unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 08.04.21

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 08.04.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 08.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE – RENDU DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT

08 AVRIL 2021HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Membres présents :

ACHALME Didier CRAUSER Magali LAMBERT – DELHOMME Emmanuelle ROCHE Pierrick

AMAT Gilles DALLE Thierry LEBERICHEL Philippe RONGIER Jean

ANDRIEUX – JANETTA

Claire

DE MAGALHAES

Franck MARSAL Michel ROSSEEL Philippe

ARMANDET Djuwan DELPIROU Denis MATHIEU Thierry SARANT Philippe

BATIFOULIER Karine DONIOL Christian MEISSONNIER Daniel SOULIER Christophe

BATIFOULIER Vivien FOURNAL Xavier PENOT Jean-Pierre TEISSEDRE Claire

BUCHON Frédérique GOMONT Danielle PONCHET – PASSEMARD Colette TOUZET Josette

CEYTRE Georges GRIFFE Alain PORTENEUVE Michel TUFFERY Marie-Claire

CHABRIER Gilles JOB Eric POUDEROUX Gérard VERNET Roland

CHEVALLET Béatrice JUILLARD Pierre ROCHE Félix VIALA Eric

Membres absents :

BEAUFORT – MICHEL

Bernadette GENEIX David MAJOREL Danièle PRADEL Ghyslaine

BOUARD André JOUVE Robert MENINI Vincent REBOUL Jean-Paul

CHARBONNIER Marie-

Ange LANDES Jean-François PAGENEL Bernard TRONCHE André

CHAUVEL Lucette LESCURE Luc PETELET Nathalie VAN SIMMERTIER Alain

VERDIER Jean-Louis

Pouvoirs :

BEAUFORT – MICHEL Bernadette à ACHALME Didier

BOUARD André à PENOT Jean-Pierre

CHARBONNIER Marie-Ange à ARMANDET Djuwan

CHAUVEL Lucette à CEYTRE Georges

JOUVE Robert à ACHALME Didier

MAJOREL Danièle à TOUZET Josette

MENINI Vincent à PORTENEUVE Michel

PAGENEL Bernard à ROSSEEL Philippe

PETELET Nathalie à PORTENEUVE Michel

PRADEL Ghyslaine à PONCHET-PASSEMARD Colette

VERDIER Jean-Louis à CHABRIER Gilles

- Date de convocation : 1er avril 2021

- Secrétaire de séance : PONCHET – PASSEMARD Colette

- Membres en exercice : 57

- Présents : 40

- Pouvoirs : 11

- Votants : 51HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h20. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Colette PONCHET-PASSEMARD a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. Le Président propose d’ajouter les rapports complémentaires suivants au déroulé de l’ordre du jour de la séance :

1. Tarif de la prestation de services du chantier d'insertion sur le territoire de Hautes Terres Communauté ; 2. Avenant à la convention Fonds Région Unie avec la Région - Plan Montagne ; 3. Pôle viande de Neussargues : 2ème phase de travaux - Validation du plan de financement et sollicitation des subventions ;

4. Marché de travaux pour la création de la Maison des services et du tourisme à Allanche - Avenant n°3 au lot 7 ;

5. Marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des services à Massiac - Avenant n°2 au lot 6 ;

6. Étude stratégique : élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté - Validation du plan de financement et sollicitation des subventions.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Rapport n°1 - Délibération n°2021CC-77 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 février 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil communautaire le procès – verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 février 2021.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 18 février 2021.

Rapport n°2 - Délibération n°2021CC-78 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ci-dessous.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ci-dessous :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

N° DÉCISION DATE OBJET

2021DPRSDT-13 09/02/2021

Finances – divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise TARDIEU Joël de SAINT-FLOUR (15) pour des travaux d’installation d’une baie de brassage informatique à la médiathèque de Massiac avec la mise en place d’un système de vidéo projection et l’installation d’une borne wifi : - Dépose 152.00 €

- Baie de brassage 1 659.40 €

- Vidéo projection 573.58 €

- Borne wifi 619.43 €

- TOTAL HT 3 004.41 €

- TVA 20 % 600.88 €

- TOTAL TTC 3 605.29 €

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2021 – chapitre 21 immobilisations corporelles article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions opération 155 Travaux de bâtiments.

2021DPRSDT-14 09/02/2021

Finances – divers : Décision de conclure et signer un contrat d’exploitation et de maintenance d’une installation photovoltaïque avec l’entreprise LEONIDAS OPTIMA GMBH de BEZANNES (51) pour l’exploitation et la maintenance de la plateforme photovoltaïque de Murat (Zone du Martinet) d’une durée de 5 ans pour un montant annuel de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC ;

Les crédits nécessaires à la signature de ce contrat seront inscrits au budget primitif 2021 et suivants – chapitre 011 charges à caractère général article 6516 Maintenance.

2021DPRSDT-15 09/02/2021

Finances – divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT de AVIGNON (84) pour la location d’une laveuse de containers du service déchets ménagers et assimilés pour une durée de 4 semaines pour un montant HT de 7 000 € soit 8 400 € TTC. Les crédits nécessaires à la signature de ce devis seront inscrits au budget primitif déchets ménagers 2021 chapitre 011 charges à caractère général article 6135 Locations mobilières.

2021DPRSDT-16 15/02/2021

Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, marque GREENMECH, avec la Commune de LAURIE située Le Bourg 15 500 LAURIE.

Ladite convention présente les caractéristiques suivantes :

- Durée de 1 an à compter de la signature ;

- Réservation obligatoire ;

- Consentie aux tarifs actés par délibération du Conseil

communautaire ;

- Une caution de 200 € est demandée.

2021DPRSDT-17 23/02/2021

Finances – divers : Décision de conclure et signer une lettre de commande

avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal en vue de

l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac

pour un montant total de 51 853.49 € TTC. La participation de Hautes

Terres Communauté représente 35 % du coût HT du projet et la totalité de

la TVA, soit une participation totale de 36 729.56 €.

Un 1er acompte de 18 364.78 € sera versé à la commande et le solde de

18 364.78 € à l’issue de la réalisation des travaux. Les crédits nécessaires

seront inscrits au budget primitif 2021 chapitre 21 immobilisations

corporelles compte 2188 autres immobilisations corporelles opération 193

équipements mobilité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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2021DPRSDT-18 23/02/2021

Location : Décision de modifier et valider la convention cadre de partenariat

des Maisons de services du territoire. Le cadre tarifaire des partenariats

dès le 1er janvier 2021 est fixé comme suit :

• Partenaires effectuant des présences régulières ou irrégulières,

physiques ou en visioconférence concernant l’accompagnement de

public ; ou partenaires nationaux signataires de la convention

d’Homologation France Services :

➔ Accès illimité à des locaux définis sur l’ensemble du territoire

de Hautes Terres Communauté et aux services afférents

(copie, internet, accueil, etc.) à titre gratuit ;

• Partenaires et organismes proposant des formations, des animations

ou des prestations payantes pour les usagers, ou dont l’activité est à

but lucratif :

➔ Accès à des locaux définis sur l’ensemble du territoire de

Hautes Terres Communauté pour des présences aléatoires ou

régulières, sur des périodes déterminées aux tarifs TTC

suivants :

o 1 bureau : 10 € à la ½ journée ou 15 € à la journée ;

o Salle informatique ou salle de réunion : 30 € à la ½

journée : 30 € ou 50 € à la journée ;

Des avenants seront conclus avec tous les partenaires dont la convention

de partenariat est actuellement en cours, afin d’intégrer ces nouvelles

conditions.

2021DPRSDT-19 02/03/2021

Location : Décision de conclure et signer un avenant n°1 la convention

d’occupation temporaire conclue avec Monsieur Bernard DELCROS,

Sénateur du Cantal, dans le cadre de l’occupation de locaux situés au 2 bis

rue du Faubourg Notre-Dame à MURAT pour l’installation de sa

permanence parlementaire. Cet avenant a pour objet de renouveler la

convention pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2021. Le montant

de la redevance reste inchangé, soit 300 € par mois.

2021DPRSDT-20 04/03/2021

Location : Décision de conclure et signer une convention de gestion avec la Commune de Massiac, sise 1 rue Albert Chalvet - 15 500 MASSIAC, pour lui confier la gestion de la borne de recharge électrique. La durée de la présente est fixée du 1er mars 2020 au 31 décembre 2025. La mise à disposition de la borne est consentie à titre gracieux, la Commune prenant en charge l’ensemble des frais liés à son fonctionnement.

2021DPRSDT-21 09/03/2021

Location : Décision de conclure et signer six conventions de mise à disposition de locaux avec les six communes accueillant sur leur territoire les temps d’animation proposés par le service Relais Petite Enfance, soit Albepierre-Bredons, Allanche, La Chapelle d’Alagnon, Marcenat, Murat et Neussargues-en-Pinatelle.

Ces conventions fixent les modalités de mise à disposition de locaux entre les communes concernées et Hautes Terres Communauté, pour l’occupation régulière des lieux dans le cadre des activités du Relais Petite Enfance. Elles sont conclues à compter de leur signature pour une durée de 1 an renouvelable tacitement pour une durée similaire, à titre gracieux. L’utilisation des locaux communaux s’effectuera dans le strict respect des règles d’hygiène et des mesures barrières spécifiques (dans le respect de la règlementation en vigueur liée à la période de crise sanitaire).

2021DPRSDT-22 09/03/2021

Location : Décision de signer la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec Monsieur MESSAGER, inspecteur de l’éducation nationale du Cantal. Les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : le jeudi 18 mars 2021 de 17h00 à 19h00 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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2021DPRSDT-23 09/03/2021

Location : De signer la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, représenté par Madame Marie- Pierre GARD agissant en qualité d’assistante administrative. Les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : le jeudi 18 mars 2021 de 9h00 à 16h00 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.

2021DPRSDT-24 09/03/2021

Culture : Décision de conclure et signer une convention de prêt à titre gracieux avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre de l’exposition « Fleuves et rivières » au sein de la médiathèque intercommunale du 28 avril au 29 juin 2021. Une attestation d’assurances sur un montant de la valeur de l’exposition à hauteur de 1 500 € TTC sera fournie.

Les panneaux seront récupérés l’exposition restituée aux dates prévues mentionnées dans la convention.

2021DPRSDT-25 10/03/2021

Autres contrats : Décision de souscrire à la prestation de services optionnelle de Cantal Ingénierie et Territoires intitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » incluant notamment :

- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) mutualisé,

- La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par :

• L’inventaire des traitements de la collectivité,

• L’identification des données personnelles traitées,

• La réalisation d’Etudes d’Impact sur la Vie Privée,

• La proposition d’un plan d’actions,

• La rédaction des registres de traitements,

- La sensibilisation des élus et des agents,

- L’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception, et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.

Cantal Ingénierie et Territoires est désigné en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité. Cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie et Territoires. Le barème de la cotisation forfaitaire fixé à 7 200 € TTC soit 2 400 € TTC /an est approuvé.

Une convention d’assistante à maitrise d’ouvrage sera signée, fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce, durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes.

Enfin, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

2021DPRSDT-26 10/03/2021

Culture : Décision de conclure et signer un contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle avec « la Cie Pipasol », sise au 68 chemin du Boulard 69 440 CHAUSSAN, pour l’organisation des spectacles « Valises d’enfance » en direction des scolaires du territoire (CE-CM) et d’actions culturelles sous forme d’ateliers au sein des établissements :

- Trois représentations du spectacle « Valises d’enfance », le lundi 22 mars et mardi 23 mars 2021, sur les communes de

Neussargues-en-Pinatelle et de Massiac ;

- Actions culturelles sous forme d’ateliers en direction des scolaires (CE-CM du territoire) aux dates suivantes (01/04 ; 02/04 ; 06/04 ;

07/04 ; 08/04 ; 09/04).

Il sera versé à « la Cie Pipasol » un montant de cession à hauteur de 6 599,03 € TTC correspondant à trois représentations et aux frais techniques, ainsi que la prise en charge des frais relatifs à l’accueil (prise en charge pour 4 personnes) et au transport.

De plus, il sera versé à « la Cie Pipasol » un montant de 1 975,49 € TTC relatif aux ateliers en milieu scolaire en direction des classes de CE-CM du territoire ainsi que les frais d’accueil (pour 2 personnes) correspondants à ces actions.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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2021DPRSDT-27 11/03/2021

Autres actes de gestion du domaine privé : Décision de conclure et de signer une convention de mise à disposition des parcelles sur la section 044B n° B 0720, n° B0487, situées à Le Breuil 15 300 MURAT, avec Madame Martine HUGON.

Ladite convention présente les caractéristiques suivantes :

- Activité de pâturage uniquement ;

- Durée de 1 an à compter du 1er mars 2021 ;

- Renouvelable une fois pour une durée similaire ;

- Consentie à titre gracieux ;

- Clôtures et mesures de sécurité à la charge de l’occupant.

2021DPRSDT-28 12/03/2021

Culture : Décision de conclure et signer la convention de partenariat avec le SIGAL pour l’organisation d’un évènement culturel et naturaliste, le « Festival Nature et Culture », mêlant animations culturelles et naturalistes autour de l’eau et des milieux aquatiques.

Ladite convention stipule les modalités d’organisation du Festival Nature et Culture 2021.

Hautes Terres Communauté prendra en charge les coûts relatifs à l’organisation du Festival Nature et Culture 2021, s’élevant à 10 500,00 € TTC, montant prévu au budget prévisionnel de la programmation culturelle pour l’année 2021. Le SIGAL quant à lui prendra en charge l’autre partie des coûts relatifs à l’organisation du festival, s’élevant à 7 909,19 € TTC, ainsi que le coût de la location de barnums.

2021DPRSDT-29 17/03/2021

Location : Décision de conclure et signer une convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux des Maisons de services du territoire avec l’association LA RENOUÉE – AIED, pour préciser les modalités et les moyens mis en œuvre entre les deux parties.

Les conditions principales sont les suivantes :

- Mise à disposition à titre précaire et révocable d’un bureau dans les Maisons de services de Hautes Terres Communauté ;

- Durée : 1 an à compter du 1er mars 2021 à titre gratuit ;

- Réservation des lieux à la demande.

2021DPRSDT-30 22/03/2021

Location : Décision de signer la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec Monsieur MESSAGER, inspecteur de l’éducation nationale du Cantal. Les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : le jeudi 09 avril 2021 de 17h00 à 19h00 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.

2021DPRSDT-31 22/03/2021

Location : Décision de signer la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec le Conseil Départemental, représenté par Madame Natacha MURACCIOLE, Direction Action Sociale Emploi Insertion, ayant son siège social au 28 avenue Gambetta – 15 000 AURILLAC. Les caractéristiques sont les suivantes : - Durée : le vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.

Rapport n°3 - Délibération n°2021CC-79 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des Conseils d’administration des collèges du territoire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE DÉSIGNER les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des Conseils d’administration des collèges du territoire :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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COLLÈGE DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Collège Georges Pompidou – Murat CHEVALLET Béatrice JOB Eric

Collège Pierre Galéry – Massiac JOB Eric MAJOREL Danièle

Collège Maurice Peschaud – Allanche ROSSEEL Philippe CHEVALLET Béatrice

PÔLE SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°4 - Délibération n°2021CC-80 : Lancement d’un marché public pour l’acquisition d’un porteur poids-lourd équipé d’une benne à ordures ménagères et reprise de l’ancien

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le lancement du marché public de fournitures pour l’acquisition d’un porteur poids lourd équipé d’une benne à ordures ménagères ;

➢ D’AUTORISER la reprise de l’ancien véhicule au sein de ce marché public ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement du marché public ;

➢ D’INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2021.

Rapport n°5 - Délibération n°2021CC-81 : Collecte des déchets de bois traités de type créosote à la déchetterie de Neussargues-en-Pinatelle

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la reprise des bois traités type bois créosoté tels que décrits dans l’arrêté du 18 décembre 2018 à la déchetterie de Neussargues-en-Pinatelle ;

➢ DE MODIFIER le règlement intérieur de la déchetterie en vue d’intégrer l’acceptation de ce type de déchets ;

➢ DE FIXER les tarifs de reprise des bois traités en déchetterie suivants qui serviront de base à la facturation des usagers :

DECHETTERIE DE

NEUSSARGUES-EN-

PINATELLE

Section bois cm2 Prix de reprise au mètre Participation fixe

0 < 100 10 € 20 €

101 < 200 18 € 20 €

201 < 300 27 € 20 €

301 < 400 36 € 30 €

401 < 500 44 € 30 €

501 < 600 53 € 30 €

601 < 700 61 € 30 €

701 < 800 70 € 40 €

801 < 900 79 € 40 €

901 < 1000 87 € 40 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Section supérieure

Tarification via cumul

des prix par section ci-

dessus.

Exemple : section de

2500 cm²

Prix de

2 x 87 + 44 = 218 €

40 €

PÔLE DÉVELOPPEMENT, AMÉNAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Rapport n°6 - Délibération n°2021CC-82 : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle à la SAS CHARRADE

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession de la parcelle n°000 Z0 131 située au lieu-dit Les Canals – 15 170 NEUSSARGUES EN PINATELLE, d’une surface de 3 423 m² à la SAS CHARRADE, sous réserve de l’obtention du permis de construire par cette dernière ;

➢ D’APPROUVER le prix de cession de la parcelle 9 € /m² hors TVA sur marge, soit un prix total à payer par l’acquéreur de 30 807 € hors TVA sur marge ;

➢ DE PRECISER QUE la TVA à la marge s’applique sur cette cession ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.

Rapport n°7 - Délibération n°2021CC-83 : Cession d’un ensemble immobilier (ancienne scierie) situé à Neussargues-en-Pinatelle à la SAS CHARRADE

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession de l’ensemble immobilier dont les références cadastrales sont mentionnées ci-dessus, situé au lieu-dit « Place du Champ de Foire » et « La Gare » - 15 170 NEUSSARGUES EN PINATELLE, d’une surface de 4 751 m² à la SAS CHARRADE ;

➢ DE FIXER le prix de cession du bien à 139 000 € HT soit 166 800 € TTC ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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PÔLE SERVICES À LA POPULATION

Rapport n°8 - Délibération n°2021CC-84 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la création de la Maison des services et du tourisme à Allanche – Avenant n°4

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification n°4 suivante dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la création de la Maison des services et du tourisme à Allanche :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport n°9 - Délibération n°2021CC-85 : Création de la Maison des services de Massiac – réhabilitation d’un bâtiment existant : actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions

Rapporteur : Djuwan ARMANDET

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant en vue de financer la création de la Maison des services de Massiac :

DÉPENSES EN HT RECETTES

Nature Montant Nature Montant Dépenses éligibles

Maîtrise d’œuvre

Travaux

95 700 €

1 304 314,66 €

ÉTAT (DSIL 2017)

ÉTAT (DSIL 2018)

ÉTAT (DSIL 2019)

CD 15 (CCD)

RÉGION (CAR)

LEADER

Autofinancement

85 000 €

119 000 €

59 550 €

371 510 €

244 500 €

124 784 €

395 670,66 €

500 000 €

700 000 €

119 100 €

1 264 009 €

1 200 000 €

629 792 €

TOTAL 1 400 014,66 € TOTAL 1 400 014,66 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :

o 371 510 € auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat Cantal Développement ; o 124 784 € auprès du GAL au titre du Programme LEADER ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021.

Entreprise

Montant avenant

n°1 - Fixation

montant définitif du

marché

Montant

avenant

n°2 (HT)

Montant

avenant

n°3 (HT)

Montant

avenant

n°4 (HT)

Montant total

du marché

(HT)

%

SAS AA

GROUP 119 212,50 € 9 400 €

Non

financier 10 000 € 138 612,50 € + 16,27 %HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°10 - Délibération n°2021CC-86 : Création de poste dans le cadre du dispositif service civique

Rapporteur : Colette PONCHET – PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires ;

➢ DE DONNER son accord à l’accueil de jeunes en service civique en général ;

➢ DE PRENDRE en compte les dépenses afférentes lors de l’élaboration du prochain budget.

FINANCES

Rapport n°11 - Délibération n°2021CC-87 : Vote du budget primitif principal pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif principal 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 235 542.93 € 7 235 542.93 €

INVESTISSEMENT 9 296 087.86 € 9 296 087.86 €

TOTAL 16 531 630.79 € 16 531 630.79 €

Rapport n°12 - Délibération n°2021CC-88 : Vote du budget primitif déchets ménagers pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif déchets ménagers 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 034 124.46 € 2 034 124.46 €

INVESTISSEMENT 1 231 389.44 € 1 231 389.44 €

TOTAL 3 265 513.90 € 3 265 513.90 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Rapport n°13 - Délibération n°2021CC-89 : Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 339 533.25 € 339 533.25 €

INVESTISSEMENT 192 477.29 € 192 477.29 €

TOTAL 532 010.54 € 532 010.54 €

Rapport n°14 - Délibération n°2021CC-90 : Vote du budget primitif mobilité pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif mobilité 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 215 815.00 € 215 815.00 €

INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

TOTAL 215 815.00 € 215 815.00 €

Rapport n°15 - Délibération n°2021CC-91 : Vote du budget primitif chantier d’insertion pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif chantier d’insertion 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 248 416.64 € 248 416.64 €

INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00 €

TOTAL 253 416.64 € 253 416.64 €

Rapport n°16 - Délibération n°2021CC-92 : Vote du budget primitif prestations de services aux communes pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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➢ D’APPROUVER le budget primitif prestations de services aux communes 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 265 800.75 € 265 800.75 €

INVESTISSEMENT 137 066.99 € 137 066.99 €

TOTAL 402 867.74 € 402 867.74 €

Rapport n°17 - Délibération n°2021CC-93 : Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif Pôle viande de Neussargues en Pinatelle 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 213 843.35 € 213 843.35 €

INVESTISSEMENT 660 283.78 € 660 283.78 €

TOTAL 874 127.13 € 874 127.13 €

Rapport n°18 - Délibération n°2021CC-94 : Vote du budget primitif traitement des boues des stations d’épuration pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif traitement des boues des stations d’épuration 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 95 000.00 € 95 000.00 €

INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

TOTAL 95 000.00 € 95 000.00 €

Rapport n°19 - Délibération n°2021CC-95 : Vote du budget primitif zone artisanale du Colombier pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif Zone artisanale du Colombier 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 418 635.77 € 418 635.77 €

INVESTISSEMENT 356 861.86 € 356 861.86 €

TOTAL 775 497.63 € 775 497.63 €

Rapport n°20 - Délibération n°2021CC-96 : Vote du budget primitif zone d’activités de Saint- Mary-le-Plain pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif Zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 85 336.27 € 85 336.27 €

INVESTISSEMENT 81 656.76 € 81 656.76 €

TOTAL 166 993.03 € 166 993.03 €

Rapport n°21 - Délibération n°2021CC-97 : Création d’un budget annexe pour la commercialisation de deux terrains à bâtir sur la commune de Massiac

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la création d’un budget annexe relatif à la commercialisation de deux terrains à bâtir sur la commune de Massiac à proximité de la Zone artisanale du Colombier, dénommé « Commercialisation de terrains à bâtir sur la commune de Massiac » ;

➢ DE PRECISER que l’ensemble des dépenses et recettes relatives à ce service seront inscrites au budget de l’année en cours ;

➢ DE PRECISER que ce budget sera assujetti à la TVA sur la marge et que les déclarations de TVA se feront trimestriellement.

Rapport n°22 - Délibération n°2021CC-98 : Vote du budget primitif commercialisation de deux terrains à bâtir sur la commune de Massiac

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le budget primitif commercialisation de terrains à bâtir sur la commune de Massiac 2021 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 106 802.00 € 106 802.00 €

INVESTISSEMENT 53 401.00 € 53 401.00 €

TOTAL 160 203.00 € 160 203.00 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Rapport n°24 - Délibération n°2021CC-99 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

TAXES TAUX 2021

Cotisation foncière des entreprises 28.24%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0.00%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.14%

➢ DE PRECISER que pour l’année 2021, le taux de taxe d’habitation est gelé (taux identique au taux voté en 2019 soit 13.20%) ;

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport n°25 - Délibération n°2021CC-100 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le taux de 13.81% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2021 ;

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport n°23 - Délibération n°2021CC-101 : Dotation de fonctionnement à l’office de tourisme intercommunal – année 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le versement d’une dotation de fonctionnement à l’office de tourisme intercommunal Hautes Terres Tourisme au titre de l’année 2021 pour un montant maximum de 360 000 € ;

➢ DE PRECISER que lors du versement du solde, Hautes Terres Tourisme devra communiquer le bilan de l’année 2021 et que le solde correspondra aux besoins de l’année ;

➢ DE PRECISER que le versement de la dotation se fera trimestriellement ;

➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 chapitre 65 autres charges de gestion courante, article 65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Rapport complémentaire n°1 - Délibération n°2021CC-102 : Tarif de la prestation de service du chantier d’insertion sur le territoire de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Gérard POUDEROUX

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE FIXER le tarif de la prestation de service du chantier d’insertion à hauteur de 1 500 € TTC par an ;

➢ D’APPLIQUER ce nouveau tarif à compter du 1er mai 2021 aux communes concernées.

Rapport complémentaire n°2 - Délibération n°2021CC-103 : Avenant à la convention Fonds Région Unie avec la Région – Plan Montagne

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la signature d’un avenant à la convention de participation au Fonds Région Unie selon le modèle présenté ;

➢ D’APPROUVER la participation financière de Hautes Terres Communauté à hauteur maximale de 2€/habitant soit 23 774 € maximum, cette nouvelle contribution pouvant être revue à la baisse en fonction du retour attendu de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

➢ DE SOLLICITER la Région Auvergne Rhône-Alpes pour :

o Une prolongation du dispositif au-delà du 30 avril ;

o Une extension du dispositif « viticulteurs de montagne » aux viticulteurs du territoire de Hautes Terres Communauté situés en zone de montagne ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au versement de cette contribution au budget primitif 2021 en section d’investissement, compte tenu de la destination des aides accordées.

Rapport complémentaire n°3 - Délibération n°2021CC-104 : Pôle viande de Neussargues : 2ème phase de travaux – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la réalisation de travaux complémentaires sur le Pôle viande de Neussargues ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €

Nature Montant Nature Montant Pourcentage

Audit gestion de l’eau et des

effluents

Estimation – Travaux sur les

infrastructures de la station de

pré-traitement

20 950 €

150 271 €

Plan de Relance

Agence de l’eau

Autofinancement

68 488 €

68 488 €

32 244 €

40 %

40 %

20 %

TOTAL 171 221 € TOTAL 171 221 € 100 %

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :

o 68 488 € auprès de l’État au titre du Plan de Relance 2021 ;

o 68 488 € auprès de l’Agence de l’eau ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

Rapport complémentaire n°4 - Délibération n°2021CC-105 : Marché de travaux pour la création de la Maison des services et du tourisme à Allanche – Avenant n°3 au lot 7

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification n°3 du lot 7 suivante dans le cadre du marché de travaux pour la création de la Maison des services et du tourisme à Allanche :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport complémentaire n°5 - Délibération n°2021CC-106 : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac – Avenant n°2 au lot 6

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification n°2 du lot 6 suivante dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Entreprise

Montant

marché

initial (HT)

Montant

avenant n°1

(HT)

Montant

avenant n°2

(HT)

Montant

avenant n°3

(HT)

Montant total

du marché

(HT)

%

SAS DELPON 167 470,36 € + 6 289,17 € Non financier - 3 159,36 € 170 609,17 € + 1,87 %

Entreprise

Montant

marché initial

(HT)

Montant

avenant n°1

(HT)

Montant

avenant n°2

(HT)

Montant total

du marché (HT) %

MEYRIAL

LAGRANGE 74 435 € - 20 181 € + 18 254 € 72 508 € - 2,59 %HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2020

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Rapport complémentaire n°6 - Délibération n°2021CC-107 : Étude stratégique : élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 40 Procurations : 11 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la réalisation d’une étude stratégique pour l’élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €

Nature Montant Nature Montant Pourcentage

Étude stratégique 18 000 €

Programme LEADER

CAF

Autofinancement

10 400 €

4 000 €

3 600 €

58 %

22 %

20 %

TOTAL 18 000 € TOTAL 18 000 € 100 %

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :

o 10 400 € auprès du GAL Pays de Saint-Flour Haute Auvergne au titre du Programme LEADER ; o 4 000 € auprès de la CAF ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 22h40.

L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.

Vu pour être affiché le 16 avril 2021 conformément aux prescriptions des articles L.2121.25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de Hautes Terres Communauté,

Didier ACHALME