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Déliberation - deliberations sainte fereole 17 mai 2016
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 17 mai 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES PAR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 1er juillet 2013 fixant les conditions d’utilisation de la salle du temps libre et de la grande salle.
Le Maire propose d’apporter des ajustements pour l’occupation des salles par les associations communales, compte tenu de l’utilisation de plus en plus intensive des salles communales par les associations.
Le Maire rappelle que les associations ont droit à 2 gratuités par an pour l’utilisation de chacune des salles pour l’organisation de manifestations. Pour les assemblées générales et les différentes réunions, les salles sont mises gratuitement à leur disposition.
Le Maire propose de fixer un tarif dégressif à partir de la 3ème utilisation.
La proposition est la suivante :
Occupation Salle du Temps Libre Grande Salle
2 premières utilisations Gratuites Gratuites
3ème utilisation (50% du tarif
habitant commune)
75€ pour 12 heures ou 150€
pour 24 heures
225€ pour 24 heures et 300€ pour le
week-end
4ème utilisation (70% du tarif
habitant commune)
105€ pour 12 heures ou 210€
pour 24 heures
315€ pour 24 heures et 420€ pour le
week-end
5ème utilisation (100% du tarif
habitant commune)
150€ pour 12 heures et 300€
pour 24 heures
450€ pour 24 heures et 600€ pour le
week-end
Le Maire précise que ces tarifs seront applicables sous certaines conditions : 1. Les associations doivent transmettre leur compte financier approuvé par leur AG 2. Le Maire ou l’adjoint en charge du dossier ou un de leur représentant ait été formellement invité aux AG
3. Chaque nouvelle association, qui décidera de fixer son siège sur la commune, et qui souhaitera bénéficier des infrastructures de la commune dans les conditions énoncées ci-dessus, devra apporter la preuve qu’au moins 60% de ses adhérents sont flégeolois ainsi que 80% des membres du bureau. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, le tarif habitants de la commune s’appliquera.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
MODIFIE la délibération du 1er juillet 2013 pour l’utilisation des salles communales par les associations communales tel que présenté ci-dessus
DECIDE de faire appliquer ces dispositions à compter du 1er janvier 2016.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE MATERIEL « PLACE DES MARCHES » AVEC LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de signer une convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la place des marchés avec associations communales.
Cette convention sera signée de manière ponctuelle, à l’occasion de chaque évènement. Un imprimé sera mis à disposition des associations.
Cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Les associations devront déposer une caution de 1000€ à la mairie.
La convention permet de définir au mieux les conditions dans lesquelles les locaux et le matériel peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la place des marchés avec les associations communales.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DESIGNATION ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRE D’ŒUVRE : REFECTION SALLES DE CLASSES
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité de réfléchir à la réfection des salles de classes, devenues vétustes.
Pour ce faire, il propose de s’adjoindre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour approfondir la réflexion de ce dossier et accompagner les élus dans la réalisation du projet. Le Maire précise que la commission des affaires scolaires sera associée aux différentes réunions qui pourront se dérouler avec le prestataire assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et avec le maître d’œuvre choisi.
Le projet de réfection consiste à un rafraîchissement de l’ensemble du site de l’école en traitant différents éléments ayant subi les outrages du temps.
D’une manière générale, il y aura lieu de remplacer les faux-plafonds ainsi que les éclairages, de rénover les murs des halls d’entrée, de supprimer les brise-soleils en bois par la mise en place de stores à enroulement occultant en extérieur des fenêtres donnant sur la cour, de remplacer les deux auvents situés sur les entrées par des volumes différents, remplacement des sols PVC par du carrelage, remplacement des stores à lamelle du groupe scolaire qui abrite la maternelle et une partie du primaire par des stores en toile positionnés à l’extérieur...
Le Maire propose de poursuivre cette opération par la consultation d’un maître d’œuvre.
Il précise que la mission de maîtrise d’œuvre sera une mission de base précédée d’un diagnostic.
Les maîtres d’œuvre consultés devront obligatoirement faire une visite du site et l’analyse des offres sera réalisée sur deux critères : la valeur technique pour 40% sur présentation des références et sur le prix pour 60%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EST FAVORABLE au projet de réfection des salles de classes
- DECIDE de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à Corrèze Ingénierie -CHARGE le Maire de procéder à la consultation d’un maître d’oeuvre
-DEMANDE au Maire de le tenir informé de l’évolution de ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FDEE19 : RETRAIT DE CINQ COMMUNAUTES DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, s’est prononcé favorablement concernant les demandes de retrait formulées par les Communautés de Communes suivantes :
- Lubersac, Auvezère,
- Canton de Mercoeur,
- Canton de Saint Privat,
- Canton de Beynat,
- Sud Corrèzien
Monsieur le Maire indique que ces Communautés de Communes vont restituer la compétence « électrification » à leurs Communes pour leur permettre ensuite d’adhérer directement à la FDEE 19. Elles pourront ainsi, si elles le souhaitent, transférer leurs compétences en matière d’éclairage public ou d’infrastructures de recharge des véhicules électriques à la FDEE 19.
Monsieur le Maire propose d’accepter le retrait des Communautés de communes suivantes de la FDEE 19 :
- Lubersac, Auvezère,
- Canton de Mercoeur,
- Canton de Saint Privat,
- Canton de Beynat,
- Sud Corrèzien,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE que les Communautés de Communes suivantes se retirent de la FDEE 19 : Lubersac, Auvezère, Canton de Mercoeur, Canton de Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrèzien
APPROUVE les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FDEE19 : RETRAIT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE
« COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des statuts de la FDEE 19 la compétence « communications électroniques » définie à l’article L1425-1 du CGCT et de rajouter en contrepartie un nouvel article (article 4) rédigé sur le fondement des dispositions des articles L2224-35 et L2224-36 du CGCT.
Cela permettra à la FDEE 19 de réaliser, en tant qu’établissement public de coopération compétent pour la distribution public d’électricité, les infrastructures souterraines des lignes téléphoniques dans le cadre des opérations coordonnées de dissimulation des lignes aériennes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts de la FDEE 19 pour le retrait de cette compétence optionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications des statuts de la FDEE 19 sur le retrait de compétence optionnelle « communications électroniques »
APPROUVE les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le règlement intérieur de l’espace jeunes.
La structure ouvre les vendredis de 18h00 à 22h00 pour accueillir les jeunes âgés de 14 à 17 ans.
La structure fermera à 23h00 les vendredis précédents les vacances scolaires.
Ce règlement a pour but de réguler la vie et le fonctionnement du club des jeunes. Ces temps extra scolaires sont organisés par la commune. Ils font partie intégrante de la volonté éducative de la commune. Ils participent à la création de lien social en proposant un lieu de rencontres et d’échanges.
Un dossier d’inscription annuel devra être complété : il sera composé d’une fiche de renseignements, d’une attestation d’assurance et d’une fiche sanitaire de liaison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ADOPTE le règlement intérieur de l’espace jeunes
CHARGE le Maire de le signer et de le transmettre aux parents
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REVISIONS TARIFS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la révision des tarifs de certaines prestations communales : il s’agit des tarifs de la piscine et de l’accueil de loisirs.
Au préalable, les tarifs pratiqués par les communes alentours ont été consultés afin de pouvoir faire un comparatif.
Les propositions sont les suivantes :
- Piscine
Entrée adultes (> 12 ans) 3,00 €
Carte 15 bains adultes 40,00 €
Entrée enfants (de 3 à 12 ans) 1,50 €
Carte 15 bains enfants 15,00 €
- Accueil de loisirs : il est proposé de réviser les tarifs à la semaine et de ne pas réviser les autres tarifs, compte tenu des pratiques des autres communes.
TRANCHES Habitants de la commune Hors commune
A 34,00 € 44,00 €
B 41,00 € 53,00 €
C 49,00 € 64,00 €
D 59,00 € 77,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
MODIFIE les tarifs des entrées de la piscine et de l’accueil de loisirs tels que présentés ci- dessus,
DECIDE de faire appliquer ces dispositions à compter du 1er juillet 2016.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 10/05/2016
Date d’affichage : 18/05/2016
L'an deux mil seize et le 17 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL