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Déliberation - 2023 62
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SREBLLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE ne . . 34 DU GENERAL DE GAULLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02260 LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
Départ pa Aisne
Arrondissement :
Vervins Séance du 28 novembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-62
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents: 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Petites Villes de Demain — signature de la convention ORT
DELIBERATION
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Préalable indispensable, la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain » a été signée le 30 avril 2021.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
Page 1 programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme.
Après plusieurs mois d’études et de réflexions menées conjointement par les villes de La Capelle, le Nouvion- en-Thiérache, Vervins et les services de l’Etat, la convention ORT peut être désormais signée.
DECISION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
s ss 002-210201281-20231128-2023-62-DE Le Conseil Municipal,
Accusé certifié exécutoire
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et tous documents y afférant ;
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : Q
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié
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