et la FNCCR comme annexée au présent rapport ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention et tout document contractuel y afférent ;

➢ D’APPROUVER les modalités de versement des aides financières prévues dans le cadre du programme CEE ACTEE ;

➢ D’IMPUTER les dépenses et les recettes à l’exécution du présent contrat au budget ingénierie du SYTEC ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°3 - Délibération n°2021CC-159 : PLUi : Modalités de la collaboration entre Hautes Terres Communauté et les communes

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modalités de collaboration telles que précisées ci-dessus ;

➢ DE CREER une commission thématique « urbanisme » dont la composition est fixée comme suit :

- 35 membres représentants l’ensemble des communes, soit 1 membre par commune, sachant que la désignation d’un élu municipal est autorisée conformément à l’article L. 5211-40-1 du CGCT, sous réserve de l’accord écrit du Maire ;

➢ D’INFORMER les conseillers communautaires et les élus municipaux de la création de cette commission afin que ces derniers se portent candidats en vue du prochain Conseil communautaire au cours duquel sera fixée la composition définitive ;

➢ DE CREER un comité de pilotage « urbanisme » dont la composition est fixée comme suit :

- 3 vice-présidents de Hautes Terres Communauté ;

- 6 élus communautaires ;

➢ D’AUTORISER le Président à désigner les membres au sein du comité de pilotage ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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➢ D’AUTORISER le Président à signer tout acte en lien avec la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°4 - Délibération n°2021CC-160 : PLUi : Prescription de l’élaboration du PLUi et modalités de la concertation

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE PRESCRIRE l’élaboration d’un PLUi conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme ;

➢ D’APPROUVER les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi tels que proposées ci-dessus ;

➢ D’APPROUVER les modalités de la concertation tels que proposées ci-dessus ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à notifier la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme :

o Au Préfet ;

o Au Président du Conseil Régional ;

o Au Président du Conseil Départemental ;

o À l’autorité organisatrice de la mobilité prévue à l’article L.1231-1 du code des transports ; o Au Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne ; o Au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau) ;

o Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

o Au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;

o Au Président de la Chambre d’Agriculture ;

o À la Présidente de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à demander, conformément à l’article L.132-5 du Code de l’urbanisme la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour assurer une mission de conduite de procédure ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter auprès de l’État une dotation au titre de l’article L.132- 15 du Code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la communauté de communes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et procédures de consultation requises pour l’élaboration et le suivi du PLUi ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivante, conformément aux articles R.153-20, R.153-21 et R.153-22 du Code de l’urbanisme :

o Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et dans les mairies de communes membres pendant un mois ;

o Mention de l’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; o Publication, sur le portail national de l’urbanisme.

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport complémentaire n°1 - Délibération n°2021CC-161 : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Albepierre- Bredons

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER le Président à mettre le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Albepierre-Bredons et l’exposé des motifs à disposition du public à la mairie d’Albepierre-Bredons aux jours et heures d’ouvertures habituels, pour une durée de 33 jours du 23 août 2021 au 24 septembre 2021 inclus ;

➢ D’AUTORISER le Président à porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché au siège de Hautes Terres Communauté et à la mairie d’Albepierre-Bredons dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

➢ D’AUTORISER le Président à signer tout acte en lien avec la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivante :

o Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et à la Mairie d’Albepierre-Bredons pendant un mois ;

o Mention de l’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°5 - Délibération n°2021CC-162 : Marché public de travaux pour la création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche – Avenant au lot n°6

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification suivante pour le lot n°6 dans le cadre des travaux pour la création d’une

Maison des services et du tourisme à Allanche :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant (HT)

Montant

marché final

(HT)

MENUISERIE

DE LA

FLORIZANE

N°6 –

Menuiseries

intérieures

Prestations

supprimées en période

de préparation suite à

la modification des

plans et pose d’une

banque d’accueil

45 205,22 € - 11 394,10 € 34 043,47 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°5 - Délibération n°2021CC-163 : Marché public de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac – Avenants aux lots n°3 et 12

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 36 Procurations : 13 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour les lots n°3 et n°12 dans le cadre des travaux pour la

réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant (HT)

Montant

marché final

(HT)

FACADE

PLUS

N°3 –

Ravalements

Prestations

supprimées en période

de préparation suite à

la modification des

plans et pose d’une

banque d’accueil

48 625 € + 2 200,44 € 50 825,44 €

MSB N°12 – Serrurerie

Modification de la cage

d’escalier de secours,

suppression de l’abri

vélo, suppression de

l’occultation,

simplification des

gardes corps

99 303 € - 15 570 € 83 733 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°6 - Délibération n°2021CC-164bis : Réponse à l’appel à projets France Relance sur la structuration d’une filière bovine à hautes valeurs ajoutées

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 36 Procurations : 13 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le projet de l’étude pour la structuration d’une filière viande bovine à hautes valeurs ajoutées ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Type de dépenses Montant (HT) Financeur Montant Taux d'aide

Dépenses immatérielles

(prestations,

communications, voyage

d'études)

44 978 €

Etat (France Relance) 17 500 € 39 %

Agence de l'Eau Loire-

Bretagne 20 300 € 45 %

Dépenses animation

(poste chargé de mission) 15 416 €

Etat (France Relance) 9 407 € 61 %

Etat (PNA - PAT) 4 877 € 32 %

Autofinancement 8 310 € 14 %

TOTAL 60 394 € TOTAL 60 394 € 100 %

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès :

o De l’Etat à hauteur de 26 907 € dans le cadre du Plan de Relance 2021 et du PAT ; o De l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 20 300 € ;

➢ D’APPROUVER la convention de partenariat dans laquelle sont fixés les engagements, les modalités techniques et financières de la réalisation de l’étude filière par les différents partenaires ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention telle que présentée ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°7 - Délibération n°2021CC-165 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Madame Isabelle BRUN, le Jardin d’Eva

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 36 Procurations : 13 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 4 887,71 € à Madame Isabelle BRUN, pour l’acquisition d’un véhicule de tournée pour Le Jardin d’Eva, fleuriste à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal de Massiac pour la part communale :

o Dépenses éligibles : 48 877,13 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 9 775,42 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 4 887,71 €

▪ Mairie de Massiac – 10 % : 4 887,71 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER le cas échéant Monsieur le Président à appeler le cofinancement de la commune de 10% correspondant à la part de subvention communale ;

➢ D’IMPUTER au compte 13141 Communes membres du GFP le cofinancement de la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement des parts communales et intercommunales au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°8 - Délibération n°2021CC-166 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – approbation du règlement d’attribution de l’aide communautaire

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 36 Procurations : 13 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le règlement d’attribution de l’aide communautaire « Maintenir et développer les activités économiques de proximité » ci-annexé ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette démarche ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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Rapport complémentaire n°2 - Délibération n°2021CC-167 : Rénovation du toit et d’une salle de réfrigération du Pôle viande de Neussargues – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le projet de rénovation du toit et d’une salle de réfrigération du Pôle viande de Neussargues ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €

Nature Montant Nature Montant

Travaux sur les infrastructures du

toit

Rénovation de la salle de

réfrigération (panneaux isothermes)

23 502,48

15 821,19

État (DETR 2021)

État (DSIL Relance)

Autofinancement

9 830,92

15 400,99

14 091,76

TOTAL 39 323,67 TOTAL 39 323,67

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :

▪ 9 830,92 € auprès de l’État au titre de la DETR 2021 ;

▪ 15 400,99 € auprès de l’État au titre du Plan de Relance ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°10 - Délibération n°2021CC-168 : Marché public de travaux pour la création d’un Pôle viande à Neussargues en Pinatelle – Avenants aux lots n°1, n°5 et n°9

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour les lots n°1, n°5 et n°9 dans le cadre des travaux pour

la création du pôle viandes à Neussargues en Pinatelle :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant (HT)

Montant

marché final

(HT)

CONSTRUCTI

ONS

MURATAISES

N°1 –

Gros

œuvre

Travaux de gros œuvre

en moins 212 394,59 € - 1 564.73 € 210 829.86 €

SOPROMECO

N°5 –

Isolation

en

panneaux

Travaux d’isolation en

panneaux en moins 174 994 € - 1 386,02 € 173 607,98 €

SARL

ROUSSY

CARRELAGE

N°9 –

Carrelage

Pose de faïence en

moins car reprise de

l’existante et carrelage et

sol souple en plus

17 265 € - 6 914,95 € 10 350,05 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°12 - Délibération n°2021CC-170 : Adhésion au dispositif « Pass culture » pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’adhésion de Hautes Terres Communauté au dispositif « Pass Culture » à destination des jeunes ;

➢ D’APPROUVER la création d’un compte professionnel sur l’application « Pass Culture » au nom de Hautes Terres Communauté (personne morale) afin d’y déposer les offres culturelles proposées par la collectivité, à savoir la billetterie pour la programmation culturelle, l’adhésion à l'école de musique, l’abonnement à la médiathèque de Massiac… sur le portail professionnel (Pass Culture pro), et de percevoir le remboursement des places, adhésions, abonnements, faisant l’objet d’une demande par les jeunes concernés ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ;

➢ D’AUTORISER l’inscription d’une nouvelle recette ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°13 - Délibération n°2021CC-171 : Modification de la tarification des « Bus – spectacles »

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE FIXER les tarifs « bus-spectacle » proposés dans le cadre de la saison culturelle comme suit :

- Tarif adulte : 16 €

- Tarif jeune – jusqu’à 25 ans : 8 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Centre des finances publiques de Murat Allanche.

Rapport complémentaire n°3 - Délibération n°2021CC-172 : Convention de prestation de services en matière d’animation d’ateliers musicaux entre l’Ecole de musique intercommunale et l’Institut Médico-Éducatif (IME) de Saint-Flour

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modalités du projet de l’École de musique intercommunale présentées ci-dessus avec l’Institut Médico-Éducatif de Saint-Flour ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de prestation de services en matière d’animation d’ateliers musicaux sur la base des éléments ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget 2021 à l’École de musique ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°15 - Délibération n°2021CC-173 : Répartition du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la répartition de droit commun du FPIC pour l’année 2021 comme suit :

Montants de la répartition de droit commun au niveau de l’ensemble intercommunal :

Montant prélevé ensemble intercommunal - 49 273,00

Montant reversé ensemble intercommunal 439 695,00

Solde ensemble intercommunal 390 422,00

Montant de la répartition de droit commun entre HTC et ses communes membres :

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Part EPCI - 19 686 175 675 155 989

Part communes membres - 29 587 264 020 234 433

TOTAL - 49 273 439 695 390 422

Montant de la répartition de droit commun entre les communes membres :

Communes FPIC 2021 droit commun

Code INSEE Nom de la commune Montant prélevé Montant reversé Solde

15001 ALLANCHE - 2 082 € 13 961 € 11 879 €

15013 AURIAC-L'EGLISE - 377 € 4 170 € 3 793 €

15022 BONNAC - 354 € 4 202 € 3 848 €

15025 ALBEPIERRE-BREDONS - 628 € 7 486 € 6 858 €

15032 CELOUX - 254 € 676 € 422 €

15041 CHAPELLE-D'ALAGNON - 432 € 6 490 € 6 058 €

15042 CHAPELLE-LAURENT - 809 € 4 155 € 3 346 €

15043 CHARMENSAC - 159 € 2 237 € 2 078 €

15048 CHAZELLES - 62 € 1 012 € 950 €

15061 DIENNE - 579 € 7 695 € 7 116 €

15069 FERRIERES-SAINT-MARY - 610 € 6 428 € 5 818 €

15080 JOURSAC - 376 € 3 737 € 3 361 €

15091 LANDEYRAT - 240 € 1 936 € 1 696 €

15098 LAURIE - 216 € 2 600 € 2 384 €

15100 LAVEISSENET - 264 € 2 637 € 2 373 €

15101 LAVEISSIERE - 3 139 € 25 817 € 22 678 €

15102 LAVIGERIE - 227 € 3 640 € 3 413 €

15105 LEYVAUX - 100 € 1 088 € 988 €

15114 MARCENAT - 1 288 € 13 332 € 12 044 €

15119 MASSIAC - 4 108 € 31 804 € 27 696 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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15126 MOLEDES - 253 € 2 676 € 2 423 €

15127 MOLOMPIZE - 584 € 7 064 € 6 480 €

15138 MURAT - 4 616 € 32 648 € 28 032 €

15141 NEUSSARGUES EN PINATELLE - 3 568 € 42 205 € 38 637 €

15151 PEYRUSSE - 489 € 3 338 € 2 849 €

15155 PRADIERS - 253 € 1 862 € 1 609 €

15158 RAGEADE - 369 € 1 134 € 765 €

15203 SAINT-MARY-LE-PLAIN - 363 € 4 180 € 3 817 €

15207 SAINT-PONCY - 741 € 7 558 € 6 817 €

15213 SAINT-SATURNIN - 626 € 4 327 € 3 701 €

15225 SEGUR-LES-VILLAS - 629 € 5 207 € 4 578 €

15247 VALJOUZE - 62 € 668 € 606 €

15253 VERNOLS - 206 € 1 384 € 1 178 €

15256 VEZE - 244 € 1 567 € 1 323 €

15263 VIRARGUES - 280 € 3 099 € 2 819 €

- 29 587 € 264 020 € 234 433 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour compléter et signer la fiche d’information FPIC 2021 – Répartition de droit commun ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°16 - Délibération n°2021CC-174 : Budget Principal : Décision modificative n°3

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la décision modificative présentée ci-dessous sur le budget principal 2021 :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

1313 Subventions d’équipements département 18 274.12 €

TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT 18 274.12 € TOTAL CHAPITRE 0.00 €

020 Dépenses imprévues (section d’investissement) -18 274.12 €

TOTAL CHAPITRE 020 DEPENSES

IMPREVUES (SECTION

d’INVESTISSEMENT)

-18 274.12 € TOTAL CHAPITRE 0.00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 0.00 €

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 0.00 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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Rapport n°17 - Délibération n°2021CC-175 : Budget principal : Apurement du compte 1069 et décision modificative n°4

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER l’apurement du compte 1069 – Reprises 1997 sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits du budget par l’émission d’un mandat au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés pour un montant de 7 902.09 € ;

➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires ne sont pas prévus au budget primitif principal 2021 et qu’il convient de prendre une décision modificative ;

➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2021 :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 902.09 €

TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS FONDS

DIVERS ET RESERVES 7 902.09 € TOTAL CHAPITRE 0.00 €

020 Dépenses imprévues (section d’investissement) - 7 902.09 €

TOTAL CHAPITRE 020 DEPENSES

IMPREVUES (SECTION d’INVESTISSEMENT) - 7 902.09 € TOTAL CHAPITRE 0.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

Rapport complémentaire n°4 - Délibération n°2021CC-176 : Sollicitation du financement de la Maison France Services de Murat

Rapporteur : Danielle GOMONT

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 35 Procurations : 13 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget prévisionnel de fonctionnement 2021 de la Maison des services de Murat suivant :

DEPENSES RECETTES

Achats de fournitures 4 610 € Produits de régie 3 750 €

Services extérieurs

(photocopieur, assurance,

réparation)

7 020 € FNADT 15 000 €

Entretien, déplacement 12 010 € Fonds inter opérateur FIO 15 000 €

Charges de personnel 56 232,50 € Autofinancement 46 122,50 €

TOTAL 79 872,50 € TOTAL 79 872,50 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes auprès de l’Etat :

o 15 000 € au titre du FNADT

o 15 000 € au titre du Fonds Inter-Opérateurs

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DE TENIR COMPTE de la présente délibération dans le budget de l’année en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Le Président informe l’assemblée que le prochain Conseil communautaire aura lieu début octobre.

L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 21h45.

L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.

Vu pour être affiché le 20 juillet 2021, conformément aux prescriptions des articles L.2121.25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de Hautes Terres Communauté,

Didier ACHALME