Arrêté - PA 2024 883 Fermeture de voie Avenue Camille Pelletan

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Arrêté - PA 2024 883 Fermeture de voie Avenue Camille Pelletan Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 883 Fermeture de voie Avenue Camille Pelletan)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Vitrolle VIVrE ensemoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- BB ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date ;

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 NOV. 2024 Mis en ligne le :

2.0 NOV. 2024

Objet: Fermeture de voie à la circulation

Lieu : Avenue Camille Pelletan

Date: 6 décembre 2024

N° Acte : 6.1

Le Maire de Vitrolles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ; Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°" décembre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit, et notamment à l'article 9 ;

Considérant que l'établissement “Propagandaz Oaï café associatif vitrollais” organisera l'inauguration de ses locaux, le 6 décembre 2024 ;

Considérant qu'à cette occasion du public est susceptible de stationner sur la chaussée ; Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;

ARRÊTE

Article 1

A l'occasion de l'inauguration deslocaux de l'association Propagandaz Oaï café vitrollais, la circulation sera interdite dans la partie descendante de l’avenue Camille Pelletan, du numéro 15 jusqu'à son intersection avec l'allée de là Farandole, le 6 décembre 2024, de 17h jusqu'à 22h. La circulation des véhicules sera déviée par l'avenue Jean Jaurès,

Article 2

Les organisateurs veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute là période d'occupation.

Article 3

La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site 7 jours avant le début de la manifestation et de mettre en place la présignalisation et la signalisation routières adaptées.

Article 4

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Its seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes.

HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.frArticle 5

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Directeur de Cabinet,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,

- Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien,

— Madame la Directrice de l'Economie Emploi,

— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,

- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.

Lalia ATTAF

Adjointe au Maire

Déléguée à la Gestion des Espaces Publics,

Mobilité, Voirie, Propreté

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