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Déliberation - Le Procès verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Le Procès verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 27 mars 2026P 1 1 1 P
i;tLe Mans L/\ VILLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 27 MARS 2026 A 14 H 00
Le Mans, approuvé le 21 mai 2026
Le Président de séance,
Stéphane LE FOLL
it·
Le Secrétaire de séance,
/ -- ' 1
S
�n TESOMMAIRE
Feuilles de quorum 1
Ordre du Jour 3
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES
1 - Installation du Conseil Municipal
(- Assemblées)
7
2 - Election du Maire
(- Assemblées)
Approbation du Procès-Verbal
13
21
3 - Détermination du nombre d'adjoints
(- Assemblées)
24
4 - Election des Adjoints
(- Assemblées)
26
5 - Lecture et Remise de la Charte de l'élu local
(- Assemblées)
30
6 - Délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions
administratives en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(- Assemblées)
34
7 - Représentation de la Ville du Mans au Conseil Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
(- Assemblées)
45
8 - Indemnités de fonction des élus du Conseil municipal
(- Assemblées)
49
9 - Fixation des majorations des indemnités des élus du Conseil municipal
(- Assemblées)
55___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/MS
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
≡≡≡≡
SEANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-sept mars à 14 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 23 mars 2026 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme B. AFFAGARD, M. N. ARIK, Mme S. AVRIL, M. B. BARRET, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme L. BOMMERT - MÉNARD, Mme I. BOUNOUH, M. E. BRASSEUR, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M. CABARET, M. Y. CALIPPE, Mme Y. CHAPPUIS-YARD, M. N. CHÂRON, M. S. CIGANA, M. C. COUNIL, M. P. DANIEL, Mme M. DESNOUES, M. E. DIONE, Mme F. DUBOIS, M. A. EL ARRASSE, Mme M. FOUERE, Mme S. GAMBIEZ, Mme C. GIER, M. M. GIUDICE, M. M. GUIHARD, M. S. GUY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme R-N. HOUFI, Mme M. HUBERT, Mme M. KARAMANLI, Mme R. KAZIEWICZ, M. C. LACOSTE, Mme F. LAGARDE, Mme P. LAUTRU, M. G. LE CORRE, M. A. LECHAT, M. M. LECOSSIER, Mme C. LEROUX, M. G. LOUBIER, Mme M-J. LOYER-LEMERCIER, M. R. MARCHAND, M. H. MERLE, M. K. MEZITI, Mme S. MOISY, M. J-P. MONTEIL, Mme A-M. OLIVO, M. J. PANNETIER, M. D. PENEAUD, M. Q. PORTIER, Mme C. POUPINEAU, M. O. SASSO, Mme C. TAFFOREAU-HARDY, Mme V. VIGNERAL (de), M. O. YILMAZ.
Mme Imane BOUNOUH remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Monsieur Gérard LOUBIER et Monsieur Alexandre LECHAT siègent au bureau de dépouillement.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 55
1Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/MS
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
≡≡≡≡
SEANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-sept mars à 14 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 23 mars 2026 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. Yves CALIPPE, le Doyen de l’Assemblée.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme B. AFFAGARD, M. N. ARIK, Mme S. AVRIL, M. B. BARRET, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme L. BOMMERT - MÉNARD, Mme I. BOUNOUH, M. E. BRASSEUR, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M. CABARET, M. Y. CALIPPE, Mme Y. CHAPPUIS-YARD, M. N. CHÂRON, M. S. CIGANA, M. C. COUNIL, M. P. DANIEL, Mme M. DESNOUES, M. E. DIONE, Mme F. DUBOIS, M. A. EL ARRASSE, Mme M. FOUERE, Mme S. GAMBIEZ, Mme C. GIER, M. M. GIUDICE, M. M. GUIHARD, M. S. GUY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme R-N. HOUFI, Mme M. HUBERT, Mme M. KARAMANLI, Mme R. KAZIEWICZ, M. C. LACOSTE, Mme F. LAGARDE, Mme P. LAUTRU, M. G. LE CORRE, M. A. LECHAT, M. M. LECOSSIER, Mme C. LEROUX, M. G. LOUBIER, Mme M-J. LOYER-LEMERCIER, M. R. MARCHAND, M. H. MERLE, M. K. MEZITI, Mme S. MOISY, M. J-P. MONTEIL, Mme A-M. OLIVO, M. J. PANNETIER, M. D. PENEAUD, M. Q. PORTIER, Mme C. POUPINEAU, M. O. SASSO, Mme C. TAFFOREAU-HARDY, Mme V. VIGNERAL (de), M. O. YILMAZ.
Mme Imane BOUNOUH remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Monsieur Gérard LOUBIER et Monsieur Alexandre LECHAT siègent au bureau de dépouillement.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 55
2Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/MS
Le Mans, le 23 mars 2026
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal, constitué à l’issue du renouvellement du 22 mars 2026 qui se tiendra Salle Forum des Quinconces, 4 place des Jacobins au Mans
vendredi 27 mars 2026 à 14 h 00
Cette séance sera essentiellement consacrée à l’élection du Maire et des Adjoints.
Il sera procédé au cours de la séance du conseil à l'examen des questions figurant à l'Ordre du Jour qui suit :
• Examen des délibérations :
1 - Installation du Conseil Municipal
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : Monsieur Le Maire sortant
2 - Election du Maire
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Doyen de l'Assemblée
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026 par Monsieur Le Maire nouvellement élu
33 - Détermination du nombre d'adjoints
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
4 - Élection des Adjoints
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
5 - Lecture et Remise de la Charte de l'élu local
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
6 - Délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions
administratives en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
7 - Représentation de la Ville du Mans au Conseil Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
8 - Indemnités de fonction des élus du Conseil municipal
(- Assemblées)
Rapporteur(s) : M. le Maire
45DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/ EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Introduction
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Mesdames et Messieurs, nous allons ouvrir cette séance du Conseil municipal. Je salue l'ensemble des personnes présentes et je leur demanderai, compte-tenu de ce qui s'est passé dans un certain nombre d'endroits, de respecter la mise en place de ce nouveau Conseil municipal en n'interférant pas dans les débats qui auront lieu cet après- midi. Voilà ce que je voulais dire en introduction.
6VDM-26-4556 Page 1/4
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
1- Installation du Conseil Municipal
- Assemblées
Rapporteur(s) Monsieur Le Maire sortant
A l’issue des élections Municipales du dimanche 22 mars 2026, les résultats constatés au Procès -Verbal du scrutin sont les suivants :
Électeurs inscrits 91 974
Nombre d’émargements 44 343
Nombre de votants 44 344
Suffrages blancs 917
Suffrages nuls 0
Suffrages exprimés 43 427
Ont obtenus :
Liste « Le Mans, Nous Rassemble » 21 739 voix
Liste « Union pour Le Mans » 9 372 voix
Liste « Rassemblement pour Le Mans » 7 040 voix
Liste « Le Mans, Nouveau Cap» 5 276 voix
Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et les délais prévus par les articles L.2121-7, L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; la convocation contient la mention spéciale des élections auxquelles il doit être procédé.
7VDM-26-4556 Page 2/4
Conformément aux articles L.1 à L.118-4, L. 225 à L.270, L.273 du Code électoral et l’article L.2121-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les 55 postes de Conseillers Municipaux sont répartis comme suit :
- 42 à la liste « Le Mans, Nous Rassemble »
- 6 à la liste « Union pour Le Mans »
- 4 à la liste « Rassemblement pour Le Mans »
- 3 à la liste « Le Mans, Nouveau Cap»
Liste « Le Mans, Nous Rassemble »
- LE FOLL Stéphane
- LEROUX Cécile
- COUNIL Christophe
- POUPINEAU Christine
- CALIPPE Yves
- MOISY Sophie
- ARIK Nordine
- LAGARDE Fabienne
- LACOSTE Christian
- HAMONOU-BOIROUX Lydia
- GUIHARD Michaël
- AFFAGARD Blandine
- PORTIER Quentin
- AVRIL Sylvie
- CHÂRON Nathan
- BAUDON-BRULÉ Francine
- YILMAZ Onur
- CABARET Muriel
- MONTEIL Jean-Philippe
- BRULÉ-DELAHAYE Catherine
- CIGANA Serge
- CHAPPUIS-YARD Yolaine
- PANNETIER Joël
- BOMMERT-MÉNARD Ludivine
- LECHAT Alexandre
- LOYER-LEMERCIER Marie-Julie
- MARCHAND Rémi
- KAZIEWICZ Renée
- DIONE Edouard
- LAUTRU Patricia
- EL ARRASSE Abdelmajid
- GIER Catherine
- PÉNAUD Daniel
- HUBERT Magali
- DANIEL Philippe
- DUBOIS Fatiha
- LE CORRE Gilbert
- FOUÉRÉ Mouride
- MERLE Henri
- TAFFOREAU-HARDY Christine
- LECOSSIER Mickaël
- HOUFI Rabea-Nadia
8VDM-26-4556 Page 3/4
Liste « Union pour Le Mans »
- KARAMANLI Marietta
- GUY Samuel
- BOUNOUH Imane
- BRASSEUR Emmanuel
- OLIVO Anne-Marie
- MEZITI Kamel
Liste « Rassemblement pour Le Mans »
- DE VIGNERAL Victoria
- GIUDICE Marc
- DESNOUES Muriel
- LOUBIER Gérard
Liste « Le Mans, Nouveau Cap»
- SASSO Olivier
- GAMBIEZ Sophie
- BARRET Benoit
Ainsi, je proclame en conséquence installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux, les Elus suivants :
- LE FOLL Stéphane
- LEROUX Cécile
- COUNIL Christophe
- POUPINEAU Christine
- CALIPPE Yves
- MOISY Sophie
- ARIK Nordine
- LAGARDE Fabienne
- LACOSTE Christian
- HAMONOU-BOIROUX Lydia
- GUIHARD Michaël
- AFFAGARD Blandine
- PORTIER Quentin
- AVRIL Sylvie
- CHÂRON Nathan
- BAUDON-BRULÉ Francine
- YILMAZ Onur
- CABARET Muriel
- MONTEIL Jean-Philippe
- BRULÉ-DELAHAYE Catherine
- CIGANA Serge
- CHAPPUIS-YARD Yolaine
- PANNETIER Joël
- BOMMERT-MÉNARD Ludivine
- LECHAT Alexandre
- LOYER-LEMERCIER Marie-Julie
- MARCHAND Rémi
- KAZIEWICZ Renée
- DIONE Edouard
9VDM-26-4556 Page 4/4
- LAUTRU Patricia
- EL ARRASSE Abdelmajid
- GIER Catherine
- PÉNAUD Daniel
- HUBERT Magali
- DANIEL Philippe
- DUBOIS Fatiha
- LE CORRE Gilbert
- FOUÉRÉ Mouride
- MERLE Henri
- TAFFOREAU-HARDY Christine
- LECOSSIER Mickaël
- HOUFI Rabea-Nadia
- KARAMANLI Marietta
- GUY Samuel
- BOUNOUH Imane
- BRASSEUR Emmanuel
- OLIVO Anne-Marie
- MEZITI Kamel
- DE VIGNERAL Victoria
- GIUDICE Marc
- DESNOUES Muriel
- LOUBIER Gérard
- SASSO Olivier
- GAMBIEZ Sophie
- BARRET Benoit
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL264556H1
Publication le 27 mars 2026
Délibération exécutoire le 27 mars 2026
10___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 1
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Il me revient, avant de procéder à l'élection du Maire, de proclamer l'installation dans leurs fonctions des Conseillers municipaux élus lors de ces dernières élections. Stéphane LE FOLL, Cécile LEROUX, Christophe COUNIL, Christine POUPINEAU, Yves CALIPPE, Sophie MOISY, Nordine ARIK, Fabienne LAGARDE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Michaël GUIHARD, Blandine AFFAGARD, Quentin PORTIER, Sylvie AVRIL, Nathan CHÂRON, Francine BAUDON-BRULÉ, Onur YILMAZ, Muriel CABARET, Jean-Philippe MONTEIL, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Serge CIGANA, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Joël PANNETIER, Ludivine BOMMERT-MÉNARD, Alexandre LECHAT, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Renée KAZIEWICZ, Édouard DIONE, Patricia LAUTRU, Abdelmajid EL ARRASSE, Catherine GIER, Daniel PÉNEAUD, Magali HUBERT, Philippe DANIEL, Fatiha DUBOIS, Gilbert LE CORRE, Mouride FOUÉRÉ, Henri MERLE, Christine TAFFOREAU-HARDY, Mickaël LECOSSIER, Rabea- Nadia HOUFFI, Marietta KARAMANLI, Samuel GUY, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Anne-Marie OLIVO, Kamel MEZITI, Victoria de VIGNERAL, Marc GIUDICE, Muriel DESNOUES, Gérard LOUBIER, Olivier SASSO, Sophie GAMBIEZ, Benoit BARRET. Voici la liste complète du Conseil municipal. Je vais laisser la place au Président qui va me remplacer et qui est notre doyen, Yves CALIPPE.
M. CALIPPE Yves : Bonjour, Mesdames et Messieurs, les élus, le public, les amis et les familles. Nous sommes nombreux pour ce moment important dans la vie démocratique de notre Ville. Monsieur le Maire sortant, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers Collègues, mes premiers mots seront pour vous féliciter, vous qui, élus ou réélus, aurez l'honneur de représenter les Mancelles et les Manceaux ces six prochaines années.
La nuit du 4 août 1789 a aboli les privilèges, mais pas celui de l'âge. J'ai donc l'honneur de présider ce début de Conseil municipal d'installation. Je remercie les agents de la Collectivité et la Direction générale dans son ensemble qui nous aident en toute impartialité dans ce moment de transition démocratique essentiel. Je suis donc l'aîné de la nouvelle équipe, son doyen. Notre équipe a été élue le 22 mars 2026 avec un score élevé, plus de 50 %. Nous en sommes toutes et tous à la fois très fiers et très reconnaissants aux électrices et aux électeurs qui ont bien voulu s'exprimer ainsi. Le résultat de cette élection nous honore. Nous le considérons comme un encouragement et aussi et surtout comme un devoir pour la mise en œuvre de notre projet.
Ce projet est celui d'une équipe composée de femmes et d'hommes dont le but principal est de permettre aux habitants de mieux vivre ensemble dans notre commune, Le Mans. Nous allons nous y investir avec énergie pour répondre aux aspirations des citoyennes et des citoyens de notre Ville. Notre équipe est très motivée, riche en expériences et compétences diversifiées pour mettre en œuvre le projet de « Le Mans nous rassemble » conduit par Stéphane LE FOLL. Éducation, santé et logement sont nos priorités. Je suis convaincu que notre équipe de 42 élus volontaires engagés travaillera avec ardeur et conviction pour apporter aux habitants du Mans du mieux vivre ensemble.
11Nos idéaux républicains sont parfois mis à mal par des discours de stigmatisation, de haine et du rejet de l'autre. Des idéaux républicains mis à mal par des propos xénophobes et homophobes. Dans cette lutte permanente contre l'intolérance et la haine, dans notre pays où la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 10 décembre 1948, nous revendiquons ces valeurs qui nous réunissent et nous grandissent. Ces valeurs, nous en avons hérité. Elles n'allaient pas de soi. Ce sont des hommes et des femmes qui se sont battus pour les imposer, qui ont souvent donné leur vie pour les inscrire dans notre réalité, pour les défendre et les graver sur les frontons de nos mairies.
Liberté, c'est le droit. Égalité, c'est le fait. Fraternité, c'est le devoir.
Cet héritage, nous pouvons en être fiers. Il nous oblige à la vigilance et à ne jamais baisser les bras. Il nous oblige à ne jamais détourner le regard et ne jamais se compromettre avec les ennemis de la liberté. Le Mans est une ville de tolérance, enrichie par sa diversité, par ses visiteurs et ses étudiants venus du monde entier, par ses nouveaux habitants, par ce merveilleux brassage. Le Mans est une ville solidaire pour les droits des minorités, pour les droits des plus démunis, pour ceux qui, dans la difficulté, ont besoin d'être écoutés, entendus, protégés. Mais tout cela ne se proclame pas. Non, au-delà des symboles, tout cela se construit et tout cela se défend. Nous avons l'obligation d'être exemplaires à l'égard de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui nous ont fait confiance en nous élisant. Quelles que soient d'ailleurs nos sensibilités politiques et les places que nous occupons au sein de cette Assemblée, nous leur sommes redevables de cet honneur. Nous ne sommes pas là pour nous. Nous sommes là pour notre Ville. Nous sommes là pour les Mancelles et les Manceaux.
Cette mission, nous ne pouvons l'accomplir seuls. Je souhaite profiter de ce moment pour rendre hommage à toute l’administration et aux agents de la Ville. Ils sont les garants de la continuité du service public aux Mancelles et Mancelles. Nous pouvons être fiers de notre administration dont les qualités sont reconnues et appréciées. Les hommes et les femmes dévoués et compétents travaillent et questionnent leurs méthodes dans le sens d'un meilleur service public rendu.
Sous l'impulsion de Stéphane LE FOLL et des élus et avec leur collaboration, je vois le fonctionnement de notre Ville évoluer. Je vois Le Mans se moderniser, se tourner vers l'avenir pour répondre aux grands défis économiques du réchauffement climatique et à nos besoins quotidiens. Pour qu'une ligne politique soit comprise, il faut constance, conviction et cohérence. Je nous souhaite une pleine réussite dans nos mandats locaux de démocratie de proximité. Nous avons un cap pour préparer l'avenir et travailler ensemble : la ville de demain avec comme boussole faire du Mans une ville plus durable où il fait bon vivre, solidaire, et qui rayonne partout dans le monde.
Je terminerai, mes Chers Collègues, par vous dire que nous appliquerons la méthode initiée par Stéphane LE FOLL, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons. Mes Chers Collègues, je vous remercie.
12VDM-26-4552 Page 1/2
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
2- Election du Maire
- Assemblées
Rapporteur(s) Monsieur Le Doyen
Je rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant cette élection :
ARTICLE L.2122-4
“Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes
: président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.”
Les incompatibilités énoncées aux articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-5-2 doivent être respectées.
ARTICLE L.2122-7
“Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.”
13VDM-26-4552 Page 2/2
La candidature suivante est enregistrée :
- M. Stéphane LE FOLL
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………..…… 55
A déduire : bulletins nuls (énumérés aux articles L 65 et 66 du Code électoral)............................. ..1 bulletins blancs (énumérés aux articles L 65 et 66 du Code électoral) .... ……..9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………… 45
Majorité absolue ........................................................................................ … 23
A obtenu :
- M. Stéphane LE FOLL............................................ 45 voix
M. Stéphane LE FOLL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Votes
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL264552H1
Publication le 27 mars 2026
Délibération exécutoire le 27 mars 2026
14___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 2
≡≡≡≡
M. CALIPPE Yves : Je vais procéder à l'appel pour élire le Maire.
CALIPPE Yves. Présent. Stéphane LE FOLL. Présent. AFFAGARD Blandine. Présente. ARIK Nordine. Présent. AVRIL Sylvie. Présente. BARRET Benoit. Présent. BAUDON- BRULÉ Francine. Présente. BOMMERT-MÉNARD Ludivine. Présente. BOUNOUH Imane. Présente. BRASSEUR Emmanuel. Présent. BRULÉ-DELAHAYE Catherine. Présente. CABARET Muriel. Présente. CHAPPUIS-YARD Yolaine. Présente. CHÂRON Nathan. Présent. CIGANA Serge. Présent. COUNIL Christophe. Présent. DANIEL Philippe. Présent. DESNOUES Muriel. Présente. DIONE Édouard. Présent. DUBOIS Fatiha. Présente. EL ARRASSE Abdelmajid. Présent. FOUÉRÉ Mouride. Présente. GAMBIEZ Sophie. Présente. GIER Catherine. Présente. GIUDICE Marc. Présent. GUIHARD Michaël. Présent. GUY Samuel. Présent. HAMONOU-BOIROUX Lydia. Présente. HOUFI Rabea-Nadia. Présente. HUBERT Magali. Présente. KARAMANLI Marietta. Présente. KAZIEWICZ Renée. Présente. LACOSTE Christian. Présent. LAGARDE Fabienne. Présente. LAUTRU Patricia. Présente. LE CORRE Gilbert. Présent. LECHAT Alexandre. Présent. LECOSSIER Mickaël. Présent. LEROUX Cécile. Présente. LOUBIER Gérard. Présent. LOYER-LEMERCIER Marie-Julie. Présente. MARCHAND Rémi. Présent. MERLE Henri. Présent. MEZITI Kamel. Présent. MOISY Sophie. Présente. MONTEIL Jean-Philippe. Présent. OLIVO Anne-Marie. Présente. PANNETIER Joël. Présent. PÉNEAUD Daniel. Présent. PORTIER Quentin. Présent. POUPINEAU Christine. Présente. SASSO Olivier. Présent. TAFFOREAU-HARDY Christine. Présente. De VIGNERAL Victoria. Présente. YILMAZ Onur. Présent.
Je constate qu'il y a la majorité et que le quorum est atteint pour pouvoir ouvrir le scrutin. Je vais désigner la secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Madame Imane BOUNOUH, la plus jeune de notre Conseil municipal, si elle en est d'accord, évidemment.
Mme BOUNOUH Imane : Oui.
M. CALIPPE Yves : Je vous remercie. Appel des candidatures pour le poste de maire. Je note la candidature de...
M. LE FOLL Stéphane : Monsieur le doyen, je propose ma candidature au Conseil municipal du Mans.
M. CALIPPE Yves : Merci. Pas d'autres candidatures ? Merci. Je constate que le Maire sortant se présente pour être notre futur Maire. Monsieur Stéphane LE FOLL, votre candidature est enregistrée.
J'invite d'abord Monsieur Gérard LOUBIER, doyen numéro 2, et Monsieur Alexandre LECHAT, le plus jeune, à se rendre à la table de dépouillement.
Nous allons procéder à l'appel des votants.
15Mme BOUNOUH Imane : CALIPPE Yves. A voté. Stéphane LE FOLL. A voté. AFFAGARD Blandine. A voté. ARIK Nordine. A voté. AVRIL Sylvie. A voté. BARRET Benoit. A voté. BAUDON-BRULÉ Francine. A voté. BOMMERT-MÉNARD Ludivine. A voté. BOUNOUH Imane. A voté. BRASSEUR Emmanuel. A voté. BRULÉ-DELAHAYE Catherine. A voté. CABARET Muriel. A voté. CHAPPUIS-YARD Yolaine. A voté. CHÂRON Nathan. A voté. CIGANA Serge. A voté. COUNIL Christophe. A voté. DANIEL Philippe. A voté. DESNOUES Muriel. A voté. DIONE Édouard. A voté. DUBOIS Fatiha. A voté. EL ARRASSE Abdelmajid. A voté. FOUÉRÉ Mouride. A voté. GAMBIEZ Sophie. A voté. GIER Catherine. A voté. GIUDICE Marc. A voté. GUIHARD Michaël. A voté. GUY Samuel. A voté. HAMONOU- BOIROUX Lydia. A voté. HOUFI Rabea-Nadia. A voté. HUBERT Magali. A voté. KARAMANLI Marietta. A voté. KAZIEWICZ Renée. A voté. LACOSTE Christian. A voté. LAGARDE Fabienne. A voté. LAUTRU Patricia. A voté. LE CORRE Gilbert. A voté. LECOSSIER Mickaël. A voté. LEROUX Cécile. A voté. LOYER-LEMERCIER Marie-Julie. A voté. MARCHAND Rémi. A voté. MERLE Henri. A voté. MEZITI Kamel. A voté. MOISY Sophie. A voté. MONTEIL Jean-Philippe. A voté. OLIVO Anne-Marie. A voté. PANNETIER Joël. A voté. PÉNEAUD Daniel. A voté. PORTIER Quentin. A voté. POUPINEAU Christine. A voté. SASSO Olivier. A voté. TAFFOREAU-HARDY Christine. A voté. De VIGNERAL Victoria. A voté. YILMAZ Onur. A voté. LECHAT Alexandre. A voté. LOUBIER Gérard. A voté.
M. CALIPPE Yves : Résultat du scrutin pour élire notre Maire. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55. Bulletin nul : 1. Bulletins blancs : 9. Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45. Majorité absolue des suffrages exprimés : 23.
Je déclare : Stéphane LE FOLL, 45 voix, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire. (Applaudissements)
M. LE FOLL Stéphane : Monsieur le doyen, Cher Yves CALIPPE, d'abord un grand merci pour avoir présidé cette séance en tant que doyen, avec un discours qui a rappelé notre attachement aux valeurs de la République. Je pense que c'était un moment important, solennel. Dans les moments que nous vivons, que ce soit au niveau national ou international, le fait que chacun se respecte est un principe essentiel pour le bon déroulement de notre démocratie. J'en appelle donc à la responsabilité des uns et des autres pour que dans nos débats, les échanges soient à la fois francs, avec des différences – elles sont toutes légitimes, mais cela doit rester dans le respect des personnes et des idées des uns, des unes et des autres. Voilà ce que je voulais vous dire en introduction.
Cette élection a été et s'est déroulée, quand on compare à d'autres endroits, dans de bonnes conditions de respect. C'est un point positif pour notre démocratie et pour notre Ville. À partir de maintenant, nous aurons à diriger et en même temps décider pour l'ensemble des Mancelles et des Manceaux avec ici, au Conseil municipal, les débats et les adoptions des délibérations qui vont les concerner.
Les choses seront faites avec le souci de la transparence, du dialogue, et aussi de la discussion. J'entends, en tant que maire, faire respecter toutes les règles, et en même temps associer le plus possible ceux qui souhaitent participer à la fois au projet et au développement de notre Ville.
Mesdames et messieurs, nous allons donc passer maintenant à l'ordre du jour, puisqu'il y en a un.
J'ai une prise de parole. Monsieur SASSO, allez-y.
M. SASSO Olivier : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Au nom de notre groupe d'opposition, je souhaite évoquer le mandat de confiance qui nous lie à l'ensemble des Mancelles et des Manceaux. Ces derniers mois, nous avons encore plus parcouru les quartiers, échangé avec les habitants, écouté leurs préoccupations et leurs attentes. Ce travail de terrain nous a permis de mesurer à quel point le besoin de proximité, d'écoute et d'actions concrètes est fort pour notre Ville.
16Si nous siégeons aujourd'hui dans l'opposition, nous le faisons avec une immense reconnaissance envers les Manceaux qui nous ont accordé leur confiance. Leur vote nous oblige et nous entendons être fidèles à cet engagement. Mais nous devons aussi regarder la réalité en face. Une ombre plane sur notre vie démocratique locale. Je veux parler de l'abstention. Ce silence d'une part importante de nos concitoyens, ce retrait de la vie publique doit nous interpeller collectivement. Il doit nous rendre humbles et nous rappeler que la légitimité des urnes ne dispense jamais d'un effort constant de pédagogie, de dialogue et d'écoute. Cette abstention est un signal d'alerte démocratique que nous ne pouvons ignorer. C'est donc avec humilité et sens des responsabilités que nous entendons exercer notre rôle. Nous serons une opposition constructive, exigeante, mais toujours respectueuse, guidée par une seule boussole : l'intérêt des Mancelles et des Manceaux.
Notre objectif n'est pas de nous opposer par principe, mais de proposer par conviction. Dans cet esprit, nous soutiendrons chaque projet qui ira dans le bon sens pour notre Ville dans le cadre d'une responsabilité budgétaire. Nous serons néanmoins particulièrement vigilants et force de proposition sur plusieurs priorités essentielles. La sécurité d'abord, parce que chaque Manceau doit pouvoir vivre, circuler et travailler dans une ville apaisée où chaque quartier retrouve sa sérénité. L'attractivité ensuite, parce que Le Mans doit continuer à être une ville dynamique, accessible et économiquement forte, capable d'attirer, d'innover et de créer des opportunités. L'accès aux soins également.
Face à ce défi grandissant, notre Ville doit se mobiliser pour garantir à tous un accès réel et rapide aux professionnels de santé. Enfin, le logement, parce que l'accès à un logement digne et abordable est l'une des premières conditions de la dignité. Nous serons attentifs au développement d'une offre adaptée à tous les parcours de vie : étudiants, jeunes actifs, familles et seniors. La réussite de la Municipalité, lorsqu'elle sert l'intérêt général, est aussi la réussite de tous les Manceaux. C'est dans cet esprit de responsabilité, de dialogue et d'engagement que nous aborderons les travaux de ce Conseil municipal.
M. LE FOLL Stéphane : Merci. Madame KARAMANLI.
Mme KARAMANLI Marietta : Merci, Monsieur le Maire. Au nom de notre liste et des organisations qui la composaient, je souhaitais remercier d'abord toutes les Mancelles et tous les Manceaux qui nous ont accordé leur confiance et apporté leurs voix lors de ces élections municipales. Dire à tous nos concitoyens que nous sommes et serons attentifs à leurs préoccupations. Et féliciter l'équipe du Maire sortant et de son résultat. Nous avions le difficile pari de proposer une alternative de progrès et de sensibilités diverses dans une France marquée par l'abstention et parfois l'éclatement des listes. Notre liste a démontré une capacité de mobilisation effective et un ancrage solide dans de nombreux quartiers. Ces résultats témoignent de l'exercice d'un socle électoral fidèle à un projet de progrès exigeant et solidaire. Ces constats, fondés sur des chiffres et sur le dialogue avec les habitants tout au long de la campagne, rendent plus nécessaire que jamais le message que nous avons porté ensemble. Nous avons la volonté de continuer à le faire vivre au sein du Conseil municipal, comme vous nous y avez invités. Nous défendons avec conviction l'idée d'une ville plus proche de ses habitants et de sa traduction concrète par des services publics présents dans chaque quartier, un accès plus fort aux soins et à la santé, une présence humaine renforcée au quotidien pour apaiser, prévenir et intervenir rapidement là où les tensions existent, une solidarité entre quartiers, entre ceux qui vivent bien et ceux qui vivent avec difficulté. Nous défendons aussi la solidarité entre générations et la vie des familles, l’attention portée aux enfants, aux jeunes et aux femmes, la garantie d'une activité sportive et culturelle dans chaque quartier. Nous insistons également sur la prise en compte des aidants et des personnes vieillissantes. Nous argumentons pour une ville apte à résister au changement climatique et accompagner de nouveaux usages respectueux des humains et de la biodiversité. Sur la culture, nous plaidons pour un projet construit avec les habitants à partir du terrain, et non imposé d'en haut. Nous appelons à la prudence financière.
17Dans un contexte de forte incertitude économique, avec des coûts de l'énergie qui renchérissent travaux et achats, notre préoccupation reste d'actualité, et nous resterons vigilants dans le cadre de notre rôle d’opposition constructive à ce que les finances municipales soient gérées avec responsabilité pour des services plus justes et plus efficaces. Tout cela, c'est le sens même d'une opposition municipale responsable. Les questions que je viens de citer parce qu'elles portent sur le réel du quotidien s'inviteront dans nos débats et nos délibérations. Porter cette parole est indispensable pour la Ville, pour ses habitants et pour l'avenir que nous voulons continuer à construire avec eux.
Une élection n'est pas qu'un résultat chiffré. Elle est aussi une leçon sur la manière dont nous faisons de la politique ensemble. À cet égard, je souhaite rappeler solennellement que la qualité démocratique est un gage d'efficacité. La démocratie locale exige la pluralité, le débat et la contradiction. Elle suppose que chaque élu, chaque groupe, chaque liste, soit traité avec le respect qui lui est dû, non pas en vertu de sa force électorale, mais en vertu de sa légitimité à représenter une partie de nos concitoyens ici au Conseil municipal.
Concrètement, cela signifie que les personnes qui portent interrogations et propositions n'ont pas à subir le dénigrement. Une majorité, quelle qu'elle soit, a la responsabilité particulière de garantir pour ses actes et ses mots un fonctionnement de cette démocratie à laquelle nos concitoyens sont profondément attachés. Nous exercerons donc notre rôle d'opposition avec sérieux, rigueur et bienveillance, sans complaisance envers les choix qui nous semblent aller à l'encontre de l'intérêt général. Nous prendrons toute notre place dans ce Conseil municipal avec le souci constant du respect dû à chacun, avec la conviction que la diversité des voix dans le respect des autres, sans discrimination ni outrance, est une richesse pour notre Ville, et avec la certitude que la démocratie municipale n'est pas soluble dans la concentration ni dans le dénigrement. Je vous remercie de votre attention et nous souhaite à tous des bons travaux.
M. LE FOLL Stéphane : Madame de VIGNERAL.
Mme de VIGNERAL Victoria : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs. Nos sincères remerciements vont tout d'abord aux 7 040 Manceaux qui nous ont accordé leur confiance. Mais je souhaite aussi adresser nos remerciements aux Manceaux qui se sont déplacés pour les deux tours de cette élection municipale, permettant ainsi à la démocratie de vivre et de s'exprimer pleinement, et nous acceptons sans réserve le choix des électeurs. Si les Manceaux nous ont fait confiance en nous plaçant en première opposition au socialisme, c'est parce que nous avons porté une ligne claire et un discours vrai, celui d'une ville sûre, bien gérée et fidèle à son identité. Nous avons osé parler avec franchise des réalités que chacun constate. Celles d'une insécurité qu'on ne peut plus ignorer, celles d'une ville qui subit des choix contestés, celles des commerçants qui peinent à survivre. Tout au long de cette campagne, avec l'ensemble de mes colistiers, nous avons porté le projet d'une municipalité qui doit retrouver le sens des priorités et du bon usage de l'argent public. Au sein de l'Assemblée municipale, nous mènerons une opposition vigilante et constructive, fidèle à l'esprit du Rassemblement National, en étant force de proposition, en défendant l'intérêt des Manceaux, comme nous le faisons dans toutes les assemblées. Car au-delà de nos divergences politiques, nous avons une responsabilité commune : l'avenir du Mans.
M. LE FOLL Stéphane : Il n'y a pas d'autre prise de parole ? Je voudrais d'abord noter que chacun peut s'exprimer et dire ce qu'il a à dire dans ce Conseil municipal, comme cela a toujours été le cas. Je voudrais aussi rappeler que tout le monde a fait campagne et tout le monde est allé à la rencontre des Mancelles et des Manceaux, la liste « Le Mans nous rassemble » comme ce que vous avez évoqué pour les autres listes.
18Mais ce n'était pas simplement qu’un moment de rencontre pendant la période électorale. La rencontre avec les Mancelles et les Manceaux, c'est tout le temps, toute l'année, tous les mois et toutes les semaines. Je dis cela parce que chacun aura, comme vous l'avez dit, à assumer sa responsabilité, et donc sa présence ici au Conseil municipal. Et je serai vigilant à faire respecter le règlement intérieur qui indique clairement qu'après trois absences, il y aura une diminution des indemnités d'élus.
Il n'est pas question d'avoir des indemnités et de ne pas assurer une présence. Pas simplement par un passage au Conseil municipal, mais pendant tout le Conseil municipal. Je le dis très tranquillement.
Si je prends cet engagement aujourd'hui, c'est parce que je sais ce qu'a été le fonctionnement pendant les six dernières années.
D'autre part, sur la question des finances, puisque cela intéresse beaucoup de gens, je suis de ceux qui pensent qu'on prend des engagements et on les tient. J'ai toujours été comme cela. Hier, il y avait une cérémonie pour un homme que j'ai toujours respecté pour la clarté qui était la sienne et sa capacité, justement, comme il le disait si bien, à dire ce qu'il allait faire et à faire ce qu'il avait dit. Cela restera, pour moi, un engagement politique clair. S'il y a un héritage de Lionel JOSPIN, en ce qui me concerne, c'est celui-là.
Aujourd'hui, la Ville voit arriver – c'était sur les réseaux sociaux – les lignes de tramway allongé. D'après ce qu'on m'en a dit, les réseaux sociaux sont tout à fait satisfaits, pour tous ceux qui s'expriment sur le sujet, de voir cette magnifique rame de tramway allongée avec la cathédrale comme emblème. C'était un engagement de campagne. C'est une réalité. De la même manière, tous ceux et toutes celles qui ont critiqué les Chronolignes qui visent à améliorer la mobilité et surtout à faire en sorte que cette mobilité soit décarbonée. Dans la crise que nous connaissons, la meilleure réponse qu'on peut apporter à nos concitoyens, c'est effectivement de leur offrir des moyens de se déplacer sans avoir à mettre de l'essence dans leur voiture. Et de la même manière que les réseaux de chaleur qui sont en train de se développer vont permettre, je le disais ce matin, les résultats des débats sur les universités et le coût de l'énergie, comme pour l'hôpital, et les réseaux de chaleur, c’est une énergie produite localement qui ne subira pas les évolutions erratiques des marchés mondiaux.
Le développement économique rejoint ainsi le développement écologique. C'est ce qui a été toujours au cœur de nos débats et du projet que nous avons porté pour la ville durable. Sur les grandes priorités santé, logement, éducation, je note qu'on a là des éléments de convergence. Pour ce qui est de la sécurité, je rappellerai encore une fois que si rien n'est acquis dans ce domaine – rien – la question de la sécurité se pose à peu près partout, dans des villes qui sont dirigées par la droite, dans des villes qui sont dirigées par l'extrême-droite et dans des villes qui sont dirigées aussi par la gauche. C'est un sujet qu'on a toujours abordé avec lucidité, sérénité, en évitant des surenchères qui, on pourra en discuter, ne débouchent pas forcément sur des résultats. La question de la sécurité, c'est une politique qui doit être conduite de manière globale. La fermeté va de soi, mais la prévention aussi. N'avoir qu'une jambe pour avancer ne fait pas aller très loin lorsqu'on est obligé de marcher à cloche-pied. C'est la ligne que nous défendrons. Chacun pourra en discuter, la critiquer, mais en tout cas, elle a montré jusqu'à aujourd'hui un certain nombre de résultats, et on entend bien poursuivre ainsi.
Quant à la question de la dépense, j'aimerais que chacun, là aussi, soit cohérent. Il y a quelque chose que, de mon expérience politique assez longue, j'essaye de garder : là encore l'esprit de cohérence. On ne peut pas, quand on est dans d'autres instances, prôner la dépense publique et l'investissement massif au niveau national et dire le contraire au niveau local. Je rappelle que pendant les six dernières années, il n'y a pas eu d'augmentation d'impôt, sauf un point en début de mandature sur la Ville. Pourtant nous avons fait, et ils sont encore en cours, près de trois milliards d'euros d'investissement.
19Trois milliards d'euros d'investissement, c'est aussi de l'activité économique pour ceux qui y sont attachés. C'est de l'emploi, c'est de l'insertion. Je suis très fier que les Chronolignes aient permis à des jeunes de s'insérer dans l'emploi. Plus de 90 ont trouvé là l'occasion, au travers de ces travaux, de pouvoir commencer, et je l'espère poursuivre longtemps une carrière.
La solidarité, bien sûr, a toujours été au cœur de notre politique et elle continuera, le doyen l'a rappelé tout à l'heure.
Pour tous ces débats, chacun peut avoir des positions différentes, divergentes. Mais je demande à chacun d'avoir au moins l'honnêteté de la cohérence, toujours. Parce que c'est facile d'être opportuniste en politique. Il suffit d'être contre. C'est facile de dire qu'il faut être plus démocratique, qu'on va respecter et qu'on sera une opposition constructive. On va voir. Chacun aura à regarder ce qui se passe réellement. Je serai bien entendu aussi le premier à le comptabiliser.
Voilà ce que je voulais dire suite à ces interventions tout à fait légitimes, démocratiques. Chacun représente la part qui lui revient. Chacun a une légitimité, mais ceux qui ont fait moins que les autres n'ont pas plus de légitimité que ceux qui ont obtenu la majorité. Donc j'aimerais que ce que l'on demande à la majorité s'applique aussi de la part des minorités vis-à-vis de la majorité.
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AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Approbation du Procès-Verbal
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je voudrais que nous adoptions le procès-verbal du dernier Conseil municipal, puisque cela fait partie des règles obligatoires, Conseil municipal qui a eu lieu le 11 février 2026. J'imagine que tout le monde l'a lu. Je vous propose donc de voter pour l'adopter. Qui est pour que nous adoptions ce procès-verbal ? Cela n'engage personne, ne vous inquiétez pas. Qui s'abstient ? Olivier SASSO. 6. Très bien. J'espère que vous avez tous lu le procès-verbal.
Mme GAMBIEZ Sophie : Monsieur le Maire, je voudrais prendre la parole. Je ne sais pas encore comment on fait pour demander la parole.
M. LE FOLL Stéphane : Vous pouvez prendre la parole. Avez-vous voté ?
Mme GAMBIEZ Sophie : J’ai voté. Je me suis abstenue.
M. LE FOLL Stéphane : Allez-y, prenez la parole.
Mme GAMBIEZ Sophie : Merci, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Nous avons donc été appelés à approuver le procès-verbal de la dernière séance du mandat précédent et nous ne pouvons qu'en prendre acte.
Cependant, le rapport social unique (RSU) que contient ce procès-verbal exige de notre part une analyse lucide et une vigilance. En effet, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) avait alerté notre Collectivité sur l'urgence de retrouver une véritable rigueur de gestion sur les ressources humaines. Les chiffres de ce rapport donnent raison à la Chambre Régionale des Comptes sur plusieurs points. Sur le plan financier d'abord, puisque ce rapport met en évidence un taux d'absentéisme record de 32,2 jours par agent pour un coût de 10,3 M€. Avec des charges de personnel qui pèsent déjà 63 % de nos dépenses de fonctionnement, l'ampleur de cet absentéisme pèse lui aussi sur nos charges et notre capacité d'autofinancement. Sur la gestion des effectifs ensuite, où il y a un décalage entre le discours et la réalité, puisque la Cour des Comptes a relevé le recours irrégulier aux CDD pour pourvoir des besoins permanents.
Que lisons-nous dans ce rapport social unique ? Que parmi les contractuels occupant des postes permanents, 88 % des hommes et 59 % des femmes sont maintenus en CDD.
Cette précarité s'ajoute à des inégalités salariales persistantes, puisque le rapport indique qu'une femme gagne en moyenne 4,6 % de moins qu'un homme en catégorie A et jusqu'à 7,7 % de moins en catégorie B. Enfin, cette fragilité globale de notre gestion des ressources humaines se traduit par une tension extrême sur le terrain pour les agents de la Police municipale en poste.
C'est un symptôme particulièrement critique pour notre Police municipale qui affiche une moyenne de 117 heures supplémentaires. C'est le signe d'un sous-effectif chronique qui pose des questions sur notre capacité à assurer la sécurité des Manceaux. Sur ce point, je vais laisser la parole à Benoît BARRET s'il souhaite vous interpeller plus en détails.
21M. LE FOLL Stéphane : Si vous voulez qu'on fasse ce débat d'abord sur la Cour Régionale des Comptes et sur le rapport social, vous oubliez, et je comprends que vous le fassiez à dessein, le fait que la masse salariale globale de cette Collectivité a augmenté de 1 à 1,5 %, c'est-à-dire moins que l'impact du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) sur l'ensemble de la durée du mandat. Que cette gestion, contrairement à ce que vous voulez démontrer, a visé justement à maintenir tout en répondant à l'ensemble des besoins. Les mêmes qui disent qu'il n'y a pas assez de policiers municipaux et qu'au niveau de la masse salariale, il pourrait y avoir un problème, expliqueraient qu'en augmentant beaucoup, puisque vous vouliez doubler la Police municipale, c'est-à-dire passer de 3 M€ de dépenses de personnel à peu près 6/7, puisque c'est le doublement et faire en plus les 24 heures sur 24, ce sont 7/8 M€. Vous aurez donc aussi ensuite à expliquer où vous irez chercher ces millions d'euros. Je regarde cela avec beaucoup de tranquillité. Notre masse salariale a évolué de manière extrêmement régulière. Il y a un problème potentiel sur les CDD, c'est qu'avec les contrats de projets qui sont à la disposition des Collectivités depuis une loi que d'ailleurs les représentants que vous représentez ici ont voté, ces contrats de projets sur des projets déterminés qui permettent de répondre à des besoins à des moments précis sans s'engager automatiquement et immédiatement dans des embauches de manière indéterminée. Cela fait partie d'une gestion qui aujourd'hui doit être affinée. Sur l'équilibre hommes-femmes, femmes-hommes, tout le travail qui est fait nous permet de progresser dans ce domaine. Toutes les remarques de la Cour Régionale des comptes qui avaient été faites ont été intégrées et sont traitées comme il se doit par la Collectivité. Monsieur BARRET.
M. BARRET Benoit : Merci infiniment, Monsieur le Maire. Effectivement, nous parlons du rapport social unique (RSU); nous n'étions pas là, mais on l'a lu et vous avez raison de le rappeler, c'est extrêmement important de pouvoir être en mesure de prendre acte et de bien lire tous les procès-verbaux et toutes les délibérations du Conseil municipal. C'est important, ce sont chaque Manceau et chaque Mancelle qui sont derrière les délibérations. Ma Collègue Sophie GAMBIEZ parlait des volumes horaires des policiers municipaux au niveau des heures supplémentaires. Évidemment, cela nous a interpellés. 117 heures en moyenne par agent – on reviendra plus tard au cours de l'année sur la question de la sécurité. J'entends votre argument, mais effectivement, 117 heures par agent municipal, cela représente quand même beaucoup d'heures. Cela prouve deux choses : d'une part, que les agents municipaux sont engagés sur leur propre temps également. Cela apporte aussi une réponse. Il doit y avoir une réponse parce que s'il y a 117 heures supplémentaires, c'est bien qu'il y a des faits. On aura l'occasion tout au long du mandat, de revenir sur ce thème.
Un autre sujet qui nous a interpellés, pour vous dire la vérité, Monsieur le Maire. C'est la donnée du RSU qui parle du nombre de signalements sur 1 000 agents permanents, des agents fonctionnaires de la Municipalité. Des chiffres nous ont interpellés : 15,7 menaces ou actes d'intimidation, 15,8 actes de violences physiques, 18,9 actes de discrimination, 18 actes menaces et tentatives d'actes d'intimidation.
Je peux vous dire que je ne m'imaginais pas, Monsieur le Maire, de tels chiffres au sein de notre belle ville. Autant d'actes commis envers le personnel de la mairie et des fonctionnaires. C'est bien d'être au Conseil municipal, cela nous permet de voir la simple question, la seule question, parce que je ne l'ai pas trouvée dans le RSU et on apprend, Monsieur le Maire. Qu’est-ce qui a été fait ? Y a-t-il eu des signalements ? Des poursuites ? Des condamnations ? Quel a été l'accompagnement de nos agents par rapport à ces chiffres ? Je ne pensais pas qu'il y avait autant d’actes de violences et d'intimidation commis sur nos fonctionnaires, tout simplement. Je vous remercie infiniment.
M. LE FOLL Stéphane : Monsieur BARRET (coupure 54.10 à 54.30). Monsieur BARRET, je suis très heureux de noter que vous allez être des défenseurs importants de la fonction publique territoriale, ce que nous n’avons cessé de faire. Il y a dans la plupart des chiffres que vous avez indiqué, des actes qui ont été notifiés d'agressions vis-à-vis des fonctionnaires. Il va de soi qu’à chaque fois que cela a été le cas, nous avons fait les poursuites nécessaires et diligenté les sanctions prévues.
22S'il y avait une telle problématique, je suis convaincu que les syndicats que vous soutenez auraient été les premiers à le dénoncer. Si cela n'a pas été le cas, c'est parce qu'ils savent qu'ils ont de la part de la Direction et du Conseil municipal du Mans un soutien plein et entier. Personne ne pourra dire le contraire. Ces chiffres, vous les prenez de manière globale. Il faudrait regarder dans le détail de quoi il s'agit. Mais sur les agressions et les insultes à des agents, évidemment, tout est indiqué et noté, ce qui n'était pas forcément le cas avant. Il faudrait regarder d'ailleurs dans les autres collectivités pour voir où ils en sont. Nous sommes là pour défendre les agents de la Collectivité à chaque fois qu'il y a un problème et à chaque fois qu'ils sont agressés ou insultés.
Cela a été le cas en particulier dans les déchetteries où à plusieurs reprises, nombreux ont été les agents qui, au moment où on ferme les déchetteries, que quelqu'un arrive et que la déchetterie est fermée, les insultes fusent ; cela s'est produit à plus de 10 ou 15 reprises. Nous avons agi et rappelé qu'on respectait l'heure d'ouverture et l'heure de fermeture. C'est un exemple que je donne, c'est celui qui me vient le plus rapidement à l'esprit, compte tenu du fait qu'on avait pris des mesures avec des affichages à l'entrée des déchetteries pour rappeler chacun, comme c'est le cas ici, au respect. Parce que dans nos sociétés, c'est le respect. Pas simplement les intentions. C'est le respect qu'on doit aux uns et aux autres, en particulier aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale.
D'autre part, sur la question des agents de la Police municipale, on a commencé quand je suis arrivé autour de 14/15 et il va de soi qu'il avait fallu augmenter le nombre de ces agents. On est arrivé à 40. L'objectif que nous nous sommes fixé est d'aller à 50. Nous discuterons sur les objectifs. Vous avez le doublement, vous voulez faire 24 heures sur 24. Vous verrez que 24 heures sur 24, question heures supplémentaires, vous allez cuber. C'est bien facile aujourd'hui de dénoncer les heures supplémentaires des agents de la Police municipale, mais si vous voulez les faire travailler 24 heures sur 24, nuit et jour, je vous laisse imaginer les heures supplémentaires. Mais vous serez là, bien sûr, à nous dire « mais non, mais non, c'était essentiel ». Et vous oublierez ce que vous venez de dire en introduction. Tout cela fera l'objet de débats, il n'y a pas de souci, et nous saurons répondre aux questions que vous posez.
Y a-t-il d'autres interventions ?
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
3- Détermination du nombre d'adjoints
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Dans le cadre de cette première séance du Conseil municipal, il convient de poursuivre l’installation de la municipalité et de fixer, conformément à la législation, le nombre des adjoints qui peut atteindre 30% de l’effectif de l’assemblée plénière.
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
« Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Compte tenu de la diversité et de l’ampleur des tâches qui vont devoir être assumées pour une bonne gestion de notre commune, il apparaît nécessaire de procéder à la création de 16 postes d’adjoints.
Votes
49 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Blandine AFFAGARD, Nordine ARIK, Sylvie AVRIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Ludivine BOMMERT - MÉNARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Yves CALIPPE, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Nathan CHÂRON, Serge CIGANA, Christophe COUNIL, Philippe DANIEL, Muriel DESNOUES, Edouard DIONE, Fatiha DUBOIS, Abdelmajid EL ARRASSE, Mouride FOUERE, Catherine GIER, Michaël GUIHARD, Samuel GUY, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Rabea-Nadia HOUFI, Magali HUBERT, Marietta KARAMANLI, Renée KAZIEWICZ, Christian LACOSTE, Fabienne LAGARDE, Patricia LAUTRU, Gilbert LE CORRE, Alexandre LECHAT, Mickaël LECOSSIER, Cécile LEROUX, Gérard LOUBIER, Marie- Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Henri MERLE, Kamel MEZITI, Sophie MOISY, Jean-Philippe MONTEIL, Anne-Marie OLIVO, Joël PANNETIER, Daniel PENEAUD, Quentin PORTIER, Christine POUPINEAU, Christine TAFFOREAU-HARDY, Victoria VIGNERAL (de), Onur YILMAZ.
6 élus se sont ABSTENUS : Benoit BARRET, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Sophie GAMBIEZ, Marc GUIDICE, Olivier SASSO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL264558H1
Publication le 27 mars 2026
Délibération exécutoire le 27 mars 2026
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Pôle Assemblées
AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 3
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Maintenant que nous avons adopté le procès-verbal, nous allons passer à la délibération n°3 qui vise à déterminer le nombre d'adjoints. Selon l'article L.2122 -2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre de ses adjoints au maire sans que le nombre puisse dépasser ou excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal nous donne 16 adjoints et adjointes. Je vous propose d'adopter ce chiffre qui est le même que celui que nous avions avant.
Qui est pour que nous adoptions cette disposition des 16 adjoints ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
4- Election des Adjoints
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
La procédure d’élection des adjoints est prévue par l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »
La candidature suivante est entregistrée :
Liste « Le Mans nous rassemble »
1ère Adjointe, Mme Cécile LEROUX
2ème Adjoint, M. Christophe COUNIL
3ème Adjointe, Mme Sophie MOISY
4ème Adjoint, M. Yves CALIPPE
5ème Adjointe, Mme Marie-Julie LOYER-LEMERCIER
6ème Adjoint, M. Christian LACOSTE
7ème Adjointe, Mme Christine POUPINEAU
8ème Adjoint, M. Nordine ARIK
9ème Adjointe, Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
10ème Adjoint, M. Michaël GUIHARD
11ème Adjointe, Mme Francine BAUDON-BRULÉ
12ème Adjoint, M. Serge CIGANA
13ème Adjointe, Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE
14ème Adjoint, M. Nathan CHÂRON
15ème Adjointe, Mme Yolaine CHAPPUIS-YARD
16ème Adjoint, M. Quentin PORTIER
26VDM-26-4559 Page 2/3
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de
vote dans l’urne
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................................................55
A déduire : bulletins nuls (énumérés aux articles L 65 et 66 du Code électoral) .......................... 0
bulletins blancs (énumérés aux articles L 65 et 66 du Code électoral) .................. 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés ...............................................45
Majorité absolue ............................................................................................23
Liste « Le Mans nous rassemble » a obtenu .............. 45 voix
…
La liste « Le Mans nous rassemble » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée élue :
- Mme Cécile LEROUX, 1ère adjointe
- M. Christophe COUNIL, 2ème adjoint
- Mme Sophie MOISY, 3ème adjointe
- M. Yves CALIPPE, 4ème adjoint
- Mme Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, 5ème adjointe
- M. Christian LACOSTE, 6ème adjoint
- Mme Christine POUPINEAU, 7ème adjointe
- M. Nordine ARIK, 8ème adjoint
- Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX, 9ème adjointe
27VDM-26-4559 Page 3/3
- M. Michaël GUIHARD, 10ème adjoint
- Mme Francine BAUDON-BRULÉ, 11ème adjointe
- M. Serge CIGANA, 12ème adjoint
- Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE, 13 ème adjointe
- M. Nathan CHÂRON, 14ème adjoint
- Mme Yolaine CHAPPUIS-YARD, 15ème adjointe
- M. Quentin PORTIER, 16ème adjoint
Votes
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
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Délibération exécutoire le 27 mars 2026
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Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 4
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Nous allons procéder maintenant à l'élection des adjoints. Vous avez sur votre table la liste des différents adjoints. Je vais en faire la lecture. Première adjointe : Cécile LEROUX. Deuxième adjoint : Christophe COUNIL. Troisième adjointe : Sophie MOISY. Quatrième adjoint : Yves CALIPPE. Cinquième adjointe : Marie-Julie LOYER-LEMERCIER. Sixième adjoint : Christian LACOSTE. Septième adjointe : Christine POUPINEAU. Huitième adjoint : Nordine ARIK. Neuvième adjointe : Lydia HAMONOU- BOIROUX. Dixième adjoint : Michaël GUIHARD. Onzième adjointe : Marie-Francine BAUDON-BRULÉ. Douzième adjoint : Serge CIGANA. Treizième adjointe : Catherine BRULÉ-DELAHAYE. Quatorzième adjoint : Nathan CHÂRON. Quinzième adjointe : Yolaine CHAPPUIS-YARD. Seizième adjoint : Quentin PORTIER.
Cette liste est sur la table et je vais donc procéder au vote des adjoints. J'invite Monsieur LOUBIER et Monsieur LECHAT à retourner près de l’urne.
Mme BOUNOUH Imane : Stéphane LE FOLL. A voté. CALIPPE Yves. A voté. AFFAGARD Blandine. A voté. ARIK Nordine. A voté. AVRIL Sylvie. A voté. BARRET Benoit. A voté. BAUDON-BRULÉ Francine. A voté. BOMMERT-MÉNARD Ludivine. A voté. BOUNOUH Imane. A voté. BRASSEUR Emmanuel. A voté. BRULÉ-DELAHAYE Catherine. A voté. CABARET Muriel. A voté. CHAPPUIS-YARD Yolaine. A voté. CHÂRON Nathan. A voté. CIGANA Serge. A voté. COUNIL Christophe. A voté. DANIEL Philippe. A voté. DESNOUES Muriel. A voté. DIONE Édouard. A voté. DUBOIS Fatiha. A voté. EL ARRASSE Abdelmajid. A voté. FOUÉRÉ Mouride. A voté. GAMBIEZ Sophie. A voté. GIER Catherine. A voté. GIUDICE Marc. A voté. GUIHARD Michaël. A voté. GUY Samuel. A voté. HAMONOU- BOIROUX Lydia. A voté. HOUFI Rabea-Nadia. A voté. HUBERT Magali. A voté. KARAMANLI Marietta. A voté. KAZIEWICZ Renée. A voté. LACOSTE Christian. A voté. LAGARDE Fabienne. A voté. LAUTRU Patricia. A voté. LE CORRE Gilbert. A voté. LECOSSIER Mickaël. A voté. LEROUX Cécile. A voté. LOYER-LEMERCIER Marie-Julie. A voté. MARCHAND Rémi. A voté. MERLE Henri. A voté. MEZITI Kamel. A voté. MOISY Sophie. A voté. MONTEIL Jean-Philippe. A voté. OLIVO Anne-Marie. A voté. PANNETIER Joël. A voté. PÉNEAUD Daniel. A voté. PORTIER Quentin. A voté. POUPINEAU Christine. A voté. SASSO Olivier. A voté. TAFFOREAU-HARDY Christine. A voté. De VIGNERAL Victoria. A voté. YILMAZ Onur. A voté. LECHAT Alexandre. A voté. LOUBIER Gérard. A voté.
M. LE FOLL Stéphane : Merci. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55. Bulletin nul : 0. Bulletins blancs : 10. Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45. La majorité absolue est à 23. La liste « Le Mans nous rassemble » avec ses adjoints a obtenu 45 voix. Je vous remercie. Elle est donc adoptée.
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5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
5- Lecture et Remise de la Charte de l'élu local
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Le Code Général des Collectivité Territoriales prévoit que lors de la première réunion du Conseil
municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la
charte de l'élu local mentionnée à son article L.1111-12 du.
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article précité, lequel dispose que :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu
local ».
Conformément à l’article L.2121 -7 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Maire procède
à cette lecture.
Charte de l’Élu local
ARTICLE L1111-13 du CGCT
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité,
de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant
dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
30VDM-26-4560 Page 2/2
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électif. »
ARTICLE L1111-14 du CGCT
« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues. »
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du
titre II du Livre I er du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux conditions d’exercice
des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35).
L’Assemblée prend acte de la lecture et de la transmission de la Charte de l’élu local ainsi que du
chapitre III du titre II du Livre Ier du Code Général des Collectivités Territoriales.
Votes
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
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Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 5
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Charte de l’élu. Je vais procéder à la lecture de la Charte de l'élu qui nous engage les uns et les autres.
Article L1111-13, création de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025, article 9. « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et les votes. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieurs à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un mandat électif. »
Article L1111-14, création loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, article 9. « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leur fonction élective et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime de la Sécurité sociale dans les conditions définies par l'article L382-31 du Code de la Sécurité sociale, et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu à tous les élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie dans des conditions prévues par la loi de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
32Voilà la Charte que je devais vous lire en Conseil municipal à l'occasion de la mise en place de notre nouveau Conseil municipal.
M. BRASSEUR Emmanuel : Monsieur le Maire, Chers Collègues. Je voudrais juste profiter de cette Charte pour faire un petit aparté sur un des paragraphes qui a été lu. Je suis bien évidemment complètement d'accord avec cette Charte – de toute façon, c'est la loi. Je voudrais juste relire le cinquième alinéa du deuxième paragraphe. « Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie dans des conditions prévues par la loi de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une active professionnelle ou la poursuite d'études ». Je me questionne sur la compatibilité de ce texte avec les horaires des Conseils municipaux. Effectivement, cela renvoie à un texte de loi qui permet aux élus de bénéficier d'autorisations d'absence pour participer aux Conseils municipaux. On sait que pour certains emplois, certaines professions, il peut y avoir des nécessités de service, des obligations un peu particulières. Je ne sais pas si c'est le cas dans cette Assemblée, mais je pense qu'il faut qu'on s'interroge collectivement et qu'on s'assure que les horaires des Conseils municipaux n'empêchent pas les collègues ici présents de participer à ces instances. Aujourd'hui, 14h00, je crois que c'est assez rare. En général, c'est plutôt 16h00. Est-ce que 16h00 même convient à tout le monde ? Je crois que vous avez parlé d’assiduité tout à l’heure. Il convient aussi de s'assurer que ce soit compatible avec les professions des uns et des autres. Je voulais juste le signaler. Je vous remercie.
M. LE FOLL Stéphane : Oui, bien sûr. J'ai pu constater avec l'expérience qui est la mienne que ce ne sont pas forcément les professions exercées qui demandent des horaires qualifiés qui suscitent le plus de difficultés pour avoir une présence aux heures et pendant la durée des Conseils municipaux. Mais nous pourrons en discuter, cela va de soi.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
6- Délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Aux termes de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions.
Cette délégation ne s’impose pas au Conseil municipal. Elle peut porter sur la totalité ou seulement sur une partie des matières énumérées à cet article.
La délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat mais le Conseil peut y mettre fin à tout moment par une nouvelle délibération.
Le Conseil municipal allégerait sensiblement les ordres du jour de ses travaux sans pour autant abandonner le contrôle de ses attributions puisque le Maire doit lui rendre compte, à chaque réunion obligatoire, des actes qu’il a accomplis en exécution du mandat qui lui a été délégué.
C’est pourquoi, il vous est proposé de déléguer à M. le Maire les matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillées ci-après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De procéder, dans les limites fixées par une délibération spécifique au conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
34VDM-26-4561 Page 2/4
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans toutes les hypothèses où ce droit peut être exercé ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la juridiction et dans tous les cas susceptibles de se présenter sans exception, y compris pour la constitution de partie civile et l’exercice des voies de recours et modes amiables de règlements des litiges ; transiger dans la limite de 5.000 €.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € en cas de dommages matériels consécutifs et de 100.000€ dans le cas de dommages corporels consécutifs ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par délibération spécifique du conseil municipal ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans toutes les hypothèses où ce droit peut être exercé dès lors que des crédits sont prévus au budget ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
35VDM-26-4561 Page 3/4
23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets municipaux quels qu’en soient l’objet et le montant ;
24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n’imposent pas une délibération spécifique pour approbation des travaux ou de l’opération par le conseil municipal ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le maire est autorisé à subdéléguer ces fonctions à des adjoints et à des membres du conseil municipal.
Le Maire est également autorisé à subdéléguer la signature des actes correspondant au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux responsables de services dans les conditions définies par arrêtés de délégation.
En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation peuvent être prises par un adjoint agissant par délégation au Maire. Les attributions exercées par l’adjoint dans le cadre de l’empêchement peuvent faire l’objet de délégations de signature aux directeur général, directeurs généraux adjoints et aux responsables de services, dans les conditions définies par arrêtés de délégation.
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Votes
46 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Blandine AFFAGARD, Nordine ARIK, Sylvie AVRIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Ludivine BOMMERT - MÉNARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Yves CALIPPE, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Nathan CHÂRON, Serge CIGANA, Christophe COUNIL, Philippe DANIEL, Muriel DESNOUES, Edouard DIONE, Fatiha DUBOIS, Abdelmajid EL ARRASSE, Mouride FOUERE, Catherine GIER, Marc GUIDICE, Michaël GUIHARD, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Rabea-Nadia HOUFI, Magali HUBERT, Renée KAZIEWICZ, Christian LACOSTE, Fabienne LAGARDE, Patricia LAUTRU, Gilbert LE CORRE, Alexandre LECHAT, Mickaël LECOSSIER, Cécile LEROUX, Gérard LOUBIER, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Henri MERLE, Sophie MOISY, Jean-Philippe MONTEIL, Joël PANNETIER, Daniel PENEAUD, Quentin PORTIER, Christine POUPINEAU, Christine TAFFOREAU-HARDY, Victoria VIGNERAL (de), Onur YILMAZ.
6 élus ont voté CONTRE : Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Samuel GUY, Marietta KARAMANLI, Kamel MEZITI, Anne-Marie OLIVO.
3 élus se sont ABSTENUS : Benoit BARRET, Sophie GAMBIEZ, Olivier SASSO.
ADOPTE
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Délibération n° 6
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Je reviens maintenant sur la délibération n°6 qui porte sur les délégations du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités. J'ai reçu de la part du groupe « Union pour le Mans » de Madame KARAMANLI cinq amendements déposés en mairie le 26 mars sur les délégations administratives du Maire en vertu de l'article 2122-22. Je note, pour avoir quelque expérience de ce Conseil municipal, que c'est la première fois dans l'Histoire qu'on va avoir à discuter d'amendements sur les délégations du Maire, qui ne sont en fait que la reprise de celles qui existaient avec Jean-Claude BOULARD et même à des adaptations qui existaient avant Jean-Claude BOULARD. Il n'y a rien de changé depuis ces années. Je vais demander au groupe de Madame KARAMANLI de nous donner les éléments de leurs amendements et je répondrai à chacun ensuite. Monsieur BRASSEUR.
M. BRASSEUR Emmanuel : Merci, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Effectivement, nous avons déposé des amendements. C'est une première, a priori, depuis de nombreuses années. C'est quelque chose qui se fait, qui peut se faire, qui fait partie du débat démocratique. Je pense que vous n'aurez pas d'objection à ce qu'on puisse procéder de la sorte. Je vais défendre les premier et deuxième amendement. Mes collègues défendront les autres. On les a à disposition, d'ailleurs. Si on peut les distribuer aux collègues présents pour qu'ils aient les informations. Pendant qu'ils sont distribués, je les présente, bien évidemment.
Le premier amendement concerne le point n°3 de la délibération n°6 concernant les marchés publics. Nous souhaitons introduire la notion de seuil pour cette délégation. Il ne s'agit pas d'un amendement qui serait une défiance vis-à-vis du Maire ou de la majorité, mais bien plutôt un travail… Il s'agit de mettre des seuils parce qu'on estime qu'à partir de certains montants, un seuil de 200 000 € pour les services et fournitures et un seuil de 2 M€ pour les travaux, sont des seuils qui nous paraissent suffisamment élevés pour ne pas bloquer le système et introduire une lourdeur administrative qui empêcherait les services de travailler convenablement, et à la Municipalité de fonctionner.
Par contre, c'est un seuil qui nous semble intéressant pour qu'au-delà de ces montants, le débat vienne en Conseil municipal, qu'on puisse avoir un échange collégial, apaisé, démocratique sur les questions des investissements qui pèsent – au-delà de 200 000 sur de la fourniture et de 2 M€ sur des travaux. Ce sont quand même des chiffres qui impactent lourdement la politique de la Collectivité et ses finances. Nous proposons donc à l’amendement d'introduire cette notion de seuil. Je peux vous le lire, le petit trois prendra la forme de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 200 000 € HT, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 2 M€ HT, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
38Peut-être allez-vous me dire que de toute façon, il y a le vote du budget en début d'année ou en fin d'année précédente et que tout cela est déjà validé par le Conseil municipal. Je pense qu'entre valider un budget et valider la préparation, la passation d'exécution de marché, il y a un acte plus politique parce qu'effectivement, il y a également une CAO (Commission d’appel d’offres) qui travaille là-dessus. Il y a la définition aussi de certaines règles au sein de la CAO avec éventuellement des clauses environnementales, sociales qui peuvent être discutées par l'Assemblée dans son entièreté, et pas seulement restreintes à quelques élus en CAO. C'est pour cette raison qu'on propose cet amendement, Monsieur le Maire.
Je ne sais pas comment vous voulez qu'on procède. Est-ce qu'on les vote un par un ? D’accord.
Je propose le deuxième amendement qui concerne le paragraphe 2, les emprunts effectués par la Ville. Pareil, l'idée est d'encadrer par la durée et la nature des taux les emprunts en fixant une limite. On propose d'ajouter « la présente délégation est limitée aux emprunts d'une durée inférieure ou égale à 20 ans ». Et d'appliquer également cette délégation qui ne s'appliquerait qu'aux emprunts classés 1A, les taux fixes ou variables simples, selon la charte de bonne conduite Gissler. « Tout emprunt de durée supérieure à 20 ans, ou comportant des produits structurés hors de la catégorie 1A, demeure soumis à la délibération préalable du Conseil municipal. » Pourquoi cet amendement ? Il ne s'agit en aucun cas, encore une fois, de bloquer quoi que ce soit, parce que jusqu'à 20 ans, la délégation nous paraît complètement raisonnable. Par contre, un emprunt qui nécessiterait une durée de plus de 20 ans, jusqu'à 35 ans pour une Collectivité, je crois, engage quand même la Collectivité dans une durée qui nous paraît au moins demander l'approbation du Conseil municipal. Quant à la question des taux 1A, je crois que la Collectivité n'a que des emprunts en 1A aujourd'hui, cela ne devrait donc pas poser de problème à intégrer cela dans le texte de la délégation. Dans la charte Gissler, les emprunts sont classés suivant leur sûreté ou leur toxicité, on va dire. Cela permet de ne pas aller sur des emprunts qui pourraient être toxiques. Voilà pour les deux premiers amendements. Imane, je te laisse défendre le troisième.
Mme BOUNOUH Imane : Bonjour, Monsieur le Maire, Chers Collègues. Notre troisième amendement concerne la délégation de création de classe au regard de l'importance de ce sujet pour la vie d'une famille, pour un quartier, pour le personnel éducatif et accompagnant. Nous considérons que la création d'une ouverture de classe est une décision qui doit être prise de façon collégiale ici au sein du Conseil municipal, avant qu'évidemment, vous poursuiviez avec les services de l'État qui sont responsables de ces décisions-là. C'est pourquoi il nous semblerait souhaitable que ces sujets puissent être examinés ici. Dans cet esprit, nous proposons la suppression de la délégation n°12, à savoir la création de classe. Merci.
M. GUY Samuel : Bonjour, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Je vais présenter les deux amendements suivants. L'amendement D qui porte sur le point 14 de la délibération concerne le droit de préemption. Là encore, il ne s'agit aucunement de ralentir le déroulé et d'alourdir la procédure, notamment quand les demandes d'intention d'aliéner des biens arrivent où il y a des délais de réponse assez courts. Nous souhaitons proposer toutefois un seuil financier assez élevé d'un million d'euros qui répondrait justement à des opérations exceptionnelles qui engagent bien sûr des frais exceptionnels pour la Collectivité, mais qui sous-entendent également des projets d'importance. Si on est amené à préempter un bien d'une telle valeur, c'est vraisemblablement pour un projet d'ampleur, et le débat en Conseil municipal sur ce projet nous semble tout à fait utile et approprié. Encore une fois, il ne s'agit pas d'avoir une occasion de s’opposer à tel ou tel projet. Si le projet est intéressant, bien construit et vraisemblablement débattu au préalable, cela permet justement aussi de faire un point et de parler des évolutions et de la nécessité du bien en question.
39Considérant que cela peut représenter des sommes importantes aux termes du budget de la Collectivité, il nous paraît intéressant qu'il puisse y avoir un débat sur quelque chose qui ne concernera pas 95 % des opérations de ce type, mais vraiment des sujets exceptionnels. L'amendement permet juste d'ajouter une petite phrase à la fin de l'article 14 mentionnant bien « pour les biens dont le prix d’aliénation est inférieur à un million d'euros », donc autorisation pour le Maire dès que la valeur du bien est inférieure à 1 million d'euros.
Le cinquième amendement, l'amendement E, concerne les conventions de ZAC (Zones d'Aménagement Concerté). Nous proposons que la délégation du maire soit retirée pour ce type d'opération, parce que la création des ZAC est également un élément important dans la vie d'une collectivité et dans le projet d'urbanisme proposé. La création des ZAC avec les coûts que cela peut représenter pour la Collectivité quand elle vient équilibrer le budget de la ZAC peut représenter des sommes importantes, des centaines de milliers, voire des millions d'euros. Elle implique aussi la participation d'opérateurs privés dans ces opérations, forcément. Le fait d'avoir ce débat en Conseil municipal, si tant est que des ZAC soient d'ailleurs portées par la Ville et non par d'autres niveaux de collectivités, amènera aussi un vrai intérêt sur ces opérations, dont les coûts peuvent d'ailleurs évoluer notablement avec le temps, puisque sur la durée de ces opérations d'immobilier, les taux et les coûts des matériaux et des études peuvent varier notamment. Il s'agit donc d'avoir un bon démarrage de l'opération, au-delà de toute façon des discussions qui pourront avoir lieu ultérieurement lorsqu'on fait les bilans de ces opérations.
M. LE FOLL Stéphane : Merci. Je note avec un peu d'amusement les précautions oratoires que vous avez prises à chaque présentation d'amendement pour dire que cela visait bien sûr à améliorer le fonctionnement, sans réduire en quoi que ce soit les délégations affectées au Maire. L'avoir répété cinq fois, c'est la preuve que quand même, derrière tous ces amendements, il y avait une intention. Je la prends comme telle. Je connais la position de votre liste sur l'idée que je serais le décideur de tout, le Deus ex machina qui aurait la main sur tout. Je vous rassure. Je vais répondre à chacun des amendements.
Le premier sur les marchés publics. Je ne signe aucun marché public. Ce sont les élus en charge des marchés publics, lorsqu'il y a des marchés publics, qui signent. Deuxième point, la Commission d'Appel d'Offres est constituée d'élus de l'opposition. Dans cette Commission d'Appel d'Offres, les débats qui portent sur les grands enjeux liés aux appels d'offres et aux marchés publics sont parfaitement transparents et décidés en toute collégialité et connaissance de cause. S'il y a un problème, de toute façon, il viendra au Conseil municipal. Pas besoin de changer, si ce n'est pour bien marquer le fait qu'on réduit les pouvoirs de délégation du maire. Sinon, il n'y a aucun sujet sur ces grands marchés publics pour qu'il y ait des débats – et il y aura des débats. La Commission d'appel d'offres, qui était jusqu'ici et sera présidée par Serge CIGANA, a travaillé en toute transparence, et avec des élus d'opposition dont je salue pour le coup la présence régulière. Et c'est important. C'est la commission la plus importante. Je me garde bien de me mêler de quoi que ce soit, après avoir décidé des grands projets, et d'interférer en quoi que ce soit sur les débats de cette commission qui a travaillé dans d’excellentes conditions, avec de très bons résultats. Donc les seuils qui seraient fixés ne servent à rien. Le deuxième point, c'est que si on prend ce que vous fixez comme seuil sur 200 000 € et 2 M€, en fonction de ce qu'on connaît des marchés publics passés aujourd'hui sur les fournitures, ce serait près de 450 délibérations supplémentaires. Comme vous avez précisé qu'il ne fallait surtout pas alourdir les débats du Conseil municipal, je vais donc vous proposer d'abandonner cet amendement.
Amendement B, emprunts et encadrement pour la durée et la nature des taux. Cet amendement, au fond, est sans objet, puisque nous sommes une des seules collectivités à délibérer de manière spécifique sur l'ensemble de nos taux et de notre dette. Cela ne se fait pas à Nantes, cela ne se fait pas à Angers. C'est une pratique qui a dû être instaurée avant moi, que j'ai continuée et que je trouve très intéressante pour les spécialistes des taux longs, des taux courts, des taux variables, des Euribor. Nous avons un service financier administratif qui travaille sur cette dette, dette qui n'a pas justement d'emprunt restructuré ou structuré, ni d'emprunt toxique.
40Elle a été gérée en toute transparence et on va continuer à le faire. Je rappelle que la dernière délibération sur laquelle il y a eu un débat sur la dette – pour ceux qui étaient à ce débat, Madame KARAMANLI et d'autres – date du 13 novembre 2025 et que cette délibération a été votée à l'unanimité. On continuera à travailler en transparence et de cette manière avec des délibérations sur l'endettement, la dette, les taux d'intérêt. Chacun pourra avoir un avis à donner. Jusqu'ici, cela s'est passé dans de très bonnes conditions. En plus, je le dis, avec le fait qu'on n'ait même pas dans d'autres grandes collectivités, le même type de délibération sur la dette.
Il va de soi que lorsqu'il y aura des problèmes sur la dette, et on va voir qu'aujourd'hui, avec la montée des taux d'intérêt, des sujets vont se poser, c'est global. Jamais personne ici et dans les services de la Ville et de la Métropole, n’est allé jouer avec des taux variables, des emprunts restructurés ou des emprunts toxiques. C'est un point très important. Donc cet amendement n'a pas lieu d'être puisqu'on est les seuls à avoir un débat sur la dette avec une délibération spécifique.
La création de classe, c'est le retrait de délégation. C'est l'amendement. On me retire une délégation sur la création de classe. Là, je vous renvoie à une meilleure connaissance du fonctionnement des créations et des suppressions de classe. Qui décide des créations et des suppressions de classe ? C'est l'Éducation nationale, pas le maire. Vous avez vraiment cette idée que le Maire déciderait de tout. Mais non, je ne décide pas, malheureusement en tout cas, des fermetures. Si je pouvais décider aussi des ouvertures, j'en serais très heureux. Il n'y a pas de la part de la mairie et du maire de décisions sur les ouvertures ou les fermetures de classe. Je vais même aller plus loin. Ce qu'on nous demande à nous, collectivités, lorsqu'il y a une ouverture, c’est d’être là pour mettre en place les équipements et les classes qui vont être ouvertes le plus rapidement possible. On a les décisions définitives sur les ouvertures et les fermetures de classes quelquefois avant l'été, mais le plus souvent après, juste avant la rentrée. S'il fallait attendre le Conseil municipal suivant pour pouvoir décider si on met ou pas les moyens à disposition des enseignants et des élèves pour ouvrir une classe, cela ferait que pendant le mois de septembre, pour prendre l'exemple de la rentrée, il n'y aurait pas de capacité à mettre des élèves dans une classe nouvelle puisqu'il faudrait attendre que le Conseil municipal délibère pour savoir s'il faut l'ouvrir ou la fermer. L'Éducation nationale ouvre et ferme les classes. Ce n'est pas la mairie qui le fait. Cet amendement n'est donc pas valable puisqu'il n'est pas du tout conforme à ce qu'est la responsabilité de la Ville.
Le droit de préemption, introduction d'un seuil financier. Le vrai problème dans les droits de préemption, lorsqu'ils sont très élevés ou moins élevés, c'est qu'on a des délais de deux mois pour répondre, entre le dépôt d'un permis de construire, son étude et la préemption, si on la juge nécessaire. Là encore, si on prend un calendrier mécanique, logique, avec un débat en début de mois sur un dépôt de permis de construire, une analyse du dépôt de permis de construire qui nécessite en général entre trois et quatre semaines, on arrive au mois suivant. S'il faut attendre le Conseil municipal parce que le délai de préemption est plus élevé, à ce moment-là, on passe le délai de deux mois et on ne peut plus préempter. Donc cet amendement a comme vocation, là encore, à supposer que je ferais des droits de préemption tellement importants que je prendrais des décisions tout seul, hors de question. Par contre, cet amendement tel qu'il est écrit ferait courir le risque qu'on n'ait pas le temps d'exercer notre droit de préemption, puisqu'on a deux mois entre le dépôt de permis de construire et la déclaration du droit de préemption. Cet amendement poserait donc un gros problème s'il était adopté. Je propose donc de ne pas l'adopter.
Enfin, sur les ZAC, je note, Monsieur GUY, que vous avez vous-même en même temps que vous présentiez l'amendement, considéré que la question des ZAC, c'est de l'urbanisme, et l'urbanisme, c'est en Métropole. Je vous inviterai donc à proposer votre amendement en Métropole si vous le souhaitez, mais ce n'est pas une compétence de la Ville.
41Vous avez tellement peur que le Maire décide de tout que vous finissez par confondre les compétences du Maire et celles du Président de la Métropole. Si, Monsieur GUY, vous l'avez vous-même dit en présentant l'amendement.
Donc voilà, on a eu un débat sur les amendements, c'est tout à fait légitime. Vous avez déposé des amendements. C'est la première fois je crois que cela arrive dans l'Histoire de la Collectivité, mais il faut un début à tout. Je vais proposer à partir de là, parce que j'ai bien vérifié aussi la possibilité que nous avions... Vous voulez prendre la parole ?
Mme GAMBIEZ Sophie : Oui, s’il vous plaît, Monsieur le Maire. Monsieur le maire, mes chers collègues. Je ne vais pas rentrer dans le fond des amendements, mais sans se concerter, il se trouve que nous avions également des réserves par rapport à cette délibération. Pour faire très court, simplement rappeler qu'une nouvelle fois dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, les magistrats avaient qualifié vos délégations « d'illimitées et d'imprécises ». Ils avaient dénoncé… ils avaient souligné du moins une application irrégulière de la loi, qui pourrait exposer les décisions de la Collectivité à des annulations par le Tribunal administratif.
M. LE FOLL Stéphane : Je voudrais que vous précisiez. Si ce que vous dîtes est vrai, la Cour régionale des comptes aurait dit qu'on a pris des délibérations qui seraient passibles de la loi ?
Mme GAMBIEZ Sophie : Non, que la rédaction…
M. LE FOLL Stéphane : La « rédaction » de nos délibérations, c’est autre chose. Madame GAMBIEZ…
Mme GAMBIEZ Sophie : Je vais être précise, Monsieur le Maire.
M. LE FOLL Stéphane : Oui, soyez précise, parce que là, ce que vous avez dit laisserait penser que des choses auraient été faites hors la loi.
Mme GAMBIEZ Sophie : Non, pas du tout.
M. LE FOLL Stéphane : J'aimerais savoir qui, jusqu'ici, a saisi le Tribunal d'administratif pour désigner la mairie comme ayant fait des actes hors la loi.
Mme GAMBIEZ Sophie : Non, je vais préciser, Monsieur le Maire. Il ne s'agit pas d'irrégularités, d'actes hors la loi, mais sur la façon dont est rédigée cette délibération, la Chambre régionale des comptes souligne que dans sa rédaction, certains droits accordés au Premier magistrat pour prendre des décisions ne sont pas suffisamment cadrés et qu'il conviendrait de les cadrer davantage. C'est sur ce point que vous disiez tout à l'heure que cette délibération, dans sa rédaction, la forme n'a jamais changé et que c'était la même du temps de Monsieur BOULARD.
M. LE FOLL Stéphane : Bien sûr. Chaque remarque de la Cour Régionale des comptes, bien entendu qu'elle est intégrée et qu'au fur et à mesure que les choses se font, les contrôles de la Cour régionale des comptes permettent de corriger un certain nombre de choses. Vous êtes donc en train de prendre le compte-rendu et ce que nous a envoyé la Cour régionale des comptes – il va de soi qu'on en tient compte. Par contre, sur des sujets comme ceux-là, laisser penser que des irrégularités aient été faites... Des choses étaient à préciser, on les a précisées. Je ne veux pas laisser penser… Ici, puisqu'on est dans un débat public, il faudra être extrêmement précis et faire attention à ce qu'on dit.
Mme GAMBIEZ Sophie : C’était bien le sens de mon propos, Monsieur le Maire.
42M. LE FOLL Stéphane : Pas tout à fait dans l’introduction qui a été la vôtre, quand même.
Mme GAMBIEZ Sophie : C’était simplement d’être vigilant. Je vous remercie, en tout cas, pour cette réponse.
M. COUNIL Christophe : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Juste une précision sur le droit de préemption. Il se trouve qu'au mandat passé, c'est moi qui signais pour Monsieur le Maire les droits de préemption. Je n'ai pas signé de préemption au nom de la Ville. Parce qu'en fait, la Ville n'a pas vocation à préempter, c'est plutôt Le Mans Métropole. Premier élément.
Le deuxième élément, c'est qu'on n'a jamais préempté à plus d'un million d'euros, parce que souvent, les préemptions sont pour des biens modestes, pour des alignements de voirie ou des acquisitions liées à certains projets. Les grosses acquisitions sont toujours votées en Conseil ou en bureau.
M. LE FOLL Stéphane : Pas de droits de préemption au-delà d’un million d'euros puisqu'on est sur des gros projets et cela fait l'objet de débats avant. Je signale aussi que dans la Collectivité, tous les projets sont présentés avec des avant-projets, avant un vote sur le projet. Entre le moment où on a un projet définitif et celui où on lance un projet et un avant- projet, il y a deux débats. Et c'est très bien comme cela. Cela permet à chacun de prendre la mesure du projet, et ensuite d'avoir un débat sur le projet en tant que tel. Pour revenir à ces amendements, je vous propose, mes chers collègues, de considérer que l'ensemble de ces amendements n'a pas lieu d'être, compte tenu du fait qu'on respecte à la fois l'esprit et la lettre, et en même temps que deux d'entre eux ne sont pas directement liés à l'activité de la mairie et du maire. Ils sont peut-être liés à celle du Président de la Métropole, mais pas à celui du Maire. Je vous propose donc de voter puisqu'on a eu un débat. Oui ?
M. BRASSEUR Emmanuel : Excusez-moi. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. J'ai besoin de comprendre tout ce qui se passe, donc je vais vous demander une petite précision. Pour l'amendement, effectivement, sur la création de classe et l'amendement sur les actes, vous dîtes qu'aujourd'hui, ce n'est pas la compétence du Maire. Donc pourquoi proposer au Conseil municipal de donner délégation au Maire sur ces deux compétences ? Je veux juste comprendre.
M. LE FOLL Stéphane : Sur la création de classe, parce que derrière, il y a les équipements à mettre en œuvre. Je vais revenir à ce que je vous ai dit. Vous fermez, vous ouvrez une classe. C'est l'Éducation Nationale qui le fait. Vous dîtes : on ne peut ouvrir une classe – c'est-à-dire faire en sorte que matériellement, on ouvre la classe – qu'après un débat en Conseil municipal. Si on a les informations de fermeture ou d'ouverture au mois de septembre, qu'est-ce qu'on va faire ? Il faut qu'on attende le débat du mois d'octobre. Entre septembre et octobre, qu'est-ce qu'on va faire ? On va ouvrir la classe. Parce que les élèves vont devoir rentrer. Il faut quand même être un peu raisonnable. Ce n'est pas un droit qui serait encore une fois divin. C'est simplement une délibération qui permet, lorsque l'Éducation nationale demande à la Ville en disant « on ouvre une classe », de pouvoir mettre les moyens nécessaires pour que cette classe soit ouverte. Franchement, avoir le souci qui consiste à dire qu'il faut un débat public pour savoir si on ouvre une classe et si le Maire a l'autorisation de pouvoir ouvrir une classe laisse penser que vous êtes contre l'ouverture d'une classe lorsque cela vient de moi et qu'elle ne pourrait être ouverte que lorsque cela vient de vous. Je ne vois pas très bien où est le problème. L'essentiel – malheureusement, je crains qu'avec la démographie actuelle, on n'ait pas ce souci d'ouvrir des classes – est d'ouvrir des classes et d'éviter au maximum d'en fermer. C'est quand même bien cela, l'essentiel. C'est cela, la politique, c'est cela l'objectif.
43Donc je redis que vos amendements ne sont pas recevables au sens où les objectifs qu'ils poursuivent sont contraires à la réalité, ou parce que ce ne sont pas des compétences de la Mairie, ou parce que cela nous mettrait dans une situation où on prendrait énormément de retard et on engorgerait, pour ce qui est en particulier des marchés publics, d’à peu près 450 délibérations par an pour justifier le fait que, alors que je ne signe pas, puisque c'est toujours, c'est ce que vous avez dit dans tous les attendus, les motifs que vous avez évoqués – « surtout, on ne veut pas, bien entendu, embêter, on fait cela pour la transparence ». Écoutez, si. En fait, le résultat de vos amendements est contraire à l'objectif que vous avez pourtant affiché. Donc je propose de voter pour rejeter l'ensemble de ces amendements. Quant à ceux sur l'urbanisme, il faudra les représenter à la Métropole, puisque c'est la Métropole qui a la compétence sur l’urbanisme.
Qui est contre l'ensemble de ces amendements ? On va commencer ainsi. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Très bien. C'est enregistré, ces amendements sont donc rejetés.
M. LE FOLL Stéphane : Ensuite, il faut qu'on adopte la délibération du Conseil sur les décisions administratives du Maire. Je rappelle que ces décisions administratives du Maire, à la condition de les ajuster en fonction, et c'est légitime, des remarques de la Cour Régionale des Nomptes – c'est fait, et ce sera fait à chaque fois – sont les mêmes depuis un certain nombre d'années.
Qui est pour qu'on adopte cette délibération ? Qui s'abstient ? Levez la main.
On va passer, je vous le dis au passage, à un vote électronique pour ceux que cela ne dérange pas, parce que compter les mains qui se lèvent, quelquefois à moitié, quelquefois pas au bon moment…
Donc ça, c'étaient les abstentions. Qui est contre ? Personne. Je vous en remercie.
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7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
7- Représentation de la Ville du Mans au Conseil Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
A l'issue des élections municipales du scrutin du Dimanche 22 mars 2026, les résultats constatés au procès-verbal de la séance sont les suivants :
Électeurs inscrits 91 974
Nombre d’émargements 44 343
Nombre de votants 44 344
Suffrages blancs 917
Suffrages nuls 0
Suffrages exprimés 43 427
Ont obtenu :
Liste «Le Mans, Nous Rassemble» 21 739 voix
Liste «Union pour Le Mans» 9 372 voix
Liste «Rassemblement pour Le Mans» 7 040 voix
Liste «Le Mans, Nouveau Cap» 5 276 voix
En application des articles L. 273 -1 et L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2025, portant composition du Conseil communautaire de Le Mans Métropole - Communauté Urbaine à compter du renouvellement général des Conseils municipaux de 2026.
En application de l’article L.273-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les 37 postes de Conseillers communautaires sont répartis comme suit :
- 28 à la liste « Le Mans, Nous Rassemble »
- 4 à la liste « Union pour Le Mans »
- 3 à la liste « Rassemblement pour Le Mans »
- 2 à la liste « Le Mans, Nouveau Cap »
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Les représentants suivants de la Ville du Mans au Conseil de Le Mans Métropole – Communauté Urbaine ont été élus :
Liste « Le Mans, Nous Rassemble »
- LE FOLL Stéphane
- LEROUX Cécile
- COUNIL Christophe
- POUPINEAU Christine
- CALIPPE Yves
- MOISY Sophie
- ARIK Nordine
- LAGARDE Fabienne
- LACOSTE Christian
- HAMONOU-BOIROUX Lydia
- GUIHARD Michaël
- AFFAGARD Blandine
- PORTIER Quentin
- AVRIL Sylvie
- CHÂRON Nathan
- BAUDON-BRULÉ Francine
- YILMAZ Onur
- CABARET Muriel
- MONTEIL Jean-Philippe
- BRULÉ-DELAHAYE Catherine
- CIGANA Serge
- CHAPPUIS-YARD Yolaine
- PANNETIER Joël
- BOMMERT-MÉNARD Ludivine
- LECHAT Alexandre
- LOYER-LEMERCIER Marie-Julie
- MARCHAND Rémi
- KAZIEWICZ Renée
Liste « Union pour Le Mans »
- KARAMANLI Marietta
- GUY Samuel
- BOUNOUH Imane
- BRASSEUR Emmanuel
Liste « Rassemblement pour Le Mans »
- DE VIGNERAL Victoria
- GIUDICE Marc
- DESNOUES Muriel
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Liste « Le Nouveau, Nouveau Cap»
- SASSO Olivier
- GAMBIEZ Sophie
Les Conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les Conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés à la même date que ceux-ci.
Les Conseillers communautaires seront installés dans leurs fonctions, lors de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2026.
Votes
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL264563H1
Publication le 27 mars 2026
Délibération exécutoire le 27 mars 2026
47___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 7
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : La délibération 7 porte sur la représentation de la Ville au Conseil de Le Mans Métropole, communauté urbaine. Pour les Conseillers municipaux, la communauté urbaine a 74 postes, dont 37 pour la ville du Mans. Les 37 postes de Conseillers communautaires sont répartis comme suit suite aux élections : 28 à la liste « Le Mans nous rassemble », 4 à la liste « Union pour Le Mans », 3 à la liste « Rassemblement pour Le Mans », 2 à la liste « Le Mans Nouveau Cap ». Voilà les répartitions.
Je vais donc faire lecture des noms des collègues qui siègeront au Conseil communautaire. Pour la liste « Le Mans nous rassemble » : Stéphane LE FOLL, Cécile LEROUX, Christophe COUNIL, Christine POUPINEAU, Yves CALIPPE, Sophie MOISY, Nordine ARIK, Fabienne LAGARDE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Michaël GUIHARD, Blandine AFFAGARD, Quentin PORTIER, Sylvie AVRIL, Nathan CHÂRON, Francine BAUDON- BRULÉ, Onur YYLMAZ, Muriel CABARET, Jean-Philippe MONTEIL, Catherine BRULÉ- DELAHAYE, Serge CIGANA, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Joël PANNETIER, Ludivine BOMMERT-MÉNARD, Alexandre LECHAT, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Renée KAZIEWICZ.
Pour la liste « Union pour Le Mans » : Marietta KARAMANLI, Samuel GUY, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR.
Pour la liste « Rassemblement pour Le Mans » : Victoria de VIGNERAL, Marc GIUDICE, Muriel DESNOUES.
Pour la liste « Le Mans Nouveau Cap » : Olivier SASSO, Sophie GAMBIEZ.
Je vous demande de prendre acte de ces listes, puisque de toute façon, c'est la répartition à la proportionnelle, mais on doit en faire lecture.
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15
8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
8- Indemnités de fonction des élus du Conseil municipal
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
Vu l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de
fonction des élus ;
Vu les dispositions réglementaires relatives à la fixation des indemnités de fonction, prévoyant que
le Conseil municipal doit respecter l’enveloppe indemnitaire globale, et peut, dans cette limite,
moduler le montant des indemnités ;
Vu l’installation du Conseil municipal et l’élection du Maire et des seize Adjoints en date de ce
jour ;
Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage du montant brut
correspondant à l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale ;
Considérant que la Commune du Mans se place dans la strate démographique entre 100 000 et
200 000 habitants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer l’enveloppe indemnitaire globale,
permettant la répartition entre le Maire, les Adjoints et, le cas échéant, les Conseillers municipaux
délégués ;
Considérant que, pour la strate démographique des communes de plus de 100 000 habitants et
200 000 habitants, les taux maximaux applicables sont :
∑ Maire : 145 % de l’indice terminal brut,
∑ Adjoints : 66 % de l’indice terminal brut,
∑ Conseillers municipaux : 6 % de l’indice terminal brut ;
Considérant que les Conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent percevoir une indemnité spécifique, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire maximale
constituée des indemnités du Maire et des Adjoints, et que cette indemnité n’est pas cumulable
avec celle de Conseiller municipal sans délégation ;
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Considérant qu’il convient d’établir officiellement l’enveloppe indemnitaire globale et ses modalités
de répartition ;
Je vous propose, mes Chers Collègues, de retenir, à compter de ce jour et jusqu’au terme
du présent mandat les dispositions suivantes :
- L’enveloppe indemnitaire globale est constituée des indemnités maximales pouvant
être allouées au Maire et aux adjoints, calculée comme suit : Enveloppe globale =
(indice brut terminal × 145 %) + (indice brut terminal × 66 % × nombre total d’adjoints).
Cette enveloppe constitue la base de répartition des indemnités de fonction au sein de
l’exécutif municipal.
- L’enveloppe indemnitaire globale est répartie de la manière suivante :
o Maire : 145 % de l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale (100 % du
plafond légal applicable),
o 16 Adjoints : 76 % de l’enveloppe restante,
o 9 Conseillers délégués : 24 % de l’enveloppe restante.
- Sur cette base, le Conseil municipal fixe les montants suivants :
o Pour le Maire : 145 % de l’indice terminal brut,
o Pour les 16 Adjoints : 76 % de l’enveloppe restante (calculé sur la base de 66 % de
l’indice terminal brut),
o Pour les 9 Conseillers délégués : 24 % de l’enveloppe restante (calculé sur la base
de 66 % de l’indice terminal brut),
o Pour les Conseillers municipaux : 6 % de l’indice terminal brut.
Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au chapitre 65 du budget communal,
conformément à la nomenclature en vigueur.
Conformément aux arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints et Conseillers délégués et à
l’article L.2123-20-1, alinéa 3, du CGCT, la présente délibération sera accompagnée d’une annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités attribuées aux membres du Conseil municipal. Votes
55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Blandine AFFAGARD, Nordine ARIK, Sylvie AVRIL, Benoit BARRET, Francine BAUDON-BRULÉ, Ludivine BOMMERT - MÉNARD, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Yves CALIPPE, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Nathan CHÂRON, Serge CIGANA, Christophe COUNIL, Philippe DANIEL, Muriel DESNOUES, Edouard DIONE, Fatiha DUBOIS, Abdelmajid EL ARRASSE, Mouride FOUERE, Sophie GAMBIEZ, Catherine GIER, Marc GUIDICE, Michaël GUIHARD, Samuel GUY, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Rabea-Nadia HOUFI, Magali HUBERT, Marietta KARAMANLI, Renée KAZIEWICZ, Christian LACOSTE, Fabienne LAGARDE, Patricia LAUTRU, Gilbert LE CORRE, Alexandre LECHAT, Mickaël LECOSSIER, Cécile LEROUX, Gérard LOUBIER, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Henri MERLE, Kamel MEZITI, Sophie MOISY, Jean-Philippe MONTEIL, Anne-Marie OLIVO, Joël PANNETIER, Daniel PENEAUD, Quentin PORTIER, Christine POUPINEAU, Olivier SASSO, Christine TAFFOREAU- HARDY, Victoria VIGNERAL (de), Onur YILMAZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL264577H1
Publication le 02 avril 2026
Délibération exécutoire le 02 avril 2026
50___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 8
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Délibération 8 sur les indemnités de fonction des élus du Conseil municipal. L'enveloppe indemnitaire globale est constituée des indemnités maximales pouvant être allouées au maire et aux adjoints, calculées comme suit. C'est l'enveloppe globale, indice brut terminal x 145 % + indice brut terminal x 66 % x le nombre total d'adjoints. Cette enveloppe constitue la base de la répartition des indemnités de fonction au sein de l'exécutif municipal. L'enveloppe indemnitaire globale est répartie de la manière suivante : le maire, 145 % de l'indice – l’indemnité du maire est plafonnée de manière générale, donc ce n'est pas le sujet du maire – pour 100 % au plafond applicable légal ; 16 adjoints, 76 % de l'enveloppe ; les 9 conseillers délégués, 24 % de l'enveloppe restante. Sur cette base, le Conseil municipal fixe les montants suivants : pour le maire, 145 % de l'indice terminal brut ; pour les 16 adjoints, 76 % de l'enveloppe restante calculés sur la base de 66 % de l'indice terminal brut ; pour les 9 conseillers délégués, 24 % de l'enveloppe restante, calculés sur la base de 66 % de l'indice terminal brut. Pour les Conseillers municipaux, c'est 6 % de l'indice terminal brut. C'est l'application stricte de la loi – c’est j’allais dire un peu abscons, mais c'est la loi.
Qui est pour qu'on adopte cette ligne indemnitaire ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté. Je vous remercie.
511/3
N°8
ANNEXE – TABLEA RÉCAPITULANT L'ENSEMBLE
DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MANS
MANDAT 2026-2032
FONCTION NOM - PRENOM INDEMNITÉ
1er Adjointe LEROUX Cécile ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
2ème Adjoint COUNIL Christophe ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
3ème Adjointe MOISY Sophie ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
4ème Adjoint CALIPPE Yves ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
5ème Adjointe LOYER-LEMERCIER Maire-Julie ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
6ème Adjoint LACOSTE Christian ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
7ème Adjointe POUPINEAU Christine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
8ème Adjoint ARIK Nordine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
9ème Adjointe HAMONOU-BOIROUX Lydia ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
10ème Adjoint GUIHARD Michaël ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
11ème Adjointe BAUDON-BRULE Francine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
12ème Adjoint CIGANA Serge ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
13ème Adjointe BRULE-DELAHAYE Catherine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
14ème Adjoint CHARON Nathan ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
15ème Adjointe CHAPPUIS-YARD Yolaine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
16ème Adjoint PORTIER Quentin ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 16) × 76 %) / 16) + 25 %
= 2 577,30 €
Conseillère Déléguée AFFAGARD Blandine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseiller Délégué MARCHAND Rémi ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseiller Délégué DIONE Edouard ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseillère Déléguée LAUTRU Patricia ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
522/3
Conseillère Déléguée GIER Catherine ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
FONCTION NOM - PRENOM INDEMNITÉ
Conseiller Délégué PENEAUD Daniel ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseiller Délégué LECOSSIER Mickaël ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseillère Déléguée HOUFI Rabea-Nadia ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseiller Délégué EL ARRASSE Abdelmajid ((((IB terminal de la FP × 66 %) × 9) × 24 %) / 9) + 25 %
= 1 446,90 €
Conseillère
Municipale
CABARET Muriel IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
YILMAZ Onur IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
AVRIL Sylvie IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
MONTEIL Jean-Philippe IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
PANNETIER Joël IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
BOMMERT-MÉNARD Ludivine IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
LECHAT Alexandre IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
LAGARDE Fabienne IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
KAZIEWICZ Renée IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
HUBERT Magali IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
DANIEL Philippe IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
DUBOIS Fatiha IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
LE CORRE Gilbert IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
FOUÉRÉ Mouride IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
MERLE Henri IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
TAFFOREAU-HARDY Christine IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
533/3
FONCTION NOM - PRENOM INDEMNITÉ
Conseillère
Municipale
KARAMANLI Marietta IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
GUY Samuel IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
BOUNOUH Imane IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
BRASSEUR Emmanuel IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
OLIVO Anne-Marie IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
MEZITI Kamel IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
DE VIGNERAL Victoria IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
GIUDICE Marc IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
DESNOUES Muriel IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
LOUBIER Gérard IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller Municipal SASSO Olivier IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseillère
Municipale
GAMBIEZ Sophie IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Conseiller
Municipal
BARRET Benoit IB terminal de la FP × 6% + 25%
= 308,29 €
Vu pour être annexé à la délibération n°8
du Conseil Municipal du 27 mars 2027
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
54VDM-26-4578 Page 1/2
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
9- Fixation des majorations des indemnités des élus du Conseil municipal - Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2123-22, relatif
aux indemnités de fonction des élus municipaux et l’article R. 2123-23, fixant les conditions
d’application d’une majoration des indemnités de fonction dans les communes chefs-lieux de
département,
Vu l’enveloppe indemnitaire globale telle que définie par les textes en vigueur,
Considérant que le Conseil Municipal a fixé, dans un premier vote au cours de la présente séance,
les indemnités de fonction des élus municipaux dans la limite de cette enveloppe globale,
Considérant que la décision d’appliquer une majoration doit faire l’objet d’un vote distinct, fondé
sur les indemnités préalablement arrêtées,
Considérant que la commune du Mans, chef-lieu du département, est habilitée à appliquer une
majoration maximale de 25 % aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux, conformément aux articles précités,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux de majoration applicables
pour la durée du mandat ;
Je vous propose, mes Chers Collègues, de retenir, à compter de ce jour et jusqu’au terme
du mandat, l’application des majorations suivantes :
∑ Majoration de 25 % pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux (y compris
conseillers délégués).
∑ Inscription annuelle des crédits nécessaires au budget de la Ville du Mans (sous-fonction
031.2, article 65311 et articles subséquents).
L’annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
intégrera les effets de la présente délibération.
55VDM-26-4578 Page 2/2
Votes
52 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Blandine AFFAGARD, Nordine ARIK, Sylvie AVRIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Ludivine BOMMERT - MÉNARD, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Yves CALIPPE, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Nathan CHÂRON, Serge CIGANA, Christophe COUNIL, Philippe DANIEL, Muriel DESNOUES, Edouard DIONE, Fatiha DUBOIS, Abdelmajid EL ARRASSE, Mouride FOUERE, Catherine GIER, Marc GUIDICE, Michaël GUIHARD, Samuel GUY, Lydia HAMONOU- BOIROUX, Rabea-Nadia HOUFI, Magali HUBERT, Marietta KARAMANLI, Renée KAZIEWICZ, Christian LACOSTE, Fabienne LAGARDE, Patricia LAUTRU, Gilbert LE CORRE, Alexandre LECHAT, Mickaël LECOSSIER, Cécile LEROUX, Gérard LOUBIER, Marie-Julie LOYER- LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Henri MERLE, Kamel MEZITI, Sophie MOISY, Jean-Philippe MONTEIL, Anne-Marie OLIVO, Joël PANNETIER, Daniel PENEAUD, Quentin PORTIER, Christine POUPINEAU, Christine TAFFOREAU-HARDY, Victoria VIGNERAL (de), Onur YILMAZ.
3 élus se sont ABSTENUS : Benoit BARRET, Sophie GAMBIEZ, Olivier SASSO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL264578H1
Publication le 27 mars 2026
Délibération exécutoire le 27 mars 2026
56___
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Pôle Assemblées
AV/EC
Conseil municipal du 27 mars 2026
Teneur des discussions
Délibération n° 9
≡≡≡≡
M. LE FOLL Stéphane : Fixation des majorations des indemnités des élus du Conseil municipal. Là aussi, c'est un vote à main levée. Il se trouve que comme nous sommes chef- lieu de département, nous avons 25 % supplémentaires. Ces 25 % supplémentaires sont simplement liés au fait que Le Mans est un chef-lieu de département, et jusqu'à nouvel ordre, il le restera. Je vous propose donc de voter ces 25 % d'indemnité des élus en majoration. Qui est pour ? Qui s'abstient ? 3 abstentions. Qui est contre ? Personne n'est contre ?
Je voudrais vous remercier pour cette première séance de mise en route du Conseil municipal du Mans. Vous indiquez ensuite que vous êtes invités à vous rendre dans la salle juste derrière afin de récupérer les dossiers RH à compléter et les tablettes qui vont être utilisées pour que vous receviez les délibérations pour éviter d'avoir des tonnes de papier, auprès de la Direction des services informatiques. Et pour le Maire, il l'a déjà, mais les adjoints, vous allez récupérer vos écharpes. Le photographe de la ville du Mans sera présent afin de photographier chaque élu. C'est juste dans la salle à côté. Merci beaucoup.
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