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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 route barree rue ecoles voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
MAIRIE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Arrêté Municipal portant sur la réglementation de la circulation pendant les travaux de
voirie sur la rue des écoles.
2026-15
Nous : Maire de la commune de Saint Georges de Rouelley
VU : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU : Le Code de la route et notamment l’article R 225,
VU : La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU : la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.123 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU : L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application
VU : L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I, 1°: 4° et 8°" parties et ses arrêtés modificatifs,
VU : La demande de réglementation de la circulation par l’entreprise MONGODIN Frères SNC en date du 10 avril 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin de pouvoir assurer une bonne exécution des travaux et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les travaux de voirie sur la rue des écoles,
ARRETONS
Article 1: Du 14 avril au 17 avril 2026, l’entreprise MONGODIN Frères SNC est autorisée à intervenir sur la voie communale de la Rue des écoles, dans une section comprise entre la salle polyvalente et l’emplacement des containers de tri, dans le cadre de travaux de voirie. Pendant toute cette durée, la circulation sera interdite dans les deux sens.
Article 2 : En raison des restrictions qui précédent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit : Depuis la RD 134, via la RD 907 puis la rue Piere Bonenfant et inversement.
Article 3 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur.
Article 4 : Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement chaque soir, en période hors chantier.
Article 5 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L'entreprise MONGODIN Frères SNC, M. le Maire de Saint Georges de Rouelley, la brigade de gendarmerie de Mortain sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 13 avril 2026.
Le Maire,
Loïc LECHEVALIER
directeur de l’entreprise MONGODIN Efèrés SNC, SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.