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Déliberation - deliberations sainte fereole 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ACCUEIL A LA GARDERIE PERISCOLAIRE D’UN ENFANT NON SCOLARISE A L’ECOLE DE SAINTE FEREOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée une délibération datant de juin 1985 sur la mise en place d’une garderie périscolaire destinée à accueillir les enfants scolarisés à l’école de Sainte Féréole.
Des parents domiciliés sur la commune mais dont l’enfant n’est pas scolarisé à Sainte Féréole ont demandé à pouvoir bénéficier des services de la garderie périscolaire.
Le Maire propose d’accueillir les enfants qui ne sont pas scolarisés à l’école de Sainte Féréole mais dont les parents sont domiciliés sur la commune.
Il est précisé également que l’âge maximum des enfants à accueillir est l’âge maximum des enfants scolarisés en école primaire, soit 11 ans.
Tout comme les autres parents, ils devront acquitter les frais de garderie auprès de la mairie, suivant le tarif en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE que soient accueillis à la garderie périscolaire de la commune les enfants non scolarisés à l’école primaire de Sainte Féréole, mais dont les parents ont leur domicile sur la commune
FIXE l’âge maximum de ces enfants à 11 ans
PRECISE que le tarif et les conditions d’accueil sont les mêmes que ceux des enfants scolarisés.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADRESSAGE DU CABINET MEDICAL PROVISOIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité d’adresser et numéroter le cabinet médical provisoire.
Il est proposé 2 Allée de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à cette adresse
CHARGE le Maire d’informer les différents services de cet adressage.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION MODALITES FINANCIERES COMMUNE DE MALEMORT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de voirie réalisés sur la route du Barrage de la Couze dont notamment la réfection de la glissière de sécurité délimitant la commune de Malemort et la commune de Sainte Féréole.
Il a été demandé à la commune de Malemort de participer à hauteur de 50% pour la fourniture et la pose de la glissière de sécurité.
Par délibération en date du 12 octobre 2017, le conseil municipal de Malemort a accepté de prendre en charge la somme de 736,50€ H.T, soit 883,80€ T.T.C. pour les travaux engagés par la commune de Sainte Féréole.
Une convention relative aux modalités financières de remboursement a été établie. Monsieur le Maire fait lecture de cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants qui découleraient de son application
CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le titre de recouvrement.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DEMISSION D’UN ELU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7-1, L2122- 8 et L2122-10,
Considérant la démission de Monsieur Yannick MACHEIX de son poste de 5ème adjoint au Maire, acceptée par Monsieur le Préfet de la Corrèze le 27 septembre 2017. Il est précisé que Monsieur Yannick MACHEIX reste conseiller municipal. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’évolution du nombre d’adjoints.
Considérant les différentes options possibles, à savoir :
- Conserver le même nombre d’adjoints et pourvoir à la vacance du poste afin de combler le siège vacant
- Réduire le nombre d’adjoints et par conséquent, ne pas pourvoir le poste vacant.
Le Maire propose à l’Assemblée de réduire le nombre d’adjoints à quatre au lieu de cinq.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’il ne sera pas procédé au remplacement de l’adjoint démissionnaire
FIXE le nombre d’adjoints à quatre au lieu de cinq.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ECLAIRAGE DU STADE : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 11 septembre qui actait les travaux d’éclairage du stade.
Cet équipement permettrait aux différentes équipes de pouvoir s’entraîner simultanément sur les deux stades, de programmer des matchs les soirs et non plus uniquement les après-midi. L’équipement proposé permettrait de réduire le niveau d’éclairement pendant les entraînements. Il serait également possible d’éclairer un demi-terrain pour des besoins spécifiques.
En complément, il y aurait lieu de rénover l’éclairage du terrain annexe qui serait équipé de manière identique au stade d’honneur : les mâts existants seraient conservés.
L’estimation réalisée par le bureau Dejante s’élève à 110 043,04€ H.T. soit 142 851,65€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’estimation faite par le Bureau Dejante
EMET un avis favorable à la réalisation de ce projet
SOLLICITE Mr le Président du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du programme « Equipements sportifs » selon le taux en vigueur
PRECISE qu’une aide européenne au titre du FEADER a été demandée, fixée selon le taux en vigueur
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL FIXE le plan de financement de la façon suivante :
FEADER
CONSEIL DEPARTEMENTAL
FONDS COMMUNAUX : le reste
PRECISE que cette opération ne pourra être réalisée qu’à la condition d’obtention des subventions demandées.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
INDEMNITE ELU
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 4 avril 2014 sur la fixation de l’indemnité des élus.
Le Maire rappelle l’indemnité maximale fixée pour les adjoints, à savoir 16,50% de l’indice brut 1015.
Compte tenu du non remplacement du poste d’adjoint, le Maire propose de répartir les indemnités aux quatre adjoints ainsi qu’aux deux conseillers délégués de la façon suivante : 1er adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
2ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
3ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
4ème adjoint : 11,00% de l’indice brut 1015
2 conseillers délégués : 11,00% de l’indice brut 1015 chacun
Aucune autre modalité de la précédente délibération n’est modifiée.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adopter la proposition du Maire.
PRECISE que le nouveau calcul des indemnités prendra effet à compter du 1er décembre 2017.
Cette délibération est adoptée avec 18 voix POUR, 1 ABSTENTION.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tableau récapitulant les indemnités allouées
aux Adjoints
et aux conseillers délégués
du Conseil Municipal de Sainte Féréole
Annexé à la délibération n°2017-00
FONCTION NOM, Prénom MONTANT
MENSUEL BRUT
POURCENTAGE
INDICE 1015
1er Adjoint
Blanchard Bernadette
634,79 €
16,50%
2ème Adjoint
Golfier Maurice
634,79 €
16,50%
3ème Adjoint
Jaubert Nicolas
634,79 €
16,50%
4ème Adjoint
Jourdan Sandrine
423,20 €
11,00%
Conseiller délégué
Meneyrol Michel
423,20 €
11,00%
Conseiller délégué
Daudy Pierre
423,20 €
11,00%
Total mensuel
3 173,93 €
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monseigneur l’Evêque de Tulle a donné un avis favorable pour libérer le Presbytère.
Conformément à la délibération du 11 septembre 2017, la consultation du maître d’œuvre a été effectuée le 12 octobre 2017.
Ont été consultés les cabinets d’architecte suivants :
- Mme Anne-Marie LATOUR
- Cabinet DHALLUIN PENY Architectes
- Mr Jean-Jacques DELPECH
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 27 octobre 2017 pour l’étude des propositions.
Suite à l’analyse des offres, le Maire a décidé de retenir Mr Jean-Jacques DELPECH au taux de 8,8%.
Le Maire précise qu’une réunion de démarrage a été organisée le 8 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACTE le choix du maître d’œuvre fait par le Maire
DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour l’avancement de ce dossier
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assister une des maîtresses de la maternelle suite à l’ouverture d’une classe ainsi qu’animer un groupe de jeunes à l’ALSH et à la garderie à compter du 21 novembre 2017,
Sur le rapport de Mr le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
CHARGE le Maire du recrutement de l’agent et à conclure un contrat d’engagement
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REGLEMENT INTERIEUR TERRAIN MULTI-SPORT
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de règlement intérieur du terrain multi- sport.
Ce règlement est mis en place pour permettre une utilisation efficiente de cet équipement.
Il est précisé que le terrain est accessible exclusivement aux enfants de moins de 17 ans aux horaires suivants : les samedis et les dimanches de 10h00 à 22h00 en juillet et août et jusqu’à 19h00 le reste de l’année.
En dehors de ces plages horaires, le terrain sera toujours fermé et interdit d’accès, sauf aux enfants de l’ALSH, de l’école et de la société sportive de foot ou autres associations communales animant des activités aux enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur du multi sport
CHARGE le Maire de le signer et de l’afficher sur place.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53
- Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Vu le décret 2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs)
- Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu l’arrêté du 16 juin 2017 transposant cette disposition aux agents de la fonction
publique territoriale
- Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 septembre 2017.
Considérant la délibération en date du 20 février 2017 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des animateurs territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des adjoints territoriaux d’animation,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
Le maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP pour la filière technique et de déterminer les critères d’attribution.
Pour rappel, le régime indemnitaire actuel est le suivant : IAT.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;
- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes
- Garantir un cadre transparent et équitable à l’ensemble des agents, toutes filières confondues
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :
- Agents de maîtrise territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D’abroger les délibérations des 01/12/2003, 27/10/2006, 10/10/2008 et 16/11/2012 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération pour les grades indiqués ci-dessus
2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité à compter du 1er janvier 2018
3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Niveau hiérarchique, Nombre de collaborateurs, Type de collaborateurs encadrés, Niveau d’encadrement, Niveau des responsabilités liées aux missions, Niveau d’influence sur les résultats collectifs, Délégation de signature
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions :
Connaissance requise, technicité, champ d’application, diplôme, certification, autonomie, influence/motivation d’autrui, difficulté, rareté de l’expertise
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Relations externes/internes, impact sur l’image de la collectivité, agression physique, agression verbale, exposition aux risques de contagion, risque de blessure, travail posté, liberté pose congés, obligation d’assister aux instances, engagement de la responsabilité financière, engagement de la responsabilité juridique, actualisation des connaissances
Valorisation contextuelle :
Gestion de projets, tutorat, référent formateur
4. De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :
6. De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants (les mêmes que ceux de l’entretien professionnel) :
- Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
- Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Capacité d’encadrement ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
7. De prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience (mobilisation des savoirs et savoir- faire acquis au cours de l’expérience antérieure)
- Connaissance de son environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, les élus)
- Formations suivies (liées au poste, transversales)
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;
tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement
en cas de changement de grade suite à une promotion.
8. D’appliquer les critères du point 7 aux filières ayant fait l’objet de la délibération du 20 février 2017 (filières administrative, animation, médico-social)
9. D’instaurer un mode de versement annuel pour chacune des 2 parts, sur le traitement du mois du mois de décembre
10. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail
11. D’attribuer le RIFSEEP aux agents contractuels
5. CADRES
D’EMPLOIS
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND IFSE
ETAT
PLAFOND IFSE
COLLECTIVITÉ
PLAFOND CIA
ETAT
PLAFOND CIA
COLLECTIVITÉ
Agents de maîtrise
territoriaux
Groupe 1 11 340 € ..................... 1 260€ .....................
Groupe 2 10 800 € 4 500 € 1 200 € 450 €
Adjoints techniques
territoriaux
Groupe 1 11 340 € ..................... 1 260 € .....................
Groupe 2 10 800 € 9 000 € 1 200 € 800 €
12. De maintenir l’IFSE et le CIA dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
o Congés de maladie ordinaire
o Congés pour accident de service/ accident du travail et maladie professionnelle
o Congés de maternité, de paternité ou d’adoption
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.