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Déliberation - 2023 50
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
gs
Commune de LA CAPELLE 34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 28 novembre 2023
Délibération : N° 2025-50
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt irois le Mardi 28 Novembre, à 16 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE saus la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 43 Daie de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s} : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN,
Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant
donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Charte associative capelloise F DELIBERATION
La vie associative s’est considérablement développée à LA CAPELLE au cours des dernières années.
Proposant des actions et des activités sociales, culturelles, éducatives, sportives, humanitaires,
environnementales et commerciales, les associations contribuent à une vie locaie dynamique,
citoyenne et solidaire.
La municipalité a ainsi décidé A aceempaEner ce mouvement en consacrant un budget important
aux subventions et cifférentes aides « en nature » dont bénéficient les associations: mise à #
disposition de locaux et de matériel, mise à disposition de personnel le cas échéant... La charte jointe à la présente note exprime tout d'abord la reconnaissance de limoortance de
cette vie associative capelloise.
Compte tenu de leur nombre et des multiples activités qu'elles proposent, les associations sont
devenues de véritables partenaires de la municipalité.
Elles permettent à chacun de s'engager de manière collective, non-lucrative et de s'épanouir dans
cet engagement.
Eiles assurent une solidarité et une convivialité que d’autres formes de relations sociales ne
permettent pas.
C'est pourquoi cette charte propose un cadre stable et transparent pour les relations entre les
associations et la municipalité. Elle doit permettre à chaque association de savoir ce qu'elle est
en droit c'attendre de la municipalité et ce que la municipalité, en contrepartie, pourra exiger en
accordant son aide.
C'est dans un esprit de responsabilité et de confiance muiuelle que la municipalité et les
associations s'engagent à respecter cette charte.
Vu la Commission « Associations — Affaires sportives — Manifestations » du 27 octobre 2023 :
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À ’unanimité
APPROUVE la charte de la vie associative capelloise ci-annexée
AUTORISE le Maire à signer la charte et fous documents y afférant.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Four: 15 Contre : à Assiention : D Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Façu sn Préfaciure Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié
le Le Maire
Page 3 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur [002-210201261-20221128-2023-51-DE | cousé certifié exécutoire LA CAPELLE
// CHARTE DE LA VIE
ASSOCIATIVE CAPELLOISE //
Charte de la vie associative Capelloise 1 1) PRÉAMBULE io eecerercererarrnnenrrennrerarerearerenÎ .03 2) OBJECTIFS PARTAGÉS PAR LES ASSOCIATIONS ET LA MUNICIPALITÉ... 04 3) LES INTERLOCUTEURS DE LA COMMUNE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS... Dresser enenenrnerennnscen nanas O4. 4) LES ACTIONS DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE er O4 et 05 5) LES RÈGLES DE BONNE PRATIQUE DANS L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS en rrnrnnnesrenenenreneneenenssuenennanserenannnrenenanerenene nn 05 6) LES RÈGLES DE BONNE PRATIQUE DANS L'ATTRIBUTION D'AIDES EN NATURE ET DES EQUIPEMENTS. unererereresenrenennenenrnser rares 06 et 07 7) RESPECT DE LA PRÉSENTE CHARTE... nrenreenrrnnneier encres 07 7 Chante de la vie associative Capclloisc 1. PRÉAMBULE
La vie associative s’est considérablement développée à LA CAPELLE au cours des dernières années.
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humanitaires, environnementales et commerciales, les rssociatione à iribiie ent àu
locale dynamique, citoyenne et solidaire. ns
La municipalité a décidé d'accompagner ce mouvement en consacrant un budget important aux subventions et différentes aides « en nature » dont bénéficient les associations: mise à disposition de locaux et de matériel, mise à disposition de personnel le cas échéant.
Cette charte exprime tout d’abord la reconnaissance de l'importance de cette vie associative Capelloise.
Compte tenu de leur nombre et des multiples activités qu'elles proposent, les associations sont devenues de véritables partenaires de la municipalité.
Elles permettent à chacun de s'engager de manière collective, non-lucrative et de s'épanouir dans cet engagement.
Elles assurent une solidarité et une convivialité que d'autres formes de relations sociales ne permettent pas.
La municipalité a souhaité pérenniser cette richesse associative en permettant aux initiatives d'aboutir et aux énergies de se rencontrer.
C'est pourquoi cette charte propose un cadre stable et transparent pour les relations entre les associations et la municipalité. Elle doit permettre à chaque association de savoir ce qu'elle est en droit d'attendre de la municipalité et ce que la municipalité, en contrepartie, pourra exiger en accordant son aide.
C’est dans un esprit de responsabilité et de confiance mutuelle que la municipalité et les associations s'engagent à respecter cette charte.
2. OBJECTIFS PARTAGÉS PAR LES ASSOCIATIONS ET LA MUNICIPALITÉ:
id Charte de Ha vie associative Capclloise La municipalité est garante de la Hberté d'initiative et de l'indépendance des associations dans les limites du droit.
Mais la qualité du partenariat entre la municipalité et les associations repose également sur des objectifs partagés, dans le souci d’un développement qualitatif st du une. her action .
toujours plus constructive entre les différentes initiatives.
C’est pourquoi les associations et Ia municipalité s'engagent à :
- Encourager la participation à la vie associative et le bénévolat :
- Agir en direction de trois publics prioritaires : les jeunes par des actions de réussite
éducative, de prévention et d'insertion : les personnes handicapées en favorisant leur mobilité et leur accès aux activités sportives et culturelles ; les personnes âgées en valorisant leur rôle dans la vie de la cité ;
- Favoriser la coopération entre les associations et la mutualisation des moyens : - Agir dans l'esprit du développement durable.
3. LES INTERLOCUTEURS DE LA COMMUNE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS:
Toutes demandes ou questions émanant des associations sont à adresser à la mairie. Les informations pratiques liées à la vie associative (dépôt des statuts, domiciliation du siège, documentation, etc.) sont également disponibles en Mairie.
4. LES ACTIONS DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE:
La vie associative doit être confortée pour la richesse humaine qu’elle apporte, pour les valeurs d'émancipation, d'ouverture. de citoyenneté qu’elle véhicule,
Dans cet esprit, la commune s’engage à :
- Permettre l’organisation de toutes les manifestations à vocation de promotion de la vie associative locale :
* Publier tous les ans un guide de la vie associative Capelloise ;
- Mettre gratuitement à disposition la salle de la Maison des associations :
Proposer en lien avec le CL V.A un accompagnement et conseil aux responsables d'associations :
- Solliciter régulièrement les associations pour participer aux commissions et aux groupes de travail municipaux quand elles sont concernées ;:
- Réserver une page d'actualité des associations dans le journal communal.
Les associations s’engagent à :
- Communiquer entre elles et favoriser Les projets communs :
- Enrichir la vie collective par des initiatives publiques :
Charte de la vie associative Capelloise 4 - Rechercher de nouveaux adhérents, favoriser la diffusion des responsabilités, notamment vers les jeunes et les femmes ;:
- Encourager la formation de leurs dirigeants, notamment sur les aspects juridiques et comptables de la vie associative.
5. LES RÈGLES DE BONNE PRATIQUE DANS L ATTRIBUTIQNDE SUBVENTIONS: 7
Chaque année, le Conseil municipal examine les dema je de sub ené
associations au moment du vote du budget, généralement en début d’année civile.
Toute association ayant son siège à La Capelle ou proposant la plus grande partie de ses activités à La Capelle pourra solliciter une subvention qui sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
Les subventions accordées par la municipalité sont de plusieurs types :
- subventions de fonctionnement :
- subventions d'investissement ;
- Subventions exceptionnelles.
Ces dernières sont examinées tout au long de l’année.
L’inflation constante du budget des subventions aux associations impose de fixer des règles pour prévenir toute dérive financière.
Une bonne maîtrise de ce budget permettra de pérenniser le soutien à la vie associative dans son ensemble.
La commune s'engage à :
- Examiner en Conseil municipal les demandes de subventions au regard des objectifs partagés dans la présente charte :
- Traiter avec équité les différentes associations :
- Tenir notamment compte de l'importance des aides en nature et de la proportion d’adhérents résidant à La Capelle ;
- Soutenir d'éventuels besoins exceptionnels à condition que Îles associations aient anticipé et budgété à l’avance un événement exceptionnel.
Les associations s’engagent à :
- Effectuer leur demande chaque année auprès de la mairie avant le 31 janvier en transmettant tous les documents demandés. Aucun versement ne pourra être effectué si le dossier est incomplet :
- En cas de renouvellement, transmettre à la municipalité un bilan qualitatif des actions menées et un compte rendu de résultat :
ee
Charñe de la vic associative Capelloise D - Utiliser les fonds publics avec rigueur et dans un souci d'économie :
- Répondre à toutes les questions éventuelles des services de la commune : - Avoir le souci du bon usage des énergies.
6. LES RÈGLES DE BONNE PRATIQUE DANS L'ATTRIBUTION. D'AIDES FN] NATURE ET DES EQUIPEMENTS:
Parallèlement aux aides financières, la municipalité propose régulièrement et à la demande des associations, des « aides en nature » :
- Mise à disposition de locaux, prêt de matériel, mise à disposition de personnel le cas échéant, édition, impression et envoi de supports de communication.
Ces aides représentent un coût important pour la collectivité.
Dans un souci d'équité et de pérennisation, la municipalité et les associations s'engagent à respecter des règles afin que chaque association puisse en bénéficier régulièrement et de manière proportionnée.
Mise à disposition de locaux :
- Les associations peuvent demander à la municipalité la mise à disposition régulière de la Maison des associations quand l’utilisation ne présente pas un caractère commercial. Les demandes ponctuelles doivent être adressées à minima une semaine à l’avance. - Dans la mesure de ses possibilités, la commune mettra gratuitement à disposition une fois par an aux associations ayant un projet à caractère non-commercial, éducatif, culturel, sportif ou social une salle de grande capacité pour l’organisation d’un événement ouvert au public ou d’un événement d'envergure régionale ou nationale.
Un état des lieux contradictoire entrant et sortant devra avoir lieu. L'association se chargera de convenir d'un rendez-vous avec les services de la mairie.
Les associations ayant un local dédié et seules utilisatrices sont responsables des locaux et de ses abords. Elles veilleront à procéder à l’entretien régulier. Tout dysfonctionnement constaté fera l’objet d’une remontée d’information immédiate auprès de la mairie. - Les associations s'engagent à désigner un « responsable sécurité » qui s’assure que les issues de secours sont ouvertes et totalement libres d’accès en permanence.
Ne sera pas toléré, le prêt d’une salle communale enregistré au nom d'une association Capelloise à des fins privées.
Mise à disposition de matériel :
+ La municipalité s'engage, dans la mesure du possible, à répondre à toutes les demandes de matériel formulées au minimum une semaine à l’avance :
- En cas de prêt, les associations s’engagent à donner un chèque de caution qu'elles pourront récupérer si aucune dégradation n’est constatée.
Personnel municipal:
Charte de la vie associative Capelloise 6 - Un agent municipal peut à titre exceptionnel venir en soutien d’une association lors de l'installation de matériels à condition qu'elle exerce une mission de service public ; - Toute mise à disposition gratuite de personnel est interdite, conformément à la loi.
Frais d'édition, d'impression et d’envoi :
- Dans la mesure du possible et à titre exceptionnel, la commune prendra en charge l'édition, l'impression et l'envoi des supports de communication pour les manifestations d’envergure à caractère éducatif, culturel, sportif ou social. Les supports dématérialisés seront à privilégier. - Tout support d'invitation à une manifestation soutenue par la commune devra être transmis pour validation à la mairie.
7. RESPECT DE LA PRÉSENTE CHARTE:
La commission de la vie associative s'engage à faire respecter la présente charte.
La Charte sera soumise chaque année à l'évaluation de la commission de la vie associative.
La présente charte a été adoptée à La capelle par la commission de vie associative suite à la réunion du vendredi 27 octobre 2023.
M. Où Mme... M.Xohann WERY
Représentant(e) de l'association: Maire.
Date:
Signature:
Charic de Ja vie associative Capelloise 7