Compte-Rendu - CRCM20090429

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Compte-Rendu - CRCM20090429 Document publié le Mercredi 29 avril 2009 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090429)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 29 avril 2009 sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Claire GENDRON, Jean-Michel LE QUEAU.

Absents excusés: Denise KERVEVANT et René LATOUCHE. Marguerite ANSQUER et Denis BRELIVET ayant donnés procuration à Claire GENDRON et Sylvie HAMON.

Secrétaire de séance : Sylvie HAMON.

Participe : Melle Amélie LEON, Secrétaire de Mairie.

La convocation a été adressée individuellement le 21 avril 2009 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 29 avril 2009 à 20h30.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Par courrier du 28 avril 2009, Mme Denise KERVEVANT, absente au conseil de ce jour fait porter à notre connaissance les remarques suivantes.

Les documents officiels du budget ont été déposés trop tardivement dans les boîtes aux lettres. De plus, elle regrette que les taux d’imposition 2009 n’aient pas été validés en commission.

Monsieur Le Maire répond que lors des commissions et des conseils municipaux précédents, il avait été précisé que les documents officiels seraient remis aux membres de la commission Finances et aux personnes qui en feraient la demande. La présentation des budgets sous forme de tableaux Excel, utilisés lors de la commission Finances et lors du Conseil municipal par Monsieur LE PALUD, comptable, a été choisie dans un souci de lisibilité pour les non techniciens.

INSTAURATION ET VOTE DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (TLE)

Monsieur Le Maire rapporte les propos de Monsieur SINOU (DDE) intervenu lors de la commission élargie du 15 avril 2009. Monsieur le Maire présente le dispositif et le mode de calcul. Depuis le 1er janvier 2009, les frais de raccordement au réseau EDF sont facturés directement à la commune par ERDF. Il précise que le paiement de la TLE à la collectivité par le pétitionnaire se fera en deux fois.2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1585 A du code général des impôts prévoit dans les communes de moins de 10 000 habitants d’instituer la Taxe Locale d’Equipement « T.L.E » par délibération du conseil municipal.

Il précise que la T.L.E perçue au profit des communes, constitue une recette d’investissement. Elle est instituée dans le but de fournir une partie des ressources financières nécessaires à la réalisation d’équipements publics tels que voirie, bâtiments communaux et scolaires, projets d’investissement communaux…etc.

L’article 1585 E du nouveau code général des impôts prévoit que le taux fixé à 1% de la valeur de l’ensemble immobilier (valeur déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée ors œuvre nette d’une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles). Ce taux peut être porté jusqu’à 5% par délibération du conseil et ne peut faire l’objet d’aucune modification avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur et ne peut être rétroactive.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) et fixe la date d’application de la délibération dès qu’elle sera rendu exécutoire, c'est-à-dire à sa réception par les services de la Préfecture avec les taux suivants selon les catégories de taxation :

Catégorie 1 : 3%

Catégorie 2 : 3%

Catégorie 3 : 3%

Catégorie 4: 3%

Catégorie 5a : 3%

Catégorie 5b: 3%

Catégorie 6 : 3%

Catégorie 7 : 3%

Catégorie 8 : 3%

Catégorie9:3%

DELEGATION A L’OFFICE DU TOURISME : DESIGNATION D’UN REPRESANTANT ELU

Suite au transfert de la compétence « Tourisme » au profit de la Communauté de Commune du Pays de Châteaulin et du Porzay (CCPCP), il est nécessaire de désigner un représentant élu par commune de la CCPCP pour siéger au Conseil d’administration du futur office de tourisme intercommunal. Celui-ci devrait être institué à compter du 1er juillet 2009.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. AUBERT Jean-Pierre comme représentant élu à l’Office de tourisme.

FRAIS DE SCOLARITE 2008-2009: COMMUNE DE LOTHEY

Le coût moyen d’un élève de l’école publique de Lothey s’élève à 105.50 € pour l’année scolaire 2008-2009.

L’état des dépenses fait apparaître une participation de 50 € par enfant pour les fournitures scolaires, 47 € par enfant pour la cantine et 8.50 € par enfant pour l’arbre de noël.

3 enfants de la commune fréquentent l’école publique de la commune de Lothey.

Le montant de la participation au titre de l’année scolaire 2008-2009 s’élève à 316.50 € (105.50 * 3 élèves).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la somme de 105.50 € par enfant et autorise le Maire à procéder au versement de la somme.3

INSTALLATIONS CLASSEES : APAC 29 Lothey

Suite à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société APAS 29- ZA de Ty Hémon en Lothey, une enquête publique est ouverte du 4 mai au 4 juin 2009.

Cette autorisation porte sur l’exploitation d’un établissement spécialisé dans le travail du bois comprenant une installation de traitement antiparasitaire de bois.

La société prévoit de s’agrandir avec la création d’une scierie pour augmenter sa production et la fabrication de planches pour le bâtiment. Cette nouvelle activité implique la création d’une cuve pour traitement chimique du bois par immersion et l’embauche de douze salariés pour atteindre un total de 37 salariés.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’exploitation d’un établissement spécialisé dans le travail du bois comprenant une installation de traitement antiparasitaire de bois.

QUESTIONS DIVERSES

* Marché à bon de commande Voirie :

Le marché a été publié et est ouvert jusqu’au 12 mai 2009 à 12h. La commission Travaux se réunira le mardi 12 mai 2009 à 16h30 à la mairie pour l’ouverture des plis et l’examen des candidatures.

Le prochain conseil aura lieu vers mi mai fin mai afin d’autoriser le Maire à signer le marché.

* Mise à jour du cadastre :

Suite à la demande de Madame PRAQUIN, la mise à jour du cadastre est nécessaire pour régulariser la situation administrative d’une voie à Pennarest. Une enquête d’utilité publique permettra de reconnaitre cette route et de la faire apparaitre sur le cadastre.

* Abatage du frêne :

Monsieur le Maire évoque l’abattage du Frêne près du presbytère et du cimetière. Il précise que ce sujet a déjà été débattu lors de la Commission travaux. Monsieur le Maire rajoute que cette espèce d’arbre pousse de 3 à 4 mètres par an, qu’il a un système d’enracinement considérable qui va menacer rapidement les murs alentours dont ceux du cimetière. Monsieur Eugène THOMAS, propriétaire du presbytère, fait savoir qu’il est un citoyen comme les autres et qu’à ce titre il a le droit de s’exprimer.

Madame Claire GENDRON demande une précision quant à l’avenir de cet arbre une fois coupé. Monsieur le Maire précise que cet arbre ne sera pas jeté mais utilisé à bon escient.

* Location de salle :

Madame Claire GENDRON se porte parole pour une personne qui souhaite mettre en place des cours d’éveil destinés aux enfants de trois à cinq ans sous la responsabilité de Polysonnance. Elle demande l’autorisation d’occuper le local des associations tous les samedis matin.

* Commémoration du 8 mai 1945 :

Monsieur le Maire rappelle le rassemblement devant la mairie à 11 h 30 le vendredi 8 mai pour la commémoration et le dépôt de gerbe au monument aux morts. La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la salle communale.

Fin de séance à 21h10.