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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 28 Prolongation de la prestation de M. Roger BASTIEN correspondant justice ville pour la periode du 02.01 au 30.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Me
te
(
BO
NNEUI
L®
fe
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-28
DÉCISION
DU
MAIRE
PROLONGATION
DE
LA
PRESTATION
DE
MONSIEUR
ROGER
BASTIEN,
CORRESPONDANT
JUSTICE
VILLE,
POUR
LA
PÉRIODE
SUPPLÉMENTAIRE
DU
2 JANVIER
2024
AU
30
JUIN
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
la
convention
du
16
septembre
2015
avec
le
procureur
de
la
République
de
CRÉTEIL
désignant
Monsieur
Roger
BASTIEN
en
qualité
de
correspondant
justice
ville
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
continuer
à
bénéficier
localement
des
services
liés
aux
missions
de
correspondant
« justice
ville
»
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN
—
11
boulevard
Gallieni
94360
BRY-
SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
la
poursuite
de
la
collaboration
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN,
correspondant
« justice
ville
»,
dans
le
cadre
de
la
convention
du
16
septembre
2015
susvisée,
pour
la
période
supplémentaire
courant
du
2 janvier
2024
au
30
juin
2024
inclus,
pour
des
missions
d'une
durée
de
300
heures
réparties
sur
les
six
mois
concernés,
au
taux
horaire
de
28,33
€
TTC,
soit
8
500
€
TTC
au
total.
Article
2
: Le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur,
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
février
2024.
.
san
nn
ALONNE
Pour
le Maire
par
délégatiog@”
rs
la 1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET- Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le 219
FEY.
2024
Et
de
sa
publication
le
29
FEV.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS