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Procès Verbal - 2022 12 01 Reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 01 Reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TAL
Accusé
de
réception
- tinistère
de
l'intérieur
LHOPT Do |
non
er
es
voi
Accusé
cerlifié
exécutoire
7
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2922
DELIBERATION
N°
2022-12-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hépital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
: Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine
: DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise;
CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé{s)
: CLUZEL
Sylvain; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
Objet
: MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HOPITAL-
LE-GRAND L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
aux
communes
dont
la population
dépasse
1000
habitants,
d'établir
un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Par
délibération
n°
202012-01
DU
4
DECEMBRE
2020,
nous
avons
adopté
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
qui
fixe,
entre
autres
:
-Article
14
: Secrétariat
de
séance
- Article
28
: procès-verbaux
-Article
29
: comptes
rendus
L'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-13141
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
précise
qu'à
compter
du
ler juillet
2022,
te compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
remplacé
par
la liste
des
délibérations
examinées.
Elle
précise
également
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal
de
la
séance, Ilconvient
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
y intégrer
ces
nouveaux
éléments.
ilest
aujourd’hui
nécessaire
d'adapter
l'article
14,
28
et
29
du
règlement
intérieur.
022
-OT4 k Ï i
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202242-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
L'article
14
du
règlement intérieur
est nédifilé
aise
0122022
& ARTICLE
14
: Secrétariat
de
séance
Article
L.2121-15
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu{e},
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
fes
secrétaires.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
La
liste
des
délibérations
et
les
délibérations
seront
également
signées
par
le
secrétaire
de
séance
et
le
Maire,
»
L'article
28
du
règlement
intérieur
est
modifié
ainsi
:
& ARTICLE
28
: PROCES-VERBAL
Article
L.2121-23
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires,
Il
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
Président,
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public,
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité.
»
L'article
29
du
règlement
intérieur
est
modifié
ainsi
:
«
ARTICLE
29
: LISTE
DES
DELIBERATIONS
Article
2121-25
Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
Les
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
officiel
de
la commune,
Les
autres
articles
du
règlement
du
Conseil
Municipal
demeurent
inchangés.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- Adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
- Adopter
les
modifications
proposées
pour
les
articles
14,
28
et
29
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, -Adopter
le
nouveau
règlement
intérieur Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202212-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vote
: Pour
: 13
Contre
: Of Réception parte prérr: osn22ozbstention
:0
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- DÉCIDE
d'adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
- ADOPTE
les
modifications
proposées
pour
les articlesdb, 88 ek
29
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal - ADOPTE
le nouveau
règlement
qui
précède
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 5
décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Affichage
Fait
numériquement
le
9/12/2022
2022
045. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20221202-202212.014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2022