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Déliberation - 22 DEC 182 DECISION Sept. a dec. 2022 Mr Roger BASTIEN 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 182 DECISION Sept. a dec. 2022 Mr Roger BASTIEN 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
vi
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
de
Bonneuil:
sur-Marne
N°
22/DEC/182
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
MONSIEUR
ROGER
BASTIEN,
LE
CORRESPONDANT
JUSTICE
VILLE,
POUR
DES
MISSIONS
DU
1°’ SEPTEMBRE
AU
31
DÉCEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
:
VU
la
convention
du
16
septembre
2015
signée
entre
M.
le
Maire
et
le
Procureur
de
la
République
désignant
Monsieur
Roger
BASTIEN
en
qualité
de
correspondant
justice
ville
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
ville
de
bénéficier
des
services
liés
aux
missions
de
correspondant
justice
ville
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN,
auto-entrepreneur
—
demeurant
au
11/13,
boulevard
Gallieni
—
94360
BRY-SUR-MARNE,
n°
de
SIREN
: 820013357 ;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
confier
les
missions
de
correspondant
justice
ville
à
un
professionnel,
du
1°
septembre
au
31
décembre
2022.
Article
2
: Il est
désigné
pour
ce
faire
Monsieur
Roger
BASTIEN,
pour
des
missions
d’une
durée
de
135
heures
réparties
sur
4
mois,
pour
un
taux
horaire
de
28,33
€
TTC
soit
3
825
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
7
septembre
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
4
4
SEP.
2077
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS