Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 166 Prolongation de la prestation de M.
Déliberation - DEC 2024 233 Prolongation de la prestation de M.
Déliberation - DEC 2024 28 Prolongation de la prestation de M.
Déliberation - DEC 2025 122 Prolongation de la prestation de M.
Déliberation - DEC 2025 22 Prolongation de la prestation de M.
Déliberation - DEC 2026 26 Prestation de Madame Catherine CAMUS
Déliberation - 22 DEC 182 DECISION Sept. a dec. 2022 Mr Roger
Déliberation - 22 DEC 170 autorisation d ester en justice en defe
Déliberation - DEC 2024 26 Accord cadre n 2023M18 de fournitur
Déliberation - DEC 2023 246 Prestation d assistance et de suivi
Déliberation - DEC 2023 21 Prolongation de la prestation de M. Roger BASTIEN correspondant justice ville pour la periode du 01.01.23 au 30.06.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 21 Prolongation de la prestation de M. Roger BASTIEN correspondant justice ville pour la periode du 01.01.23 au 30.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B
ON
N
Fe
U
] L_
É5
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SLRMNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-20223-21
DÉCISION
DU
MAIRE
PROLONGATION
DE
LA
PRESTATION
DE
MONSIEUR
ROGER
BASTIEN,
CORRESPONDANT
JUSTICE
VILLE,
POUR
LA
PÉRIODE
SUPPLÉMENTAIRE
DU
1°
JANVIER
2023
AU
30
JUIN
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
la
convention
du
16
septembre
2015
avec
le
procureur
de
la
République
de
CRÉTEIL
désignant
Monsieur
Roger
BASTIEN
en
qualité
de
correspondant
justice
ville
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
continuer
à
bénéficier
localement
des
services
liés
aux
missions
de
correspondant
justice
ville ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN,
autoentrepreneur
—
11/13
boulevard
Gallieni,
94360
BRY-SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
la
poursuite
de
la
collaboration
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN,
correspondant
justice
ville,
dans
le
cadre
de
la
convention
du
16
septembre
2015
susvisé,
pour
la
période
supplémentaire
courant
du
1° janvier
2023
au
30
juin
2023
inclus,
pour
des
missions
d’une
durée
de
237
heures
réparties
sur
les
six
mois
concernés,
au
taux
horaire
de
28,33
€
TTC,
soit
6.715
€
TTC
au
total.
Monsieur,
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
8
février
2023. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
J
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
FEV.
2023
Et
de
sa
publication
le
1
3 FEV.
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS