Déliberation - delib 4 mai 2011

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Déliberation - delib 4 mai 2011 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sainte-Féréole. Lien du pdf (Déliberation - delib 4 mai 2011)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Nombre de conseillers:

en exercice: 19

présents: 15 L’an deux mil onze

votants: 16 le 4 Mai

le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Féréole dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri SOULIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 28/04/2011

Absent : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD

Mrs BECOT, COUDERT, Melle BUSSIERES, excusés

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mademoiselle Blanchard Bernadette pour remplir les fonctions de Secrétaire.

OBJET: Approbation APS Salle polyvalente dite « Maison du Temps Libre » et Maison des Associations Culturelles

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de réhabilitation de la salle polyvalente dite « Maison du Temps Libre » et de la Maison des Associations Culturelles proposé par l’atelier Clary²-Romieux, désigné pour la réalisation de ces travaux.

L’estimation des travaux est de 650 000 € H.T.

Compte tenu du montant, la procédure sera le marché à procédure adaptée (article 28 du CMP)..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE l’APS présenté par le maître d’oeuvre,

FIXE le mode de dévolution sous la forme d’un marché à procédure adaptée,

AUTORISE le Maire à signer les marchés à venir après attribution des marchés par la commission des marchés, et toutes les pièces administratives et techniques nécessaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET: Approbation projet éducatif structure espace jeunes et accueil de loisirs

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet d’éducation de la structure espace jeunes et accueil de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce document.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET: Approbation règlement intérieur piscine

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du règlement intérieur de la piscine. Il convient de l’approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le règlement intérieur de la piscine annexé à la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Désignation d’un délégué CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de désigner un délégué pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à l’Agglo de Brive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DESIGNE Mr Henri SOULIER.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Désignation d’un délégué interlocuteur de Corrèze Habitat

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de désigner un délégué interlocuteur de Corrèze Habitat pour siéger aux commissions d’attribution des logements ...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DESIGNE Mr Maurice GOLFIER.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Emplois saisonniers structure accueil de loisirs – espaces jeunes

Le Maire informe l’Assemblée qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services de l’accueil de loisirs pour les périodes des vacances scolaires 2011; soient pendant les mois de juillet et août, pendant les vacances de Toussaint et pendant les vacances de Noël.

Il pourra être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum trois emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, pour le mois d’août, pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon. Ces agents devront disposer du BAFA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le recrutement d’agents saisonniers, tels que présentés ci-dessus. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 297. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CHARGE le Maire de procéder au recrutement des agents

AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement

Cette délibération est adoptée à l’unanimité OBJET: Fixation tarifs structure espace jeunes et accueil de loisirs

Le Maire demande à l’Assemblée de fixer les tarifs de la structure espace jeunes et accueil de loisirs.

Il propose une grille tarifaire selon les revenus des familles (revenus de l’année N-1), le nombre d’enfants inscrits à l’accueil de loisirs, le temps de présence (à la demi journée sans repas, à la demi journée avec repas, à la journée, un forfait par semaine).

Les enfants hors commune seront également accueillis. Le tarif appliqué sera de 30% de plus que celui des habitants de la commune.

A partir du deuxième enfant, il sera appliqué une réduction de 20% par rapport au tarif de base.

Le Maire présente la grille tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs tels que présentés ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Maison des Associations Culturelles : demande subvention contrat de pays

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 novembre 2010 où il a été décidé la réfection de l’ensemble de l’ancienne école des filles avec la création d’une Maison des Associations Culturelles.

Les associations concernées rassemblent 235 adhérents et elles n’ont ni locaux administratifs ni espaces de créations dédiés.

Elles utilisent les salles disponibles avec des créneaux horaires souvent changeants. Le projet vise donc à doter ces quatre associations de structures stables et adaptées à leurs besoins.

Une estimation globale des travaux a été réalisée par le maître d’œuvre, l’atelier Clary²- Romieux, à hauteur de 439 900€ H.T.

Ce dossier a été présenté aux financeurs dans le cadre du Contrat de Pays de Brive et a fait l’objet d’un agrément au titre du présent contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions dans le cadre du Contrat de Pays de Brive pour les travaux de la Maison des Associations Culturelles

- FIXE le plan de financement de la façon suivante :

Plan de financement – Financements obtenus Plan de financement – Financements sollicités Conseil Général 61 000€ Conseil Général 61 000€

Commune 378 900€ DETR 131 970€

Région (Economie d’énergie des bâtiments) 42 457€

Fonds de concours Agglo 102 236€

Commune 102 237€

TOTAL 439 900€ TOTAL 439 900€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET: Maison des Associations Culturelles : demande fonds de concours Agglo de Brive

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 novembre 2010 où il a été décidé la réfection de l’ensemble de l’ancienne école des filles avec la création d’une Maison des Associations Culturelles.

Les associations concernées rassemblent 235 adhérents et elles n’ont ni locaux administratifs ni espaces de créations dédiés.

Elles utilisent les salles disponibles avec des créneaux horaires souvent changeants. Le projet vise donc à doter ces quatre associations de structures stables et adaptées à leurs besoins.

Une estimation globale des travaux a été réalisée par le maître d’œuvre, l’atelier Clary²- Romieux, à hauteur de 439 900€ H.T.

Ce dossier a été présenté aux divers financeurs dans le cadre du Contrat de Pays de Brive et a fait l’objet d’un agrément au titre du présent contrat.

L’Agglo a parallèlement mis en place un fond de concours dont les modalités d’attribution sembleraient rendre le dossier de la Maison des Associations Culturelles de la Commune de Ste Féréole éligible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Brive pour l’obtention d’un fonds de concours pour ce programme

- FIXE le plan de financement de la façon suivante :

Contrat de Pays de Brive – Conseil Général (subvention attribuée) 61 000€ Fonds de concours Agglo : 50% du montant restant à la charge de la commune, soit 50 % de 378 900€ H.T

Commune : le reste

- PRECISE que d’autres demandes de financements ont été déposés ou seront déposés au titre de la DETR et au titre du Contrat de Pays de l’Agglo (Programme Economie d’Energie des bâtiments communaux)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET: Ouverture structure espace jeunes – accueil de loisirs

Le Maire informe l’Assemblée que la structure espace jeunes – accueil de loisirs est terminée.

Le Maire propose une ouverture de la structure le lundi 4 juillet 2011.

Le Maire explique que l’accueil de loisirs sera ouvert tous les mercredis des périodes scolaires et pendant les vacances scolaires. Il précise que la structure sera ouverte de 7h30 à 18h30 avec la répartition suivante :

- 7h30 – 9h00 et 17h00 -18h30 : garderie périscolaire

- 9h00 – 17h00 : accueil de loisirs

Il y a lieu de demander l’agrément auprès de la DDCSPP.

Compte tenu de l’étude de besoins faite auprès des parents, l’accueil des enfants de moins de 6 ans est fixé à 12 enfants et à 18 pour les enfants de 6 ans à 17 ans.

Les enfants seront accueillis dès l’âge de 3 ans à condition qu’ils soient scolarisés. Il est à noter que les locaux de l’accueil de loisirs (salles d’activités, WC enfants, salle de lecture et de repos, un rangement, WC du personnel et bureau du bas) sont exclusivement réservés aux activités de l’accueil de loisirs.Toutes les autres salles; c’est-à-dire celles situées à l’étage (salle audio création, salle d’arts plastiques, salle informatique, salle vidéo, bureau, rangement, WC) seront dédiées à l’espace jeunes, aux associations communales à vocation d’animation et de la mairie pour ses activités en faveur des jeunes. La salle de restaurant, la cuisine et la réserve situées au rez de chaussée seront utilisées indifféremment par tous les occupants du bâtiment, y compris les associations communales. La salle de réunion située à l’étage est destinée à l’usage des associations communales et de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des modalités d’ouverture de la structure espace jeunes – accueil de loisirs

PRECISE que la structure accueillera les enfants âgés de 3 ans à 17 ans (avec la condition pour les 3 ans d’être scolarisés)

NOTE la répartition des salles et leur destination

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’ouverture de la structure et à demander les agréments.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Rapports annuels 2009 du Président de l’Agglo de Brive sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et par application de l’arrêté du 2 mai 2007, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante les rapports annuels qu’il reçoit de l’établissement public de coopération intercommunale auquel a été transféré les compétences d’assainissement collectif et non collectif.

Le Maire présente donc à l’Assemblée les rapports annuels du Président de l’Agglo de Brive sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2009

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2009

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET: Remplacement planchers Eglise

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un devis pour le remplacement des planchers de l’Eglise situés au niveau de la Chambre de l’Horloge, de la Chambre des Cloches et du beffroi.

Le montant des travaux est de 8 078€ H.T. soit 9 661,29€ T.T.C.

Le Maire précise qu’une consultation a été faite le 28 mars 2010 auprès des entreprises suivantes :

- GATIGNOL – DONZENAC

- SA DUBOIS – MALEMORT

- TRADI WOOD – MALEMORT

- BROUILLET – NOAILLESSeule l’entreprise Brouillet a répondu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Brouillet pour le remplacement des différents planchers de l’Eglise.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET: Révisions tarifs prestations communales

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs des différentes prestations communale.

Le Maire propose les tarifs suivants :

A. Cantine :

o Enfants : 2,60€

B. Garderie :

o Heure : 1,20€

o Forfait : 12,00 €

Le Maire précise qu’à compter de la rentrée scolaire 2011-2012, la garderie périscolaire fonctionnera les lundi, mardi, jeudi et vendredi, le mercredi étant intégré à la structure accueil de loisirs-espace jeunes.

Le Maire propose de revoir l’amplitude horaire de la garderie périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h15 – 9h00 et 16h30 -18h45.

C. Piscine :

o Entrée enfant (jusqu’à 12 ans) : 1,30€

o Entrée adolescents (au-delà de 12 ans) et adultes : 2,60 €

o Abonnement enfants (15 bains) : 15,00€

o Abonnement adultes (15 bains) :30,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’augmentation telle que présentée par le Maire

ACTE cette augmentation à compter du 1er juillet pour la piscine et du 4 juillet pour la cantine et la garderie.

DECIDE des nouveaux horaires de la garderie périscolaire : 7h15 -9h00 et 16h30 -18h45 les jours d’école.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OBJET:– Suppression poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 21 heures et création poste d’Adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 28 heures

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour les nécessités de service, il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28 heures par semaine) et de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (21 heures par semaine).

Les heures de l’agent seront réparties de la façon suivante :

- 21 heures à la maison de l’enfance

- 7 heures à la structure accueil de loisirs et espace jeunes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE la création du poste d’adjoint d’animation 2ème classe, catégorie C, à temps non complet (28 heures par semaine), à compter du 4 juillet 2011 et la suppression du poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (21 heures par semaine). Il sera rémunéré selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Mr MARTHON n’ayant pas pris part au vote)