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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arnage.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
Ville : |
dArnage OUVERTURE DE SEANCE A 18H00
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18h00, sur convocation régulière et sous la
présidence de Madame Eve SANS, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des membres.
Présents : Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME, Mme Claire HOUYEL, M. Denis OUALET, Mme Francine DAGUET, M. Guénhaël UZEL, Mme Céline BLONDEAU, M. Jean-Luc ABRAHAM, Mme Anne QUAGGIO, M. Laurent
CHARRETIER, M. Dominique LOUIS, M. Gilles CHALUMEAU, Mme Eve SANS, Mme Isabelle CHATILLON, Mme
Sylvie FROGER, Mme Valérie COHE, M. Pierre-Olivier MARSAL, M. Sylvain GARDET, Mme Sophie GALPIN, M.
Cédric MAUGER, M. VAUVELLE Jérôme, M. Rémy HEULIN, Mme Sylvaine DESCAMPS, Mme Gaëlle LAMARE,
Mme Marylaure CHANDELIER, M. Nicolas LECHAT, M. Renan LE BON, Mme Virginie JUDAS, Mme Adeline
PAILLETTE
Absent non excusé : M. Serge DODIN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 28
Nombres de votants : 28
Monsieur Denis OUALET est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire, Eve SANS fait lecture de l’ordre du jour :
Élection du Maire,
Fixation du nombre d’adjoints,
Élection des adjoints,
Charte des élus,
Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Afin de procéder à l’élection du Maire, Madame le Maire appelle le plus âgé des membres: M. Serge DODIN.
Celui-ci étant absent, non excusé, Madame Claire HOUYEL, étant la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris par conséquent la présidence de l'assemblée en tant que doyenne.
Madame Ciaire HOUYEL désigne deux assesseurs : Madame Adeline PAILLETTE et Madame Virginie JUDAS.| 2026-035 Élection du Maire : Rapporteur Mme Claire HOUYEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L 2121-2 et L.2121-2-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment l’articles L.2121-7 ;
Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Madame Claire HOUYEL fait l'appel aux candidatures.
Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME se porte candidate à la fonction de Maire.
Madame Claire HOUYEL demande s’il y a d’autres candidatures. Elle constate qu’il n'y à pas d’autres
candidatures et fait procéder au vote.
Madame Claire HOUYEL demande à chaque conseiller municipal, après appel de son nom, de déposer son
bulletin de vote fermé sur papier bianc dans l’urne.
Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs : O
- bulletins nuls : 0
-suffrages exprimés : 28
- majorité absolue : 14
Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME a obtenu : vingt-huïit, 28 voix.
Madame isabelle COZIC-GUILLAUME ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.
| 2026036 Fixation du nombre d’adjoints : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME
Conformément aux dispositions de l'article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints.
Aussi, Madame le Maire propose de fixer à 8 le nombre d'adjoints, ceux-ci ayant la responsabilité d'une
délégation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à 8 le nombre d’adjoints.2026-037 Élection des adjoints : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME
Vu la délibération n° 2026-036 en date du 20 mars 2026 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints
au maire à 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-2 qui dispose :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Madame Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des Adjoints.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
- Madame Claire HOUYEL
- Monsieur Denis OUALET
- Madame Francine DAGUET
- Monsieur Guénhaël UZEL
- Madame Céline BLONDEAU
- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM
- Madame Anne QUAGGIO
- Monsieur Laurent CHARRETIER
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs : O
- bulletins nuls : O
- suffrages exprimés : 28
- majorité absolue : 14
Ont obtenu par 28 voix :
- Madame Claire HOUYEL
- Monsieur Denis OUALET
- Madame Francine DAGUET
- Monsieur Guénhaël UZEL
- Madame Céline BLONDEAU
- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM
- Madame Anne QUAGGIO
- Monsieur Laurent CHARRETIERAyant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du
tableau :
- Madame Claire HOUYEL : lère adjointe au Maire
- Monsieur Denis OUALET : 2°" adjoint au Maire
- Madame Francine DAGUET : 3e adjointe au Maire
- Monsieur Guénhaël UZEL : 4è"e adjoint au Maire
- Madame Céline BLONDEAU : 5-ème adjointe au Maire
- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM : 6?"e adjoint au Maire
- Madame Anne QUAGGIO : 7°" adjointe au Maire
- Monsieur Laurent CHARRETIER : gè"e adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
| 2026-0388 Charte des élus : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME
Le 3°" alinéa de l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), créé par la loi
n° 2015-366 du 31 mars 2015, prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la
charte de l'élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La lecture est faite de la présente charte et une copie est remise à chaque élu.Ville
dArnage
10.
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14.
15.
« Charte de l'élu local »
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et
de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il
poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu
local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été
désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans
le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le
présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une
activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l'article L. 1111-13.Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers
2026-0339 Municipaux Délégués : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal fixe les indemnités des élus conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et à la loi du 22 décembre 2025. Ces indemnités constituent
une dépense obligatoire et sont encadrées par des plafonds légaux Pour une commune de 3 500 à 9 999
habitants, une enveloppe globale est calculée à partir des indemnités maximales du Maire et des adjoints,
puis répartie entre les élus.
Madame le Maire propose la répartition des taux suivante :
e Maire : 58.30%
e Adjoints : 18.65%
e Conseillers délégués : 9.33%
Elle précise que cette répartition :
e S’applique pour toute la durée du mandat,
e Respecte l'enveloppe légale pouvant être allouée
e Est inscrite au budget (chapitre 65),
e Evoluera automatiquement avec le point d'indice de la fonction publique.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRETE les taux d'indemnités suivants :
- Maire : 58.30 %.
- Adjoints : 18.65%
- Conseillers municipaux délégués : 9.33 %
-DIT que cette répartition est fixée pour la durée du mandat,
-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 du budget communal. La revalorisation du point
d'indice sera prise en compte automatiquement dans le calcul des indemnités,
-DIT qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération,
-AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 18h41.
Signature du Président de séance, Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME
Signature du secrétaire de séance, M. OUALET Denis