Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 15 route barree rue ecoles voirie
unknown - 2025 20 route barree route de la masure travaux vo
Arrêté - 2025 14 route barree chene parfait
Arrêté - 12 route barree rue eglise route napoleon sltp
Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux sdeau
Arrêté - 2025 34 voie neuve route barree
Arrêté - 2025 09 route barree impasse du barbier
Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux SDEAU Gue de lAulne
unknown - 2026 20 route barree impasse roncetiere
Arrêté - 2026 02 STATIONNEMEMNT PLACE DU MARCHE
Arrêté - 2026 14 route barree masure voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 route barree masure voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
MAIRIE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Arrêté Municipal portant sur la réglementation de la circulation pendant les
travaux de voirie sur la route de La Masure.
2026-14
Nous : Maire de la commune de Saint Georges de Rouelley
VU : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU : Le Code de la route et notamment l’article R 225,
VU : La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU : la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.123 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU : L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application
VU : L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I, 1°: 4îme et 8ème barties et ses arrêtés modificatifs,
VU : La demande de réglementation de la circulation par l’entreprise MONGODIN Frères SNC en date du 10 avril 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin de pouvoir assurer une bonne exécution des travaux et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les travaux de voirie sur une portion de la route de La Masure,
ARRETONS
Article 1: Du 14 avril au 17 avril 2026, l’entreprise MONGODIN Frères SNC est autorisée à intervenir sur la voie communale de la Route de la Masure (Entre la RD 907 et la Route Napoléon dans le cadre des travaux de réfection de voirie. Pendant toute cette durée, la circulation sera interdite dans les deux sens.
Article 2 : En raison des restrictions qui précédent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : Depuis la RD 907, via la Rue du Père Bienvenu puis la rue de l’église et la Route Napoléon et inversement.
Article 3 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur.
Article 4 : Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement chaque soir, en période hors chantier.
Article 5 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L'entreprise MONGODIN Frères SNC, M. le Maire de Saint Georges de Rouelley, la brigade de gendarmerie de Mortain sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 13 avril 2026
Le Maire,
Loïc LECHEVALIER
Ambpliation destinée à : M. le chef de brigale de-Sendarmerie de Mortain, M. le chef du centre de secours de Barenton, M. le
directeur de l’entreprise MONGODIN Frères SNC, SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.