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Déliberation - DEL2024 078 Convention SOFOVAR déchet ferreux
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 078 Convention SOFOVAR déchet ferreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Mise en ligne le 07/10/2024
Publiée du 07/10/2024 au 07/12/2024
DEL2024-078
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2024
19H30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Convention avec SOFOVAR pour Pachat et la valorisation des déchets ferreux collectés sur le domaine public
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni le mercredi 25 septembre 2024 à 19 heures 30 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISS AUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LÉBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Patricia DI SANTO - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DÉRACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - Mme Fabienne WALLON à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie SAGOLS à M. Pierre FAURET - M. Pierre-François DERACHE à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Clarisse PIERRE à M. Michel DISSAUX - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine LE ROLLE.
DEL2024-078 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-078-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 DOMAINE / THEME : DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHESE
Soucieuse de garantir un cadre de vie agréable aux Peymeinadois, la Commune organise la collecte des encombrants à domicile et des dépôts sauvages sur tout le domaine public communal.
Lors de cette collecte, les agents municipaux accumulent un volume important de ferraille. Afin de valoriser ces déchets, ils la transportent ensuite dans une unité de traitement chez SOFOVAR à la Roquette-sur-Siagne.
Chaque livraison fait l’objet d’une pesée des matériaux, traduite en valeur marchande en euros selon le cours en vigueur. À ce jour et depuis 2020, 61 700 kg de ferraille ont été collectés et vidés chez SOFOVAR, représentant la somme de 5 280,90 € (annexe 2).
Une convention doit désormais être établie entre la Commune et SOFOVAR pour permettre l’encaissement de la valeur de la ferraille déposée.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention avec SOFOVAR pour l’achat et la valorisation du volume de ferraille collecté sur le domaine public, tel que présenté en annexe 1 à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.541-44 et L 541-44-1 relatifs à la
prévention et à la gestion des déchets ;
Vu la convention signée avec la Communauté de Communes Terres de Siagne et la Commune pour
le ramassage des encombrants et des dépôts sauvages validée par la délibération n° 144-1 en date du 13 juillet 2010 ;
Vu les compétences obligatoires exercées par la CAPG en lieu et place des communes, parmi lesquelles la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par délibération
n°DL2017_127 du Conseil communautaire de la CAPG en date du 15 septembre 2017 ;
Vu la lettre circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 avril 2024 relative à la répression des dépôts sauvages de déchets dans l’environnement.
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que l’équipe municipale souhaite garantir un cadre de vie agréable à la population et organise en conséquence la collecte des encombrants à domicile et des dépôts sauvages sur tout le domaine public communal ;
Considérant que par convention en date du 13 juillet 2010, il a été acté que la Commune assurait la collecte des encombrants et dépôts sauvages sur le territoire communal ;
Considérant le volume de déchets ferreux collectés à cette occasion sur le domaine public communal;
DEL2024-078 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-078-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Considérant que ces déchets ferreux sont valorisables auprès de la société SOFOVAR située à La-Roquette-sur-Siagne ;
Considérant que chaque livraison de déchets ferreux auprès de SOFOVAR fait l’objet d’une pesée des matériaux, traduite en valeur marchande en euros selon le cours en vigueur ;
Considérant qu’à ce jour et depuis 2020, 61 700 kg de ferraille ont été collectés et vidés chez SOFOVAR, représentant la somme de 5 280,90 €, selon Le détail présenté en annexe 2 à la présente délibération ;
Considérant qu’une convention doit désormais être établie entre la Commune et SOFOVAR pour permettre l’encaissement de la valeur de la ferraille déposée ;
Considérant que les recettes perçues dans le cadre de cette convention seront inscrites au budget de fonctionnement après émission d’un titre de recettes par le service des finances.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention avec SOFOVAR pour l’achat et la valorisation du volume de ferraille collecté sur le domaine public, tel que présenté en annexe 1 à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de convention avec SOFOVAR pour l’achat et la valorisation du volume de ferraille collecté sur le domaine public, tel qu’annexé à la présente délibération,
- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s’y rapportant,
- DE DIRE que les recettes perçues seront inscrites au budget de fonctionnement chaque
année.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 25 septembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
DEL2024-078 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-078-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024