Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arnage. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Ville : |

dArnage OUVERTURE DE SEANCE A 18H00

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18h00, sur convocation régulière et sous la

présidence de Madame Eve SANS, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des membres.

Présents : Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME, Mme Claire HOUYEL, M. Denis OUALET, Mme Francine DAGUET, M. Guénhaël UZEL, Mme Céline BLONDEAU, M. Jean-Luc ABRAHAM, Mme Anne QUAGGIO, M. Laurent

CHARRETIER, M. Dominique LOUIS, M. Gilles CHALUMEAU, Mme Eve SANS, Mme Isabelle CHATILLON, Mme

Sylvie FROGER, Mme Valérie COHE, M. Pierre-Olivier MARSAL, M. Sylvain GARDET, Mme Sophie GALPIN, M.

Cédric MAUGER, M. VAUVELLE Jérôme, M. Rémy HEULIN, Mme Sylvaine DESCAMPS, Mme Gaëlle LAMARE,

Mme Marylaure CHANDELIER, M. Nicolas LECHAT, M. Renan LE BON, Mme Virginie JUDAS, Mme Adeline

PAILLETTE

Absent non excusé : M. Serge DODIN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de présents : 28

Nombres de votants : 28

Monsieur Denis OUALET est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire, Eve SANS fait lecture de l’ordre du jour :

Élection du Maire,

Fixation du nombre d’adjoints,

Élection des adjoints,

Charte des élus,

Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

Afin de procéder à l’élection du Maire, Madame le Maire appelle le plus âgé des membres: M. Serge DODIN.

Celui-ci étant absent, non excusé, Madame Claire HOUYEL, étant la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris par conséquent la présidence de l'assemblée en tant que doyenne.

Madame Ciaire HOUYEL désigne deux assesseurs : Madame Adeline PAILLETTE et Madame Virginie JUDAS.| 2026-035 Élection du Maire : Rapporteur Mme Claire HOUYEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L 2121-2 et L.2121-2-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment l’articles L.2121-7 ;

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Madame Claire HOUYEL fait l'appel aux candidatures.

Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME se porte candidate à la fonction de Maire.

Madame Claire HOUYEL demande s’il y a d’autres candidatures. Elle constate qu’il n'y à pas d’autres

candidatures et fait procéder au vote.

Madame Claire HOUYEL demande à chaque conseiller municipal, après appel de son nom, de déposer son

bulletin de vote fermé sur papier bianc dans l’urne.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs : O

- bulletins nuls : 0

-suffrages exprimés : 28

- majorité absolue : 14

Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME a obtenu : vingt-huïit, 28 voix.

Madame isabelle COZIC-GUILLAUME ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

| 2026036 Fixation du nombre d’adjoints : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME

Conformément aux dispositions de l'article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints.

Aussi, Madame le Maire propose de fixer à 8 le nombre d'adjoints, ceux-ci ayant la responsabilité d'une

délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE à 8 le nombre d’adjoints.2026-037 Élection des adjoints : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME

Vu la délibération n° 2026-036 en date du 20 mars 2026 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints

au maire à 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-2 qui dispose :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Madame Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des Adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- Madame Claire HOUYEL

- Monsieur Denis OUALET

- Madame Francine DAGUET

- Monsieur Guénhaël UZEL

- Madame Céline BLONDEAU

- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM

- Madame Anne QUAGGIO

- Monsieur Laurent CHARRETIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs : O

- bulletins nuls : O

- suffrages exprimés : 28

- majorité absolue : 14

Ont obtenu par 28 voix :

- Madame Claire HOUYEL

- Monsieur Denis OUALET

- Madame Francine DAGUET

- Monsieur Guénhaël UZEL

- Madame Céline BLONDEAU

- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM

- Madame Anne QUAGGIO

- Monsieur Laurent CHARRETIERAyant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du

tableau :

- Madame Claire HOUYEL : lère adjointe au Maire

- Monsieur Denis OUALET : 2°" adjoint au Maire

- Madame Francine DAGUET : 3e adjointe au Maire

- Monsieur Guénhaël UZEL : 4è"e adjoint au Maire

- Madame Céline BLONDEAU : 5-ème adjointe au Maire

- Monsieur Jean-Luc ABRAHAM : 6?"e adjoint au Maire

- Madame Anne QUAGGIO : 7°" adjointe au Maire

- Monsieur Laurent CHARRETIER : gè"e adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

| 2026-0388 Charte des élus : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME

Le 3°" alinéa de l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), créé par la loi

n° 2015-366 du 31 mars 2015, prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la

charte de l'élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

La lecture est faite de la présente charte et une copie est remise à chaque élu.Ville

dArnage

10.

11.

12.

13.

14.

15.

« Charte de l'élu local »

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et

de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans

le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13.Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers

2026-0339 Municipaux Délégués : rapporteur Mme Isabelle COZIC-GUILLAUME

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal fixe les indemnités des élus conformément au Code

Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et à la loi du 22 décembre 2025. Ces indemnités constituent

une dépense obligatoire et sont encadrées par des plafonds légaux Pour une commune de 3 500 à 9 999

habitants, une enveloppe globale est calculée à partir des indemnités maximales du Maire et des adjoints,

puis répartie entre les élus.

Madame le Maire propose la répartition des taux suivante :

e Maire : 58.30%

e Adjoints : 18.65%

e Conseillers délégués : 9.33%

Elle précise que cette répartition :

e S’applique pour toute la durée du mandat,

e Respecte l'enveloppe légale pouvant être allouée

e Est inscrite au budget (chapitre 65),

e Evoluera automatiquement avec le point d'indice de la fonction publique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les taux d'indemnités suivants :

- Maire : 58.30 %.

- Adjoints : 18.65%

- Conseillers municipaux délégués : 9.33 %

-DIT que cette répartition est fixée pour la durée du mandat,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 du budget communal. La revalorisation du point

d'indice sera prise en compte automatiquement dans le calcul des indemnités,

-DIT qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération,

-AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 18h41.

Signature du Président de séance, Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME

Signature du secrétaire de séance, M. OUALET Denis