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Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux sdeau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux sdeau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, République Française

MAIRIE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Arrêté Municipal portant sur la réglementation de la circulation pendant les

travaux sur le réseau d’eau potable.

2026-06

Nous : Maire de la commune de Saint Georges de Rouelley

VU: Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-

2,

VU: Le Code de la route et notamment l’article R 225,

VU: La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU: la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.123 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU: L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application

VU: L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre [, 1°" 4îme et gème parties et ses arrêtés modificatifs,

VU: La demande de réglementation de la circulation par l’entreprise FLORO TP en date du 12 mars 2026,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin de pouvoir assurer une bonne exécution des travaux et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur l’Impasse de La Fieffe Thierry, Impasse de La Prise Guimond et Route de la Fosse Arthour (Prise Guimond et Gué de l’Aulne),

ARRETONS

Article 1: À compter du 30 mars et jusqu’au 1% avril 2026, l’entreprise FLORO TP est autorisée à intervenir sur les voies communales de l’Impasse de La Fieffe Thierry, Impasse de La Prise Guimond et Route de la Fosse Arthour (Prise Guimond et Gué de l’Aulne) dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. Pendant toute cette durée, la circulation sera interdite sur les voies citées ci-dessus. Seuls l’accès des riverains, services et des secours seront autorisés.

Article _2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur.

Article 3 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : L'entreprise FLORO TP, M. le Maire de Saint Georges de Rouelley, la brigade de gendarmerie de Mortain sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint Georges de Rouelley, le 16 mars 2026.

Le Maire,

Loïc LECHEVALIER

Ampliation destinée à :

- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain, #7 LT - M. le chef du centre de secours de Barenton p PR

- M. le directeur de l’entreprise FLORO TP D TT - SAMU 50 ET La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.