unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 03.03.22 1

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 03.03.22 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 03.03.22 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT

03 MARS 2022HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 03 mars, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Allanche, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Membres présents :

ACHALME Didier DE MAGALHAES Franck MAJOREL Danièle RONGIER Jean

AMAT Gilles DELPIROU Denis MARSAL Michel ROSSEEL Philippe

ARMANDET Djuwan FOURNAL Xavier MATHIEU Thierry SARANT Philippe

BATIFOULIER Karine GENEIX David MEISSONNIER Daniel SOULIER Christophe

BATIFOULIER Vivien GOMONT Danielle PAGENEL Bernard TEISSEDRE Claire

BOUARD André GRIFFE Alain PENOT Jean-Pierre TOUZET Josette

BUCHON Frédérique JOB Eric PONCHET- PASSEMARD Colette TUFFERY Marie-Claire

CEYTRE Georges JOUVE Robert PORTENEUVE Michel VAN SIMMERTIER Alain

CHABRIER Gilles JUILLARD Pierre POUDEROUX Gérard VERNET Roland

CHAUVEL Lucette LAMBERT-DELHOMME Emmanuelle REBOUL Jean-Paul VIALA Eric

CRAUSER Magali LANDES Jean-François ROCHE Pierrick

Membres absents excusés :

ANDRIEUX –

JANNETTA Claire DALLE Thierry MENINI Vincent TRONCHE André

BEAUFORT – MICHEL

Bernadette DONIOL Christian PRADEL Ghyslaine VERDIER Jean-Louis

CHARBONNIER Marie-

Ange LEBERICHEL Philippe ROCHE Félix

CHEVALLET Béatrice LESCURE Luc TIBLE Marie-Laure

Pouvoirs :

ANDRIEUX – JANNETTA Claire à CHABRIER Gilles

DALLE Thierry à ARMANDET Djuwan

DONIOL Christian à MEISSONNIER Daniel

LEBERICHEL Philippe à DE MAGALHAES Franck

PRADEL Ghyslaine à PONCHET-PASSEMARD Colette

- Date de convocation : 24 février 2022

- Secrétaire de séance : VIALA Éric

- Membres en exercice : 57

- Présents : 43

- Pouvoirs : 5

- Votants : 48

Monsieur Didier ACHALME s’absente lors des rapports n°17 à 27 relatifs aux comptes administratifs, et ne prend pas part aux votes de ceux-ci.

Monsieur Michel MARSAL quitte la réunion à 21h55 après le vote du rapport n°34.

Monsieur Pierrick ROCHE s’absente lors du rapport n°49 et ne prend pas part au vote de celui-ci.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h10. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Éric VIALA a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. Le Président propose d’ajouter le rapport complémentaire suivant au déroulé de l’ordre du jour de la séance :

1. Motion pour la poursuite des activités de la Société pour la transformation de sous-produits animaux (SOPA).

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout du rapport cité ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Délibération n°2022CC-001 : Report de points à l’ordre du jour de la séance

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE REPORTER le sujet suivant inscrit à l’ordre du jour à une séance ultérieure :

- Location des salles et bureaux de Hautes Terres Communauté – Tarification ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°1 – Délibération n°2022CC-002 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 09 décembre 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire 09 décembre 2021 ci-joint ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°2 – Délibération n°2022CC-003 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ci-joint ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Rapport n°47 – Délibération n°2022CC-047 : Mise en place d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la structuration en syndicat des bassins versants sources de la Dordogne Amont et Rhue

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER l’adhésion de Hautes Terres Communauté au groupement de commande ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en vue de la création d’un syndicat EPAGE à l’échelle du bassin versant de la Dordogne amont et de la Rhue pour la mise en œuvre des compétences GEMAPI ;

➢ D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande relative à la réalisation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage GEMAPI sur le bassin versant Source de la Dordogne Amont et Rhue ;

➢ DE DESIGNER la Communauté de communes Sumène Artense en qualité de coordonnateur du groupement ainsi formé ; la Communauté de communes Sumène Artense sera à ce titre en charge des procédures de mise en concurrence, du suivi de l'exécution des marchés conclus et de la sollicitation des financements pouvant être obtenus au titre de cette opération ;

➢ DE DECIDER que les marchés seront attribués par une Commission d'Appel d'Offres (CAO) constituée d’un membre de la CAO de chaque EPCI. Ainsi, seront nommés comme représentants de Hautes Terres Communauté au sein de cette CAO Xavier FOURNAL, titulaire, ainsi que Pierrick ROCHE, sans pouvoir de vote ;

➢ DE VALIDER la constitution d’un comité de pilotage de suivi de cette mission d’AMO ;

➢ DE DESIGNER les deux élus suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité de pilotage : Pierrick ROCHE et Colette PONCHET-PASSEMARD ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de communes Sumène Artense ou son représentant à signer, notifier et exécuter les marchés et avenants éventuels conclus dans le cadre du présent groupement de commande, ainsi que les subventions obtenues, au nom de l'ensemble des membres du groupement ;

➢ DE L’AUTORISER à signer la convention constitutive du groupement de commande et avenants éventuels à intervenir ;

➢ DE NOTIFIER cette délibération aux 5 autres EPCI membres du futur groupement de commandes ;

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au vote du budget primitif 2022, selon la clé de répartition présentée soit 14 % de participation sur le reste à charge ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°3 – Délibération n°2022CC-004 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SIGAL

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE DÉSIGNER les élus communautaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SIGAL :

- Représentant titulaire : Bernard PAGENEL

- Représentant suppléant : Danielle GOMONTHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Les représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SIGAL sont donc les suivants :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

- ACHALME Didier

- BATIFOULIER Vivien

- BOUARD André

- CEYTRE Georges

- DE MAGALHAES Franck

- FOURNAL Xavier

- LAMBERT DELHOMME Emmanuelle

- LEBERICHEL Philippe

- MARSAL Michel

- MEISSONNIER Daniel

- PAGENEL Bernard

- PENOT Jean-Pierre

- PORTENEUVE Michel

- POUDEROUX Gérard

- ROCHE Pierrick

- RONGIER Jean

- ROSSEEL Philippe

- TUFFERY Marie-Claire

- VERNET Roland

- AMAT Gilles

- ARMANDET Djuwan

- BEAUFORT MICHEL Bernadette

- CHABRIER Gilles

- CHAUVEL Lucette

- CRAUSER Magali

- DALLE Thierry

- DONIOL Christian

- GENEIX Christian

- GOMONT Danielle

- LANDES Jean-François

- REBOUL Jean-Paul

- SARANT Philippe

- SOULIER Christophe

- TEISSEDRE Claire

- TRONCHE André

- VAN SIMMERTIER Alain

- VERDIER Jean-Louis

- VIALA Eric

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°4 – Délibération n°2022CC-005 : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) – Actualisation de sa composition à la suite d’une démission

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ACTER le remplacement de Monsieur Robert JOUVE par Monsieur André BOUARD en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de Hautes Terres Communauté ;

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont donc les suivants :

Membres titulaires :

- FOURNAL Xavier

- PORTENEUVE Michel

- ROSSEEL Philippe

- DE MAGALHAES Franck

- BOUARD André

Membres suppléants :

- MEISSONNIER Daniel

- AMAT Gilles

- POUDEROUX Gérard

- CEYTRE Georges

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°5 – Délibération n°2022CC-006 : Élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) – Actualisation de sa composition à la suite d’une démission

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ACTER le remplacement de Monsieur Robert JOUVE par Monsieur André BOUARD en tant que membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public de Hautes Terres Communauté ;

Les membres de la Commission de Délégation de Service Public sont donc les suivants :

Membres titulaires :

- FOURNAL Xavier

- PORTENEUVE Michel

- ROSSEEL Philippe

- DE MAGALHAES Franck

- BOUARD André

Membres suppléants :

- MEISSONNIER Daniel

- AMAT Gilles

- POUDEROUX Gérard

- CEYTRE Georges

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

FINANCES

Rapport n°6 – Délibération n°2022CC-007 : Budget principal – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°7 – Délibération n°2022CC-008 : Budget annexe déchets ménagers – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe déchets ménagers du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Rapport n°8 – Délibération n°2022CC-009 : Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°9 – Délibération n°2022CC-010 : Budget annexe prestations de services aux communes – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe prestations de services aux communes du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°10 – Délibération n°2022CC-011 : Budget annexe pôle viande de Neussargues – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe pôle viande de Neussargues du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°11 – Délibération n°2022CC-012 : Budget annexe mobilité – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe mobilité du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Rapport n°12 – Délibération n°2022CC-013 : Budget annexe chantier d’insertion – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe chantier d’insertion du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°13 – Délibération n°2022CC-014 : Budget annexe traitement des boues des stations d’épuration – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°14 – Délibération n°2022CC-015 : Budget annexe zone artisanale du Colombier – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe zone artisanale du Colombier du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°15 – Délibération n°2022CC-016 : Budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le- Plain – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Rapport n°16 – Délibération n°2022CC-017 : Budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac – Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac du Receveur municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°17 – Délibération n°2022CC-018 : Budget principal – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget principal comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Principal 2021

Résultats reportés 869 860,38 815 102,30 815 102,30 869 860,38

Opérations de l’exercice 6 287 344,35 6 638 680,60 4 178 422,79 4 672 069,02 10 465 767,14 11 310 749,62

Totaux 6 287 344,35 7 508 540,98 4 993 525,09 4 672 069,02 11 280 869,44 12 180 610,00

Résultat de clôture 1 221 196,63 321 456,07 899 740,56

Restes à réaliser 1 369 013,64 2 775 521,25

Totaux cumulés 6 287 344,35 7 508 540,98 6 362 538,73 7 447 590,27 12 649 883,08 14 956 131,25

RESULTATS

DEFINITIFS 1 221 196,63 1 085 051,54 2 306 248,17

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget principal à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°18 – Délibération n°2022CC-019 : Budget annexe déchets ménagers – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNALHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe déchets ménagers comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Déchets ménagers 2021

Résultats reportés 134 654,21 98 469,22 233 123,43

Opérations de l’exercice 1 906 399,69 1 964 738,03 577 545,28 796 664,30 2 483 944,97 2 761 402,33

Totaux 1 906 399,69 2 099 392,24 577 545,28 895 133,52 2 483 944,97 2 994 525,76

Résultat de clôture 192 992,55 317 588,24 510 580,79

Restes à réaliser 373 151,82 220 875,20 152 276,62

Totaux cumulés 1 906 399,69 2 099 392,24 950 697,10 1 116 008,72 2 857 096,79 3 215 400,96

RESULTATS

DEFINITIFS 192 992,55 165 311,62 358 304,17

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe déchets ménagers à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°19 – Délibération n°2022CC-020 : Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Réseau de chaleur bois de Murat 2021

Résultats reportés 53 414,09 95 432,71 0,00 148 846,80

Opérations de l’exercice 296 391,07 231 371,71 141 724,16 75 130,25 438 115,23 306 501,96

Totaux 296 391,07 284 785,80 141 724,16 170 562,96 438 115,23 455 348,76

Résultat de clôture 11 605,27 28 838,80 17 233,53HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Restes à réaliser 20 397,10 0,00 20 397,10 0,00

Totaux cumulés 296 391,07 284 785,80 162 121,26 170 562,96 458 512,33 455 348,76

RESULTATS

DEFINITIFS 11 605,27 8 441,70 3 163,57

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°20 – Délibération n°2022CC-021 : Budget annexe prestations de services aux communes – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe prestations de services aux communes comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Prestations de services aux communes 2021

Résultats reportés 8 910,01 8 910,01 0,00

Opérations de l’exercice 194 915,72 194 915,72 45 938,36 93 140,33 240 854,08 288 056,05

Totaux 194 915,72 194 915,72 54 848,37 93 140,33 249 764,09 288 056,05

Résultat de clôture 0,00 38 291,96 38 291,96

Restes à réaliser 60 455,42

Totaux cumulés 194 915,72 194 915,72 115 303,79 93 140,33 310 219,51 288 056,05

RESULTATS

DEFINITIFS 22 163,46 22 163,46

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe prestations de services aux communes à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

Page 12 sur 27

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°21 – Délibération n°2022CC-022 : Budget annexe pôle viande de Neussargues – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Pôle viande de Neussargues en Pinatelle 2021

Résultats reportés 161 292,80 161 292,80 0,00

Opérations de l’exercice 27 917,21 73 232,35 228 703,18 82 737,18 256 620,39 155 969,53

Totaux 27 917,21 73 232,35 389 995,98 82 737,18 417 913,19 155 969,53

Résultat de clôture 45 315,14 307 258,80 352 573,94

Restes à réaliser 44 615,68 178 867,07 44 615,68 178 867,07

Totaux cumulés 27 917,21 73 232,35 434 611,66 261 604,25 462 528,87 334 836,60

RESULTATS

DEFINITIFS 45 315,14 173 007,41 127 692,27

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°22 – Délibération n°2022CC-023 : Budget annexe mobilité – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe mobilité comme suit :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

Page 13 sur 27

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Mobilité 2021

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 169 252,75 169 252,75 169 252,75 169 252,75

Totaux 169 252,75 169 252,75 0,00 0,00 169 252,75 169 252,75

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser

Totaux cumulés 169 252,75 169 252,75 0,00 0,00 169 252,75 169 252,75

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe mobilité à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°23 – Délibération n°2022CC-024 : Budget annexe chantier d’insertion – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe chantier d’insertion comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Chantier d'insertion 2021

Résultats reportés 238,36 0,00 238,36

Opérations de l’exercice 170 930,50 170 930,50 2 619,12 385,38 173 549,62 171 315,88

Totaux 170 930,50 170 930,50 2 619,12 623,74 173 549,62 171 554,24

Résultat de clôture 0,00 1 995,38 1 995,38

Restes à réaliser

Totaux cumulés 170 930,50 170 930,50 2 619,12 623,74 173 549,62 171 554,24

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 1 995,38 1 995,38HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe chantier d’insertion à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°24 – Délibération n°2022CC-025 : Budget annexe traitement des boues des stations d’épuration – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Traitement des boues des stations d'épuration 2021

Résultats reportés 10 156,81 0,00 10 156,81

Opérations de l’exercice 80 727,30 94 882,56 80 727,30 94 882,56

Totaux 80 727,30 105 039,37 0,00 0,00 80 727,30 105 039,37

Résultat de clôture 24 312,07 24 312,07

Restes à réaliser

Totaux cumulés 80 727,30 105 039,37 0,00 0,00 80 727,30 105 039,37

RESULTATS

DEFINITIFS 24 312,07 24 312,07

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°25 – Délibération n°2022CC-026 : Budget annexe zone artisanale du Colombier – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNALHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

Page 15 sur 27

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe zone artisanale du Colombier comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Zone artisanale du Colombier 2021

Résultats reportés 282 591,52 282 591,52 0,00

Opérations de l’exercice 167 847,02 167 847,02 33 301,30 147 042,15 201 148,32 314 889,17

Totaux 167 847,02 167 847,02 315 892,82 147 042,15 483 739,84 314 889,17

Résultat de clôture 0,00 168 850,67 168 850,67

Restes à réaliser

Totaux cumulés 167 847,02 167 847,02 315 892,82 147 042,15 483 739,84 314 889,17

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 168 850,67 168 850,67

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe zone artisanale du Colombier à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°26 – Délibération n°2022CC-027 : Budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le- Plain – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain 2021

Résultats reportés 73 414,39 73 414,39 0,00

Opérations de l’exercice 8 329,06 8 329,06 8 195,37 4 696,55 16 524,43 13 025,61

Totaux 8 329,06 8 329,06 81 609,76 4 696,55 89 938,82 13 025,61

Résultat de clôture 76 913,21 76 913,21HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Restes à réaliser

Totaux cumulés 8 329,06 8 329,06 81 609,76 4 696,55 89 938,82 13 025,61

RESULTATS

DEFINITIFS 76 913,21 76 913,21

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°27 – Délibération n°2022CC-028 : Budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Administratif Budget Commercialisation de 2 terrains à bâtir à Massiac 2021

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de l’exercice 0,00 0,00

Totaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00

Totaux cumulés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS

DEFINITIFS

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2021 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°28 – Délibération n°2022CC-029 : Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 351 336,25 €

Résultats antérieurs reportés + 869 860,38 €

Résultat à affecter + 1 221 196,63 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement (oo1) - 321 456,07 €

Solde des restes à réaliser d'investissement + 1 406 507,61 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0,00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 1 221 196,63 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0.00 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°29 – Délibération n°2022CC-030 : Budget annexe déchets ménagers – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe déchets ménagers comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 58 338,34 €

Résultats antérieurs reportés + 134 654,21 €

Résultat à affecter + 192 992,55 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 001 + 317 588,24 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 152 276,62 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0,00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 192 992,55 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°30 – Délibération n°2022CC-031 : Budget annexe pôle viande de Neussargues – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe pôle viande de Neussargues comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 45 315.14 €

Résultats antérieurs reportés 0.00 €

Résultat à affecter + 45 315.14 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 001 - 307 258.80 €

Solde des restes à réaliser d'investissement + 134 251.39 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 173 007.41 €

Affectation en réserve R1068 en investissement 45 315.14 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0.00 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°31 – Délibération n°2022CC-032 : Budget annexe traitement des boues des stations d’épuration – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 14 155.26 €

Résultats antérieurs reportés + 10 156.81 €

Résultat à affecter + 24 312.07 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 001 0.00 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0.00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 24 312.07 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°32 – Délibération n°2022CC-033 : Budget principal – Réaménagement d’emprunts en cours

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’aménagement des contrats de prêt n°0000091927 en date du 30 juillet 2008 et n°0000520324 en date du 10 mai 2011 auprès du Crédit Agricole comme suit :

Prêt initial de

246.410,31 €

Capital restant

au 15/11/2021

Durée restant

à courir

Taux fixe de

réaménagement

Nouvelles

échéances

annuelles

Somme des intérêts

à régler jusqu’à la fin

du prêt

Prêt N°00000585710 143 494,98 € 168 mois 3,75 % 13 361,27 € 43 562,83 €

Prêt initial de

320.000 €

Capital restant

au 15/05/2022

Durée restant

à courir

Taux fixe de

réaménagement

Nouvelles

échéances

annuelles

Somme des intérêts

à régler jusqu’à la fin

du prêt

Prêt N°00000520324 179 706,33 € 96 mois 3,15 % 25 762,56 € 26 394,11 €

➢ DE PRECISER que les frais de dossier s’élèvent à 0.10 % du capital restant dû ;

➢ DE PREVOIR les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2022 et suivants ;

➢ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Président pour signer les documents nécessaires ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°33 – Délibération n°2022CC-034 : Budget réseau de chaleur bois de Murat – Réaménagement d’emprunts en cours

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’aménagement des contrats de prêt n°00000334350 en date du 11 août 2007 et n°00000345403 en date du 11 août 2007 auprès du Crédit Agricole comme suit :

Prêt initial de

500.000 €

Capital restant

au 15/04/2022

Durée restant

à courir

Taux fixe de

réaménagement

Nouvelles

échéances

annuelles

Somme des intérêts

à régler jusqu’à la fin

du prêt

Prêt N°00000334350 333 681,60 € 156 mois 3,60 % 32 592,02 € 90 014,70 €

Prêt initial de

30.000 €

Capital restant

au 15/04/2022

Durée restant

à courir

Taux fixe de

réaménagement

Nouvelles

échéances

annuelles

Somme des intérêts

à régler jusqu’à la fin

du prêt

Prêt N°00000345403 19 894,70 € 156 mois 3,60 % 1 943,20 € 5 366,84 €

➢ DE PRECISER que les frais de dossier s’élèvent à 0.10 % du capital restant dû ;

➢ DE PREVOIR les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2022 et suivants ;

➢ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Président pour signer les documents nécessaires ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°34 – Délibération n°2022CC-035 : Compétence plan local d’urbanisme, carte communale et documents d’urbanisme en tenant lieu – Approbation du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées et révision des attributions de compensation

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 43 Procurations : 5 Votants : 48 Pour : 48 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le rapport ci-annexé de la CLECT de Hautes Terres Communauté en date du 09 décembre 2021 portant évaluation des charges transférées plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

➢ DE PRENDRE EN CHARGE financièrement et intégralement le coût d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

➢ DE NE PAS RETENIR les charges transférées sur les communes en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

➢ D’EVALUER et RETENIR les charges transférées des communes pour lesquelles Hautes Terres Communauté prend en charge les procédures de révision, modification et finalisation des documents d’urbanisme communaux existants jusqu’à l’approbation du PLUI ;

➢ DE PRECISER que la retenue sur attribution de compensation des communes concernées de l’année N sera égale aux dépenses supportées par HTC en N-1 déduction faite du FCTVA et des subventions perçues ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Président de notifier chaque année le montant des attributions de compensation aux communes concernées ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Rapport n°35 – Délibération n°2022CC-036 : Budget déchets ménagers – Participation du budget environnement du SYTEC : versement d’un acompte

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le versement d’un acompte au budget environnement du SYTEC de 183 480 € (soit 15 € par habitant) avant le vote du budget primitif 2022 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le mandat de paiement ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.

Rapport n°36 – Délibération n°2022CC-037 : Maison des services et du tourisme d’Allanche – Tarif de l’accès à l’espace scénographique

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ DE FIXER le tarif d’accès à l’espace scénographique de la MSAPT d’Allanche à 1.00 € par visiteur (accès en visite libre ou accompagnée) ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE les recettes et les intégrer dans le budget 2022 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°37 – Délibération n°2022CC-038 : Création d’un emploi pour l’accueil et l’accompagnement des usagers au sein des Maisons des services de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel d’une durée de trois ans à temps complet, relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, selon un traitement calculé par référence à l’indice brut compris entre 367 et 432 de la grille, pour l’exercice des missions d’accueil et d’accompagnement des usagers au sein des maisons de services ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer le contrat de travail ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°38 – Délibération n°2022CC-039 : Création d’un emploi de Fabmanager

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel à temps complet d’une durée de trois ans, relevant de la catégorie B du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, selon un traitement calculé par référence à l’indice brut compris entre 372 et 563 de la grille, pour l’exercice de la mission de Fabmanager ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer le contrat de travail ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE DÉVELOPPEMENT, AMÉNAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Rapport n°39 – Délibération n°2022CC-040 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Monsieur Xavier BERTUIT – BricoMurat

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 5 000 € à Monsieur Xavier BERTUIT pour les investissements d’aménagement d’un point de vente dans le cadre de la création de la SAS BRICOMURAT, à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides « financer mon investissement commerce et artisanat » ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

o Dépenses éligibles : 88 873,00 € HT, plafonnées à 50 000 € HT o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 10 000,00 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 5 000,00 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’IMPUTER au compte 13141 Communes membres du GFP le cofinancement de la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement des parts communales et intercommunales au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°40 – Délibération n°2022CC-041 : Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2021CC-193 du 04 octobre 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ABROGER la délibération n°2021CC-193 en date du 04 octobre 2021 modifiée par la présente délibération ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Président par délégation, d'effectuer les opérations listées dans l’annexe jointe à la présente délibération ;

➢ DIT que ces nouvelles attributions entreront en vigueur dès lors que la présente délibération sera rendue exécutoire et que toute référence à la délibération n°2021CC-193 en date du 4 octobre 2021 devra désormais s’entendre par référence à sa version modifiée ;

➢ DE RAPPELER QUE lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°41 – Délibération n°2022CC-042 : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités du Colombier à Massiac à la SCI Société Vétérinaire de l’Alagnon – Régularisation

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession de la parcelle (lot n°1), en cours de bornage, issue du découpage de la parcelle cadastrée ZH67 située au sein de la zone d’activités du Colombier à Massiac, d’une surface d’environ 4 424 m² à la SCI Société Vétérinaire de l’Alagnon ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’APPROUVER le prix de cession de la parcelle à 12 € le m² hors TVA sur marge, soit un prix total à payer par l’acquéreur estimé à 53 088 € hors TVA sur marge ;

➢ DE PRECISER QUE la TVA à la marge s’applique sur cette cession ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°42 – Délibération n°2022CC-043 : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités du Colombier à Massiac à ArvernEnergie Développement – Régularisation

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession de la parcelle (lot n°2), en cours de bornage, issue du découpage de la parcelle cadastrée ZH67 située au sein de la zone d’activités du Colombier à Massiac, d’une surface de 4 377 m² à Monsieur Mickaël BOYER, représentant la future SCI porteuse de l’investissement pour le compte de la Société Arvern’ Energies Développement ;

➢ D’APPROUVER le prix de cession de la parcelle à 12 € le m² hors TVA sur marge, pour une surface de 3 418 m², et à 1 € le m² hors TVA sur marge pour une surface de 959 m², soit un prix total à payer par l’acquéreur de 41 175,83 € hors TVA sur marge ;

➢ DE PRECISER QUE la TVA à la marge s’applique sur cette cession ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°43 – Délibération n°2022CC-044 : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités du Colombier à Massiac au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Grangeoune – Régularisation

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession de la parcelle (lot n°4), en cours de bornage, issue de la parcelle cadastrée ZH67 située au sein de la zone d’activités du Colombier à Massiac, d’une surface de 2 541 m² au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Grangeoune ;

➢ D’APPROUVER le prix de cession de la parcelle 12 € le m² hors TVA sur marge, soit un prix total à payer par l’acquéreur de 30 492 € hors TVA sur marge ;

➢ DE PRECISER QUE la TVA à la marge s’applique sur cette cession ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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Rapport n°44 – Délibération n°2022CC-045 : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités du Colombier à Massiac à la SARL RIOCROS BOU ZEID – Régularisation

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la cession des parcelles (lots n°5 et 6), en cours de bornage, issues du découpage de la parcelle cadastrée ZH67 située au sein de la zone d’activités du Colombier à Massiac, d’une surface respective de 1 375 m² et 1 826 m² à la SARL RIOCROS BOU ZEID ;

➢ D’APPROUVER le prix de cession de la parcelle 12 € le m² hors TVA sur marge, soit un prix total à payer par l’acquéreur de 16 500 € hors TVA sur marge pour le lot n°5, et 21 912 € hors TVA sur marge pour le lot n°6 ;

➢ DE PRECISER QUE la TVA à la marge s’applique sur cette cession ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°46 – Délibération n°2022CC-046 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC)

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification statutaire soumise par le Syndicat Mixte de Développement Touristique

de l’Est Cantalien (SMDTEC) ;

➢ D’APPROUVER les nouveaux statuts dudit Syndicat mixte ci-annexés ;

➢ DE DESIGNER les conseillers communautaires suppléants suivants pour chacun des conseillers

communautaires titulaires déjà en place pour siéger au sein du Comité syndical :

Titulaires Suppléants

Didier ACHALME Jean-Pierre PENOT

Xavier FOURNAL Philippe LEBERICHEL

Gilles CHABRIER Pierrick ROCHE

Daniel MEISSONNIER Christian DONIOL

Claire TESSEIDRE Philippe SARANT

Thierry MATHIEU Denis DELPIROU

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°48 – Délibération n°2022CC-048 : Animation du Contrat territorial Vert et Bleu Alagnon : autorisation de demande de subvention pour le SIGAL

Rapporteur : Pierrick ROCHE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ DE SOUTENIR la demande de financement de l’animation 2022 du Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon portée par le SIGAL ;

➢ DE CONFIER au SIGAL la mise en œuvre générale du Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon ;

➢ DE MANDATER le SIGAL pour déposer les demandes de financement nécessaires à l’animation du Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

Rapport n°49 – Délibération n°2022CC-049 : Marché public de travaux pour la création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche – Avenants aux lots n°1, n°6 et n°10

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 41 Procurations : 5 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour les lots n°1, n°6 et n°10 dans le cadre des travaux

pour la création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant (HT)

Montant

marché final

(HT)

SAS

CONSTRUCTIONS

MURATAISES

N°1 –

Démolition –

gros œuvre

Aménagement

d’une aire de

recharge et lavage

VTT et revêtement

de la cour arrière

360 964,17 € + 10 356,34 € 371 320,51 €

SAS MENUISERIE

DE LA FLORIZANE

N° 6 –

Menuiseries

intérieures

Pose d’une porte et

d’une boîte aux

lettres

34 043,47 € + 921,00 € 34 964,47 €

SARL PRIVAT N° 10 – Serrurerie

Ajout de garde-

corps aux fenêtres

extérieures

28 569,48 € + 960 € 29 529,48 €

➢ D’ACTER que le présent avenant au lot n°6 annule et remplace l’avenant de ce même lot approuvé par

délibération n°2021CC-251 en date du 09 décembre 2021 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2022 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°50 – Délibération n°2022CC-050 : Signature de l’avenant n°2 à la promesse synallagmatique de bail emphytéotique pour la création du parc photovoltaïque à Saint-Mary- le-Plain

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la promesse synallagmatique de bail emphytéotique ci-

annexé avec la société GDSOL 89 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le projet de bail emphytéotique ainsi modifié à intervenir,

entre Hautes Terres Communauté et la société GDSOL 89 dont le siège social est situé au 2 rue de la

Mabilais 35 000 RENNES ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°51 – Délibération n°2022CC-051 : Collecte des cartons au Lioran – Tarification de la prestation de services

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la mise en place une redevance forfaitaire annuelle à destination des professionnels ayant leur siège social au Lioran et bénéficiant du service ;

➢ DE FIXER le montant de cette redevance annuelle à 60 € TTC ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°52 – Délibération n°2022CC-052 : Contrat d’objectifs CITEO – Barème F : approbation du plan d’actions 2022

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les plans d’actions 2022 du contrat d’objectifs CITEO – Barème F, dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages y compris plastiques ;

➢ D’AUTORISER le SYTEC à déposer un plan d’actions commun à l’échelle du territoire du SYTEC pour les 3 collectivités adhérentes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document pour la réalisation de ces plans d’actions ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Rapport complémentaire n°1 – Délibération n°2022CC-053 : Motion pour la poursuite des activités de la Société pour la transformation de sous-produits animaux (SOPA)

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 42 Procurations : 5 Votants : 47 Pour : 47 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ADOPTER ET SIGNER la motion pour la poursuite des activités de la SOPA sur le territoire ;

➢ DE TRANSMETTRE cette motion à Monsieur le Président de l’Association des Maires du Cantal ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Le Président informe l’assemblée que le prochain Conseil communautaire aura lieu le jeudi 14 avril 2022.

L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 22h45.

L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de commune, aux horaires d’ouverture.

Vu pour être affiché le 11 mars 2022, conformément aux prescriptions des articles L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de Hautes Terres Communauté,

Didier ACHALME