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Déliberation - DEL2024 003 Prise participation capital PEP2A
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 003 Prise participation capital PEP2A)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Mise en ligne le 28/02/2024
Publiée du 28/02/2024 au 28/04/2024
DEL2024-003
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Prise de participation dans le capital de PEP2A
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni le mercredi 21 février 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1° Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Clarisse PIERRE à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO -M. Didier MOUTTÉ à M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Joseph MATTIOLI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-003 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 DOMAINE / THÈME : DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La municipalité est engagée dans une démarche de sobriété énergétique visant à favoriser les économies d’énergie et à valoriser les énergies renouvelables.
En 2024, le projet est d’installer 220 m? de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Fragonard, qui produiront 63 000 kWh/an et permettront ainsi d'augmenter la part d’autoconsommation électrique des bâtiments publics. La Commune a désigné la Société Coopérative d'Intérêt Collectif PEP2A (SCIC PEP2A) pour l’accompagner dans ce projet.
Créée en 2017 avec le soutien de la région Sud et du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, PEP2A œuvre dans le domaine de l'Economie Sociale et Solidaire en faveur de la transition énergétique et intervient à l’échelle du département des Alpes-Maritimes. Son but est de promouvoir et de développer les énergies renouvelables en finançant des installations de production d’énergie renouvelable et en assurant à terme un retour sur investissement aux coopérateurs.
Les installations photovoltaïques de PEP2A appartiennent à la coopérative (donc aux coopérateurs) la vente de l'électricité produite permet de payer les frais de fonctionnement, de rembourser les emprunts bancaires, de rémunérer les coopérateurs et de financer en partie d’autres opérations. Au bout d’une vingtaine d’années, les installations sont remises en pleine propriété aux propriétaires des surfaces.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre part au capital de la SCIC PEP2A et d’autoriser la souscription de 20 parts pour un montant de 2000 euros.
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et notamment son article 19 septies ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-32 et L2253-1.
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que la Commune est engagée dans une démarche de sobriété énergétique ;
Considérant qu’à ce titre, elle développe des actions visant à :
° favoriser les économies d’énergie (ex : rénovation énergétique des bâtiments publics et extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h) ;
° valoriser les énergies renouvelables (ex : pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du gymnase, des tennis couverts et de l’école Mirabeau ; installation de préaux équipés de panneaux photovoltaïques à l’école Saint-Exupéry) ;
Considérant que l’un des projets de l’année 2024 est d’installer 220 m° de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Fragonard, qui produiront 63 000 kWh/an et permettront ainsi d'augmenter la part d’autoconsommation électrique des bâtiments publics ;
DEL2024-003 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Considérant que la Commune a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt et que c’est la Société Coopérative d’Intérêt Collectif PEP2A qui a été désignée pour l’accompagner dans ce projet ;
Considérant que PEP2A est une société qui œuvre dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire en faveur de la transition énergétique et intervient à l’échelle du département des Alpes-Maritimes ;
Considérant que le but de PEP2A est de promouvoir et de développer les énergies renouvelables en finançant des installations de production d’énergie renouvelable et en assurant à terme un retour sur investissement aux coopérateurs ;
Considérant que les installations photovoltaïques de PEP2A appartiennent à la coopérative (donc aux coopérateurs) : la vente de l’électricité produite permet de payer les frais de fonctionnement, de rembourser les emprunts bancaires, de rémunérer les coopérateurs et de financer en partie d’autres opérations ;
Considérant que la commune, suivant les tarifs obtenus de son fournisseur, peut décider d’acheter ou non la production de PEP2A ;
Considérant qu’au bout d’une vingtaine d’années, les installations sont remises en pleine propriété aux propriétaires des surfaces.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre part au capital de la SCIC PEP2A, d’autoriser la souscription de 20 parts pour un montant de 2000 euros et de désigner Monsieur Marc BAZALGETTE comme représentant permanent au sein de ladite coopérative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE PART au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif PEP2A ;
- D’AUTORISER la souscription de 20 parts auprès de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif PEP2A à raison de 100€/part, soit un montant de 2 000 €;
- DE DESIGNER Monsieur Marc BAZALGETTE, Adjoint au Maire délégué au développement durable et aux travaux, comme représentant permanent au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif PEP2A ;
- DE DIRE que la somme correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2024.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 21 février 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance, La 1°° Adjointe Pierre-François DERACHE Catherine SE ï-
DEL2024-003 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024