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Déliberation - 2023 4
Déliberation - 2023 48
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Lx li. DELIBERATIONS DU CONSEIL
nié MUNICIPAL
2 DU RERESAL UE CALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02260 LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département partemen Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 28 novembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-48
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN,
Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant
donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Comptabilité — Article 6232 « Fêtes et Cérémonies »
DELIBERATION
Par délibération du 29 novembre 2021, l'assemblée délibérante a adopté une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Aujourd’hui, le Service de Gestion Comptable d’Hirson demande que la délibération précise les coûts des bons remis lors des différents concours.
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :
- d’une manière générale : l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels les événements associatifs, culturels et festifs que diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas officiels et déjeuners de travail ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts lors de divers événements (commémorations, mariages, naissances, départs en retraite, récompenses, réceptions officielles.)
Page 1 - le règlement des factures de sociétés d’animation musicale, événementielle ou de service ou toute autre animation festive, culturelle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
- les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
- Les tickets de manège distribués aux enfants capellois
- Les bons cadeaux distribués lors des fêtes communales et autres manifestationà individuel et 2 000 € cumulés)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 (et la future nomenclature M57)
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
Annule et remplace la délibération du 29 novembre 2021 ;
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises au budget ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié
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