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Compte-Rendu - CRCM20200702
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20200702)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2020
La convocation a été adressée individuellement le 26 juin 2020 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 2 juillet 2020 à 18h30.
Début de séance à 18h30.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Caroline GUERVENO a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DELA SEANCE DU 09 JUIN 2020
Les élus n’ont pas de remarque.
AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE
Après avoir approuvé les comptes administratifs 2019 des budgets commune, eau et assainissement, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif des budgets commune, eau et assainissement fait apparaître :
Excédent de fonctionnement ............................................................ 203 265.03 € Excédent d’investissement ................................................................ 363 388.08 € Solde des restes à réaliser ............................................................... -288 415.05 €
Affectation du résultat :
Excédent d’exécution d’investissement (R001) .................................. 363 388.08 € Exécution du virement à la section d’investissement (1068) .......................... 0,00 € Excédent de fonctionnement (R002) ................................................. 203 265.03 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget commune.
AFFECTATION DU RESULTAT - LOTISSEMENT
Après avoir approuvé le compte administratif 2019, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif du budget Lotissement fait apparaître :
Excédent de fonctionnement ...................................................................... 0,00 € Déficit d’investissement ...................................................................... 57 130.33 €
Affectation du résultat :
Déficit d’exécution d’investissement (D001) ........................................ 57 130.33 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget lotissement.
TAUX D’IMPOSITION 2020
La commission des finances s’est réunie et a proposé de maintenir les taux 2019 comme suit : Taxe d’habitation ........................ 13,81 %
Foncier bâti ................................ 21,37 %
Foncier non bâti ......................... 38,52 %
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les taux d’imposition 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition 2020.
BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente la section investissement.
En dépense
Chapitre 21 : acquisition de terrain, achat des différents matériels pour le service technique ou administratif. Chapitre 23 : le programme de voirie 2020, prévision travaux Kerilis.
En recette
Chapitre 10 : le Fond de compensation de TVA, la taxe d’aménagement. Chapitre 13 : subvention pour matériel de désherbage, la subvention départementale d’investissement.
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2020 de la commune tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 522 830.94 € 319 565.91 € RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT 0.00 € 0.00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0.00 € 203 265.03 € TOTAL 522 830.94 € 522 830.94 € 2/4
INVESTISSEMENT
CREDITS VOTES 265 123.55 € 111 411.74 € RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT 260 025.60 € 50 349.33 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT (001) 0.00 € 363 388.08 € TOTAL 525 149.15 € 525 149.15 €
TOTAL BUDGET 2020 COMMUNE 1 047 980.09 € 1 047 980.09 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif commune 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - LOTISSEMENT
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif LOTISSEMENT 2020 tel que présenté ci-dessous :
Il précise que ce budget peut être voté en déséquilibre, ce qui est autorisé par la réglementation.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 322 611.74 € 322 611.74 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0,00 € 0,00 € TOTAL 322 611.74 € 322 611.71 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 214 506.41 € 271 636.74 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT (001) 57 130.33 € 0,00 € TOTAL 271 636.74 € 271 636.74 €
TOTAL BUDGET 2020 LOTISSEMENT 594 248.48 € 594 248.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 lotissement.
SUBVENTIONS 2020
Le Conseil Municipal doit voter les subventions suivantes sur proposition de la commission élargie réunie le 29 juin 2020. Les subventions seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les subventions ci-dessus :
Associations Ville Budget 2020
Club des Ainés Saint-Coulitz 250 €
CŒUR DE BREIZH Saint-Coulitz 40 €
Comité Sant Kouled Animation - COVID 19 pas de demande Saint-Coulitz 0 €
Société de chasse Saint-Coulitz 200 €
AFM téléthon Quimper 35 €
APF Quimper-Brest 35 €
Chorale de l'Aulne Châteaulin 20 €
RES'AGRI Châteaulin 30 €
Enfance et partage Quimper 20 €
Entraide cancer en Finistère Quimper 80 €
France Alzheimer 29 Finistère 30 €
Handisport Cornouaille Quimper La-Forêt-Fouesnant 35 €
Pompiers GSCF 50 €
Société d'horticulture et art floral du bassin de Châteaulin Châteaulin 40 €
Solidarité Paysans du Finistère Briec 30 €
Total 895 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions ci-dessus.
…/… 3/4
DEMANDE DE SUBVENTION : ZERO PHYTO - AIDES REGIONALES A L'ACHAT DE MATERIELS ALTERNATIFS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 12 décembre 2013 a adopté un plan de désherbage restreignant l’utilisation de produit phytosanitaire à l’enceinte du cimetière dans la limite de 2 fois par an. Le reste de la commune est depuis lors au zéro phyto.
Il propose d’acquérir du matériel alternatif afin de désherber le cimetière et la voirie communale sans recourir aux produits phytosanitaires ainsi qu’un broyeur afin de produire du paillage.
Aussi il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne et tout autre organisme en octroyant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne et tout autre organisme en octroyant.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le maire informe l’assemblée, que lors du précédent conseil, des limites n’ont pas été fixés pour certaines délégations. Aussi il vous propose de revoir la délibération 2020060901 afin de compléter les points 13 et 17 et ainsi être en conformité :
13 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les actions en demande et en défense et devant les juridictions administratives et judiciaires et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. 17 de demander à tout organisme financeur, dans la limite des dépenses engagées d’un montant inférieur au seuil de la procédure formalisée du code des marchés publics, l'attribution de subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les points 13 et 17 modifiés de la délibération 2020060901.
CONVENTION ENER’GENCE
Sur le Pays de Brest, ENER’GENCE, l’agence locale de l’énergie et du climat, propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 15 000 habitants. L’idée de ce dispositif est d’aider les petites et moyennes collectivités à faire des économies d’énergie (électricité, carburants, combustibles) et d’eau, et de les accompagner dans leur démarche de maîtrise de l’énergie. L’assistance proposée est une mission d’accompagnement technique et méthodologique, et non de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le dispositif inclut notamment le bilan annuel des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments communaux et propose des optimisations pour améliorer la performance énergétique ou réduire les consommations.
L’économie observée se situe entre 1,3 et 4 €/an/hab. La commune acquière ainsi une compétence énergie à budget constant.
Sur le Pays de Brest, ENER’GENCE intervient déjà auprès de 42 communes.
Pour bénéficier de l’assistance D’ENER’GENCE, la collectivité doit adhérer et verser une cotisation annuelle qui est de 1,26 €/an/hab en 2020, soit 550,62 € pour la commune de SAINT-COULITZ.
Monsieur Jean-Yves HÉLIÈS est désigné « Responsable énergie » qui sera l’interlocuteur privilégié D’ENER’GENCE pour le suivi d’exécution de la présente convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :
- Approuve cette adhésion à l’association ENER’GENCE à compter du 01/11/2020 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant sa mise en œuvre ; - Autorise Monsieur le Maire à verser les cotisations dues.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le 10 juillet 2020 à 16h30 pour élire le représentant et ses suppléant pour l’élection des sénateurs.
Fin de séance à 19h05.
Gilles SALAÜN Régis FLOC’H Caroline GUERVENO
Isabelle HUAULT Dominique TOSTEN Anne-Françoise GOULARD Jean-Yves HÉLIÈS
Alan GUERVENO Dominique DE DECKER Audrey NICOLAS Julien HASCOËT