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Procès Verbal - 20260306 PV 05 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260306 PV 05 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
: 8
Présents
: 7
Votants
: 7
Présent{e}s:
Christian
Cassulo,
Pierre-François
Chaut,
Michèle
Harang,
Joël
Mars,
Nicolas
Delomier,
Philippe
Roche,
Gilles
Soleillant,
Absentle}s
excusé{e}s
: Carine
Carton
Secrétaire{s)
de
séance
: Pierre-François
Chaut
et Joël
Mars
Ouverture
de
la
séance
: 19h17
>
:
ns
Approbation
du
procès-vetbal
a
Séance
du
4
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04/12/2025
sera
arrêté
en
date
du
05/03/2026.
A -
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
1
- Délibération
pour
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
8 place
de
l’église
Fin
2023,
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
8
place
de
l’église
a été
lancé.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
remplacer
l’ensemble
des
portes
et
des
fenêtres
de
l’auberge
au
rez-de-chaussée
et des
4 appartements
à l'étage
afin
d'améliorer
l'isolation
thermique
des
logements.
Plusieurs
entreprises
de
menuiserie
ont
été
consultées
et ont
permis
d'établir
un
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
à
hauteur
de
60
000
€
HT.
En
mars
2024,
une
délibération
a été
prise
pour
acter
ce
montant
et faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
et de
la
région.
La
région
a répondu
en
indiquant
que
ce
type
d'opération
n'était
pas
éligible
car
la
mairie
perçoit
des
loyers.
Le
département
a
également
répondu
en
indiquant
que
seuls
les
travaux
au
rez-de-chaussée
étaient
éligibles
et
que
les
dossiers
pour
l’année
2024
étaient
clos
et
que
la
demande
ne
pourrait
être
examinée
qu’en
2025
lors
de
la
session
de
juin
ou
de
novembre.
En
octobre
2024,
la demande
auprès
du
département
a été
déposée
avec
un
montant
revu
à 51
200
€
HT
(28
250
€
HT
au
RDC
et
22
950
€
HT
pour
l'étage).
En
avril
2025,
le département
a indiqué
que
le dossier
était
complet
et que
seuls
les
travaux
aux
rez-de-chaussée
pouvaient
être
éligibles.
En
novembre
2025,
le
dossier
a été
instruit
et
le département
à accordé
une
aide
de
14
125
€ (50%
des
travaux
du
RDC). Décembre
2025,
une
nouvelle
consultation
d'entreprises
a
été
lancée
afin
de
réactualiser
les
devis
qui
dataient
de
2023.
Parmi,
les
trois
devis
réactualisés,
la
proposition
de
l’entreprise
Pommier
apparait
comme
la plus
intéressante
tant
au
niveau
technique
qu'économique
avec
un
montant
de
44
654,58
€
HT
dont
:
+
_31964,61
€
HT
soit
38
357,53
€ TTC
(TVA
20%)
pour
la partie
rez-de-chaussée
°
12
239,57
€
HT
soit
14
687,48
€ TIC
(TVA
20%)
pour
la partie
étage
°
450,40
€
HT
soit
495,44
€ TTC
(TVA
10%)
pour
les
volets
il'est donc
proposé
de
retenir
la proposition
technique
et financière
de
l’entreprise
Pommier
pour
un
montant
total
de
44
654,58
€ soit
53
540,46
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
l’entreprise
Pommier
pour
un
montant
de
53
540,46
€ TTC
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
afférant.
Votes
: 7
Contre
: 0
Abstention
: Q
Pour
:7
Page
1 2 —
Délibération
pour
approbation
du
compte
financier
unique
Monsieur
Joël
Mars,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
le compte
financier
unique
2025
qui
s'établit
ainsi :
°
Pour
la section
fonctionnement :
o
Dépenses:
831
982,55
€
o
Recettes:
852
025,59
€
o
Soit
un
excédent
de
+ 20
043,04
€
°
Pour
la section
investissement
:
o
Dépenses:
578
016,03
€
o
Recettes:
589
066,44
€
o
Soit
un
excédent
de
+11
050,41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le compte
financier
unique
2025.
Votes : 7
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 7
3
- Délibération
pour
affectation
du
résultat
du
CFU
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement).
L’excédent
2025
du
CFU
de
la section
de
fonctionnement
est
de
20
043,04
€ auquel
s’ajoute
l'excédent
reporté
de
100
078,51
€
soit
au
total
un
excédent
cumulé
de
120
121,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'affectation
de
l’excédent
reporté
de
120
121,55
€
sur
le
compte
002. Votes
:7
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
:7
B Elections
municipales
2026 :
1.
Organisation
du
1%
tour
du
15
mars
2026
: aucune
liste
de
candidats
n’a
été
déposée
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
sous-préfecture
fixée
le 26/02/2026
dernier.
La
sous-préfecture
a constaté
l’absence
de
liste
et a
informé
la
commune
que
ni
le
premier
ni
le
second
tour
ne
pouvaient
se
tenir.
2.
La
date
de
fin
de
mandat
actuel
des
élus
n’est
pas
encore
connue
(15
ou
22/03)
3.
A
compter
de
cette
date,
une
délégation
spéciale
sera
mise
en
place
par
la sous-préfecture
Page
2 C-—
Informations
diverses
:
Remplacement
du
radiateur
de
la salle
des
fêtes.
Devis
en
cours
auprès
de
l’électricien.
Vœux
: Ils ont
eu
lieu
le vendredi
16/01/2026
Bulletin
municipal
: il a été
distribué
en
décembre
2025
Stérilisation
des
chats
libres
sauvage
: la
commune
a
reçu
une
proposition
d’aide
financière
pour
une
campagne
de
stérilisation
en
partenariat
avec
la fondation
30
millions
d'amis.
La
convention
a été
signée
et la
campagne
est
en
cours.
Broyeur
de
branches
: le
rotor
est
en
cours
de
réparation
Veillée
patrimoine
(25
et
26
avril)
: préparation
en
cours
Nouvelles
parcelles
dans
le cimetière
: idée
de
mutualiser
la mise
à jour
du
logiciel
de
suivi.
Déchetterie
mobile
: samedi
21
mars
EN Es mœnNau
Gumières,
le
5
mars
2026
Clôture
du
conseil
: 19h51
Christjañ
Cassulo
Pierre-François
Michèle
Harang
Joël
Ma
Gilles
Soleillant
Philippe
Roche
Carine
Carton
Nicolas
Delomier
Page
3