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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 27 07 2020 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 27 07 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
Le conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise du COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 20/07/2020
Présents : Mesdames et Messieurs ROUX Andrée, MORNICO Jean-François, JANIEC Jacqueline, ENGELIBERT Fabien, BORNANCIN Edith, ZANÉ Daniel, DARDON Elsa, VIOLA Dario, BACARESSE Vivien, DESTIENNE Monique, ROUVIERE Catherine et FAYADA Alain.
Procuration : Madame BOUEZDA-CABANE Marie à Madame ROUX Andrée, Madame MONTEIL Danièle à Madame DESTIENNE Monique et Monsieur CHAPON Boris à Monsieur ZANÉ Daniel.
M ENGELIBERT Fabien a été nommé secrétaire.
La séance est ouverte à 19h00.
Le compte rendu du conseil municipal du 22/06/2020 a été approuvé à l'unanimité.
1 – D22_270720 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION D18_220620 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Madame la Maire explique que le courrier de la Préfecture du 1er juillet 2020 demande le retrait de la délibération D18_220620 du 22 juin 2020.
En effet, depuis le 1er janvier 2020, Alès Agglomération est compétent dans de domaine de l’eau potable, la désignation des délégués pour le Syndicat Mixte d’eau potable du Frigoulous est attachée à cette compétence,
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la délibération D18_220620
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de procéder au retrait de la délibération D18_220620 du 22 juin 2020 avec effet immédiat.
2 - D23_270720 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués pour représenter la commune de Saint de Serres au sein des syndicats intercommunaux,
Madame la Maire indique que les personnes suivantes se sont proposées pour représenter la commune : 2/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
• SMEG : Titulaires : Mme ROUX et Mr MORNICO
Suppléants : Mme JANIEC et Mr BACARESSE
• SYNDICAT DES TRADITIONS Titulaire : Mr MORNICO
TAURINES Suppléant : Mr CHAPON
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
3 – D24_270720 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRÈS DU C.A.U.E 30
Madame la Maire expose au conseil municipal, la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1 – Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’Assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
2 – Le correspondant sera convié à leurs manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…).
3 – Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans. En conséquence, il est proposé de désigner Monsieur Fabien ENGELIBERT, 3ème Adjoint, en qualité de correspondant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de désigner M. ENGELIBERT Fabien en qualité de correspondant du CAUE.
4 – D25_270720 – DÉLÉGATION POUR PAIEMENT AIDE SOCIALE
Madame la Maire indique au Conseil que vu les frais que la commune peut être amenée à payer en situation d’urgence pour des personnes en difficulté, il conviendrait que le Conseil municipal lui donne délégation, ainsi qu’aux Adjoints, pour engager ces frais.
La Maire propose aux Conseillers de fixer un plafond au-delà duquel la somme à payer serait soumise au vote du Conseil municipal. 3/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire et ses adjoints a engager ses dépenses de CCAS dans la limite de 200 €.
5 – D26_270720 - SIGNATURE DU BAIL AVEC ORANGE POUR INSTALLATION ANTENNE TÉLÉPHONIQUE
Madame la Maire expose que la société Orange souhaite installer une antenne téléphonique de 24 m de haut sur la commune. Après repérage, la parcelle ZH 183 correspond à leur attente. Orange propose un loyer de 2.000 euros par an qui sera augmenté annuellement de 1 %.
L’implantation de la nouvelle antenne a été choisie après une étude pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune.
Son objectif est de permettre aux utilisateurs (personnes, entreprises, services publics) de la zone couverte de mieux communiquer : en statique et en mobilité, émettre et recevoir de la voix, de l’image, du texte, des données informatiques (e-mail, Internet, téléchargement), n’importe où dans la rue ou depuis chez eux, au bureau, dans les transports (personnels ou publics) et dans les meilleures conditions possibles.
L’installation de cette nouvelle antenne a pour objectif de satisfaire les exigences de qualité du réseau de téléphonie mobile dans le périmètre couvert, en conformité avec les attentes de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
Un dossier d’information est à la disposition des habitants qui souhaiteraient le consulter en mairie et un lien sera mis sur le site internet.
Madame la Maire propose au conseil municipal :
1 – d’approuver l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques nécessaires à l’exploitation de systèmes de communications électroniques de la société Orange.
2 – de mettre à leur disposition une surface de 48 m² sur la parcelle ZH 183 – lieu-dit « Les Clos » - Stade du Fairplay.
3 – de les autoriser à accéder à la parcelle ZH 183 via la parcelle ZH 186 tant pour la réalisation des travaux que pour l’exploitation future du relais.
4 - d’autoriser Madame la Maire à signer le bail ainsi que tout document y afférent. Il prendra effet dès sa signature pour une durée de douze ans.
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver les propositions ci-dessus 4/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
6 – D27_270720 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
7 – D28_270720 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) POUR DÉTERMINER LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DE SES MEMBRES
Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. 5/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose une liste de 24 noms à proposer au service des Impôts afin que celui-ci choisisse parmi ces noms 12 personnes qui feront partie de la Commission Communale des Impôts Directs :
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
Impositions
directes
locales
M VIELLES Daniel 30/03/1953 2 mas Flavard – ST JEAN DE SERRES TH / TF
MME BORNANCIN Edith 08/07/1980 8 chemin de la Coste – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M PALLIER Roland 12/04/1952 28 route des Vignerons – ST JEAN DE SERRES TF
MME BURY (ALAVOINE) Andrée 14/04/1950 20 route des Vignerons – ST JEAN DE SERRES TH / TF
MME NICOLAS (DELRIEU) Georgette 29/12/1943 16 route des Vignerons – ST JEAN DE SERRES TH / TF
MME BERNARD Laury 04/09/1989
161 chemin des
Carrierettes – STJEAN DE
SERRES
TH / TF
M ASTIER Denis 25/01/1974 177 chemin du Pradet -ST JEAN DE SERRES TH / TF
M CABANE Jean- Pierre 19/04/1949 22 mas Flavard – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M ROURE Alain 29/10/1956
182 chemin des
Carrierettes – ST JEAN
DE SERRES
TH / TF
MME MAZOYER Joëlle 05/07/1956 28 route des vignerons – ST JEAN DE SERRES TH / TF
MME DESTIENNE Monique 18/12/1950 19 route des Vignerons – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M PLAGNE Philippe 22/02/1945 8 rue du Mistral – ST JEAN DE SERRES TH/TF/CFE
M SBRULOVIC Lionel 10/11/1977 20 route des cotes – ST JEAN DE SERRES CFE
M CHAPON Quentin 22/08/1990 65 chemin des Carrierettes – ST JEAN DE SERRES TH/TF/CFE
M ZANE Daniel 23/04/1958 4 impasse de la Dougue – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M BACARESSE Vivien 31/05/1988 1 chemin des 4 Vents – ST JEAN DE SERRES TF
MME MONTEIL (BELLIN) Danièle 11/05/1955 1 chemin des près – ST JEAN DE SERRES TH/TF/CFE
MME ROUVIERE Catherine 21/11/1975 18D route des Cotes – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M SBRULOVIC Dragan 05/06/1952 20 route des Cotes – ST JEAN DE SERRES TH / TF
MME DARDON Elsa 23/01/1972 4 route du Stade – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M DURAND Alain 05/06/1952 19 route des cotes – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M JANIEC Christian 18/03/1958 45 chemin du Pradet – ST JEAN DE SERRES TH / TF
M BERNARD Thierry 16/12/1973
346 chemin des
Carrierettes – ST JEAN
DE SERRES
TH / TF
MME MONTEIL (DARDON) Danielle 06/01/1945
1A impasse des
eucalyptus – ST JEAN DE
SERRES
TH / TF 6/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
à 19h00
8 – D29_270720 - PRISE DE PAROLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame la Maire indique que selon l’article L.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. En l’absence de règlement intérieur, une délibération spécifique visant à fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE des règles suivantes qui seront appliquées à la présentation et à l’examen des questions orales des conseillers municipaux.
Article 1er :
Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales. Elles doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Elles sont limitées à 3 questions par élu et par séance. Chaque question orale doit être rédigée afin de pouvoir être transmise au maire.
Article 2 :
Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales à l’issue de l’examen de l’ensemble des points à l’ordre du jour, dans le cadre de l’examen des questions diverses.
Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance ultérieure du conseil municipal.
Article 3 :
Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer. Le maire y répond oralement. Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte de la question, donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.
Article 4 :
Le texte des questions orales sera retranscrit sur le procès-verbal ou le compte rendu de la séance du conseil municipal, si l’auteur en fait explicitement la demande.
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver à l’unanimité les règles de la prise de parole des conseillers municipaux énuméré ci-dessus.
La séance est levée à 19h45.
La Maire
Andrée Roux