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Arrêté - PA 2024 903 Interdiction de stationner Avenue Camille Pelletan
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 903 Interdiction de stationner Avenue Camille Pelletan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"Ti $
Vitrélles Vivre ensemble ou ARREÉTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- DO3
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Date: 2 7 NOV. 2024 Mis en Ligne le : 2 7 NOV. 2024
Obiet : Interdiction de stationner
Lieu: Avenue Camille Pelletan
Date: 6 décembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitroiles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant l'inauguration du café associatif, le 6 décembre 2024, avenue Camille Pelletan ; Considérant qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de l'inauguration du café associatif du vieux village, le stationnement est interdit le 6
décembre 2024, de 16h à 23h, sur les emplacements situés avenue Camille Pelletan, suivant le plan matérialisé en annexe.
Article 2
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée de mettre en place la
signalisation routière adaptée et afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site 7 jours avant.
Article 3
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l’application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au maire,
Déléguée Gestioy des Espaces Publics,
Mobilité rie, Aropreté
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