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Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CM 2026
Déliberation - 12 reglement interieur du conseil municipal 2
Procès Verbal - 20260306 reglement interieur
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260306 reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
—
AL
BÉOERANE SE Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DELIBERATION
N°
202603-06
|
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
monsieur
Christophe
DESTRAS,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
mars
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
; COLOMBET
Benjamin
;
GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:
Nadine
à Christine
ROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Christine
ROCHET
| | | L |
|
Avaient
donné
procuration
:
Christine
CHEVROT
à Christophe
DESTRAS; BOURGIN
METTON
| | | |
Objet
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
le Conseil
municipal
doit
adopter
son
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six mois
suivant
son
installation.
| |
Le
projet
de
règlement,
annexé
à
la
présente
délibération
et
communiqué
aux
conseillers
en
|
|
même
temps
que
la convocation
à
cette
séance,
a
pour
objet
de
fixer
des
règles
claires
afin
de
|
garantir
le bon
fonctionnement
du
Conseil,
la transparence
des
débats
et le respect
des
droits
de
|
chaque
élu.
Il porte
notamment
sur
:
* L'Organisation
des
séances
:convocation,
ordre
du
jour,
fréquence
et
lieu
des
réunions
;
*
Les
Droits
et
devoirs
des
conseillers
municipaux
: accès
à
l'information,
questions
orales,
participation
aux
débats
et
aux
commissions
communales
;
* Le
Déroulement
des
séances
:présidence,
quorum,
discipline,
modalités
des
débats,
publicité
et
procès-verbal
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
Î |
* La
Publication
et
le suivi
des
délibérations
: délibérations
i(tegrHenteriis Pasta
6 DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
par
le
préfet
: 23/03/2026] *
L'expression
des
groupes
et
des
conseillers
d'opposition
;
* La
Révision
du
règlement
:adaptation
aux
évolutions
législatives
et
organisationnelles.
Afin
de
valider
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
il est
demandé
de
procéder
au
vote.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
15
voix
pour,
O
voix
contre
et
0 abstention,
décide
:
Article
1°:
D'adopter
le règlement
intérieur du
Conseil municipal,
annexé
à la présente
délibération. Article
2 : Le présent
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
de sa publication,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Article
3 :
Toute
disposition
antérieure
contraire
est
abrogée.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à
L’Hôpital-le-Grand,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
_—
7
Christine RÔCHET
fristophe
DESTRAS
Publiée
le : 23/03/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat le : 23/03/2026
M.
le Maire
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'Etat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
20/03/2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260320-202603-06-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/03/2026]