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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 06 2020 1
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 06 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
à 19h00
Le conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise du COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 16/06/2020
Présents : Mesdames et Messieurs Andrée ROUX, Jacqueline JANIEC, Fabien ENGELIBERT, Édith BORNANCIN, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON et Monique DESTIENNE
Procurations : Monsieur Jean-François MORNICO à Madame Andrée ROUX et Monsieur Alain FAYADA à Madame Jacqueline JANIEC
Absents : Monsieur Dario VIOLA et Madame Catherine ROUVIERE
La séance est ouverte à 19h10.
Madame Édith BORNANCIN a été nommée secrétaire.
Le compte rendu du conseil municipal du 23/05/2020 a été approuvé à l'unanimité.
1 – D15_220620 – VOTE DES TAXES LOCALES
Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux sur les taxes communales pour l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal maintient les taux d’imposition pour 2020 comme suit :
• Taxe d’habitation : 14,95%
• Taxe foncière (bâti) : 12.40%
• Taxe foncière (non bâti) : 46.00%
Vote : pour à l’unanimité
2 – D16_220620 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire présente la liste des associations de la commune qui peuvent prétendre à une subvention. Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant maximum des sommes à verser à ces associations si le dossier avec pièces justificatives qu’elles présenteront est accepté. Le dossier devra présenter un 2/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
à 19h00
compte rendu détaillé des activités de l’année précédente ainsi que celles envisagées. Le montant versé correspondra aux projets présentés. Elle précise que l’enveloppe sera identique à celle de 2019.
• A.S.C. : 2 500 €
Pour cette association, Mesdames Danièle MONTEIL et Monique DESTIENNE en tant que membres du bureau ne prennent pas part au vote.
Vote : pour à l’unanimité
• A.I.P.E « ENSEMBLE POUR LES ENFANTS » : 300 €
Vote : pour à l’unanimité
• O.C.C.E : 300 €
Vote : pour à l’unanimité
• COMITÉ DES FÊTES : 1.150 €
Vote : pour à l’unanimité
• CLUB « le Bel automne » : 350 €
Vote : pour à l’unanimité
• Société de chasse « la Diane » : 200 €
Vote : pour à l’unanimité
Soit un total de 4 800 €
3 – D17_220620 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le récapitulatif du budget de la commune est distribué. Madame Roux le présente chapitre par chapitre.
Vote par chapitre :
Dépenses de fonctionnement
Totalité des chapitres : Pour : unanimité
Recettes de fonctionnement
Totalité des chapitres : Pour : unanimité 3/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
à 19h00
Dépenses d’investissement
Totalité des chapitres : Pour : unanimité
Recettes d’investissement
Totalité des chapitres : Pour : unanimité
Le Budget Primitif de la commune s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 676.679,30 €
RECETTES 676.679,30 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 573.370,30 €
DÉPENSES 573.370,30 €
4 – D18_220620 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les délégués pour représenter la commune de Saint de Serres au sein des syndicats intercommunaux,
SYNDICAT DU FRIGOULOUS : Titulaires : Mr MORNICO et Mme JANIEC Suppléants : Mr BACARESSE et Mr ZANÉ
SMEG : Titulaires : Mme ROUX et Mr MORNICO
Suppléants : Mme JANIEC et Mr BACARESSE
SYNDICAT DES TRADITIONS Titulaire : Mr MORNICO
TAURINES Suppléant : Mr CHAPON
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
5 – D19_220620 – SIGNATURE CONVENTION MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À ALÈS AGGLOMÉRATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Madame la Maire explique que cette convention de prestation de service concerne la mise à disposition de personnel pour l’entretien et le débroussaillage des ouvrages d’assainissement collectif à titre onéreux pour un montant de QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT HUIT euros annuels que la communauté Alès Agglomération versera à la Commune. 4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
à 19h00
La convention sera conclue pour une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
D20_220620 - SIGNATURE CONVENTION FINANCIÈRE ALIMENTATION DES POINTS DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I.)
Madame la Maire expose au Conseil municipal que la Commune gère, sur son territoire, le service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et que celui-ci est financé par le budget général de la Commune. L’approvisionnement des 11 points d’eau de type bouches et poteaux d’incendie situés sur le territoire de Saint Jean de Serres est assuré par le service public d’alimentation en eau potable (AEP). La Commune est tenue de supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommées sur chaque bouche ou poteau d’incendie.
La convention sera conclue pour une durée de six ans et prendra effet au 1er janvier 2020.
La Commune versera chaque année une indemnité forfaitaire de 120,00 € par bouche ou poteau à Alès Agglomération soit un total de 1.320,00 € pour l’année 2020.
Le Conseil municipal DÉCIDE suite au vote suivant :
VOTE
POUR 0
CONTRE 12
ABSTENTION 1
De ne pas autoriser Madame la Maire à signer cette convention. Les membres du Conseil considèrent que l’évaluation de la consommation d’eau (environ 750 m3) qui correspond au montant demandé est bien trop élevée.
La séance est levée à 19h40.
Le Maire
Andrée Roux