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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 904 Fermeture de voie Abroge et remplace le PA2024 883 Avenue Camille Pelletan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrolle vivre ensemois ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- Sol ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : ? 7 NOV 2028 . REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le : 2 7 NOV 2024 , Objet : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° PA 2024-883 Fermeture de voie à la circulation Lieu : Avenue Camille Pelletan Date: 6 décembre 2024 Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ; Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1e décembre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit, et notamment à l'article 9 ; Vu l'arrêté municipaln® PA 2024-883 du 20 novembre 2024, portant réglementation de la circulation, dans le cadre de l'inauguration de l'association “PropagandaZ Oaï café associatif vitrollais" ; Considérant qu'il convient de modifier la portion de voie interdite à la circulation ; ARRÊTE Article 1 A l'occasion de l'inauguration des locaux de l'association Propagandaz Oaï café vitrollais, la circulation sera interdite, avenue Camille Pelletan, du numéro 15 jusqu'à son intersection avec la rue de là Poste, le 6 décembre 2024, de 17h jusqu'à 22h. Article 2 Deux véhicules de l'association seront positionnés à chaque extrémité de la portion fermée à la circulation, avenue Camille Pelletan, le 6 décembre 2024, de 17h à 22h. Une déviation de la circulation devra être mise en place par la Direction de la Voirie Réseau Circulation, par l'avenue Jean Jaurès. Article 3 L'association devra respecter toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notamment en ce qui concerne la propreté du domaine public. Elle devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage. Article 4 La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la présignalisation et la signalisation routières adaptées, HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wuw.vitrofes13,fr Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes. Article 6 L'arrêté municipal n° PA 2024-883 du 20 novembre 2024 est abrogé. Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 8 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : _ Monsieur le Directeur de Cabinet, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur de là Police Municipale, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien, - Madame la Directrice de l'Economie Emploi, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles. Lalia ATTAF Adjointe au Maire Déléguée à la Gektion des Espaces Publics, Mobilité, Voirie, Propreté HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrollests.ir