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Compte-Rendu - CRCM20100324
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20100324)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.
Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, René LATOUCHE, Marguerite ANSQUER.
Absents excusés: Claire GENDRON, Denis BRELIVET, Jean-Michel LE QUEAU ont respectivement donné procuration à Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER et Sylvie HAMON,
Secrétaire de séance : Sylvie HAMON
Participe : Gérard LE PALUD, Percepteur, et Amélie LEON, Secrétaire de Mairie
La convocation a été adressée individuellement le 12 mars 2010 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 24 mars 2010 à 18h30.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Ouverture d’une ligne de trésorerie. Les conseillers n’émettent pas d’objections.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.
Les élus n’ont pas de remarques.
TAUX D’IMPOSITION 2010
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2009.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition 2010 comme suit:
Taxe d’habitation : 13,67 %
Foncier bâti : 21,16 %
Foncier non bâti : 38,14% 2
AFFECTATION DES RESULTATS 2009
Monsieur Le Maire présente les affectations des résultats 2009.
Sur le budget de la commune, il propose d’affecter l’excédent de 98 921,69 € en partie en recettes de fonctionnement (002) à hauteur de 17 129.73 € et à l’autofinancement (compte 1068) pour un montant de 81 791,86 € au budget primitif de 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.
Pour le budget de l’eau, il propose d’affecter l’excédent de 1 696,05 € en recettes de fonctionnement (002) du budget primitif 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.
Pour le budget de l’assainissement, il propose d’affecter la totalité de l’excédent de 8 081,09 € en recettes de fonctionnement (002) du budget primitif 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.
BUDGETS PRIMITIFS 2010
Monsieur le Maire présente les projets qui expliquent la répartition des sommes.
BUDGET COMMUNE
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2010 de la commune tel que présenté ci-dessous
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 329 177.16 € 318 155.04 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
11 022.12 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT TOTAL
329 177.16 € 329 177.16 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 266 394.31 € 381 777.36 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
101 820.44 € 125 685.92 €
SOLDE D EXECUTION DE LA
SECTION D INVESTISEMENT
(001)
139 248.53 €
TOTAL 507 463.28 € 507 463.28 €
TOTAL BUDGET 836 640.44 € 836 640.44 € Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2010 de la commune tels que résumés ci-dessus. 3
BUDGET EAU
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2010 de l’eau tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS 23 375.94 € 25 973.87 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
2 597.93 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT TOTAL
25 973.87 € 25 973.87
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS 14 068.89 13 175.94 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
56 404.20 €
SOLDE D EXECUTION DE LA
SECTION D INVESTISEMENT
(001)
57 297.15 €
TOTAL 70 473.09 € 70 473.09 €
TOTAL BUDGET 96 446.96 € 96 446.96 €
Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2010 de l’eau tels que résumés ci-dessus.
BUDGET ASSAINISEMENT
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2010 de l’assainissement tel que présenté ci- dessous :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS 12 481.04 € 2 521.22 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
9 959.82 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT TOTAL
12 481.04 € 12 481.04 € 4
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS 8 121.22 € 30 469.36 €
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
12 000.00 €
SOLDE D EXECUTION DE LA
SECTION D INVESTISEMENT
(001)
10 348.14 €
TOTAL 30 469.36 € 30 469.36 €
TOTAL BUDGET 42 950.40 € 42 950.40 €
Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2010 de l’assainissement tels que résumés ci-dessus.
PRET : BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des caractéristiques de l’offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse d’Epargne Bretagne- Pays de Loire
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
MONTANT, DUREE ET OBJET DU PRET
Montant du prêt : 100 00,00 EUR
Durée du prêt (en nombre d’échéance) : 15 ans
Objet du prêt : financement des investissements
TRANCHE D’AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE A TAUX FIXE
Cette tranche d’amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant de la tranche d’amortissement : 100 000,00 EUR
Versement des fonds : 100 000,00 EUR versés automatiquement le 1er Avril 2010 Taux d’intérêt : taux fixe de 3.75 %, taux fixe dit « apparent » de 3.41 %
Echéances d’amortissement : périodicité annuelle
Echéances d’intérêts : périodicité annelle
1ère Echéance : 01/08/2010
2ème Echéance : 01/08/2011
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance de capital moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle calculée sur la base de l’OAT.
Frais de dossier : néant 5
Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt d’un montant de 100.000 € auprès de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de contracter un prêt d’un montant de 100.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne- Pays de Loire
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2010.
PASS FONCIER : MISE EN PLACE
Monsieur Le Maire rappelle les principaux points évoqués lors de l’intervention de Monsieur RANCHERE, directeur de l’ADIL qui était invité pour présenter le dispositif aux élus à partir d’un diaporama lors de la séance du 21 janvier 2010.
L’objectif du pass foncier est d’augmenter le taux de propriétaire occupants.
Ce dispositif est applicable depuis le 01/01/2007 et ce, jusqu’au 31/12/2010.
Il concerne seulement le neuf et est conditionné à l’octroi d’aides par les communes, les Conseils Généraux (celui du Finistère ne participe pas) les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ou les deux en collaboration.
Il s’applique seulement aux primo-accédants et sous conditions de ressources.
Saint-Coulitz étant situé en zone C, le montant de l’aide doit atteindre au minimum 3 000 € pour un ménage de trois personnes et moins et 4 000 € pour un ménage de quatre personnes et plus.
La collectivité doit délibérer pour la mise en place du dispositif et peut élaborer des critères : zonage, nombre d’octroi limité, coût maximum du terrain, composition de la famille…
L’aide peut être versée directement à l’accédant ou au promoteur qui doit ce cas, répercuter la baisse sur le prix de vente.
Le plus souvent, l’aide est versée directement soit avant les travaux, soit en cours de chantier sur justificatifs.
Après réception et instruction du dossier de demande de subvention, la collectivité fournit une attestation d’octroi d’une aide à l’accédant
Il existe deux cas possibles :
- l’achat du terrain par un collecteur et bail à construction. Ainsi, l’accédant paiera le terrain une fois la construction achevée. Il faut préciser que le prix du rachat du terrain est indexé sur l’inflation.
- le prêt à remboursement différé : paiement du terrain puis remboursement du prêt pass foncier.
Concernant la récupération de la TVA, elle est récupérée après achèvement dans le cadre du bail à construction et dans le cadre du prêt, la TVA est à 5.5%
La vente est possible en pass foncier mais pour bénéficier de la TVA, il faut vendre à un accédant éligible au pass foncier.
En 2009, l’Etat remboursait la moitié de l’aide mais la reconduction de cette participation n’est pas établie pour 2010.
Ce dispositif peut être mené à l’échelle intercommunale, ce qui permet de partager les dépenses, éviter la concurrence entre communes proches et uniformiser le territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ne souhaite pas donner une suite favorable considérant les projets d’investissement.
La mise en place du dispositif pourrait être évoquée en 2011. Il est souligné que la Communauté de Communes va engager une réflexion sur le logement ai niveau du territoire et qu’il vaut mieux attendre les décisions de la CCPCP. 6
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
L’ouverture d’une ligne de trésorerie est nécessaire car elle offre une grande souplesse dans la gestion des paiements : possibilité d’utiliser les crédits en cas de besoin et de les rembourser lorsque la trésorerie le permet. Monsieur le Maire précise que plusieurs demandes de financement ont été faites auprès de différents organismes dont on est en attente de réponse.
Monsieur Le Maire précise que l’autorisation est valable 1 an et peut être renouveler si besoin. Un droit d’entrée est instauré et s’élève à 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Le Maire a ouvrir une ligne de Trésorerie pour un montant de 50 000 €
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES
*Restauration de l’Eglise:
Les murs intérieurs de l’Eglise seraient chaulés c'est-à-dire peint en blanc.
Monsieur Le Maire demande s’il est mieux de chauler ou laisser les pierres à l’état naturel. Il propose aux élus d’aller sur place avant de prendre une décision.
Dans le temps, l’avantage du chaulage était d’ordre sanitaire et servait à prévenir des maladies. Monsieur THOMAS précise qu’un chaulage est un léger voile pour uniformiser les couleurs et que la pierre resterait apparente.
Fin de séance à 19h10.