Acte Administratif - n 11 AVRIL a JUIN 2018 docx

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Acte Administratif - n 11 AVRIL a JUIN 2018 docx Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Acte Administratif - n 11 AVRIL a JUIN 2018 docx)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, République Française

COMMUNE D’ARTIX

64170

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RÉGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10

N° 11 – AVRIL à JUIN 2018

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frRecueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.

Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :

• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;

• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui

est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de

compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités

Territoriales) ;

• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs

propres, notamment en matière de police.

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.

Le Maire,

Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frSOMMAIRE

DÉLIBÉRATIONS

date Numéro Objet Page

07 juin 2018

D/07-06-2018-01 Admission en non-valeur 1

D/07-06-2018-02 Conclusions de conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques 2

D/07-06-2018-03 Création de deux emplois non permanents à temps non complet sous contrat aidé 3

D/07-06-2018-04 Conclusion d’une convention de mise à disposition avec l’association Les Amis de la Saligue 4

D/07-06-2018-05 Subvention au profit de l’association Ligams 5

D/07-06-2018-06 Subvention au profit de l’association KC humanit’ 6

D/07-06-2018-07

Renouvellement et actualisation du traité de concession

pour la distribution publique de gaz naturel sur la

Commune d’ARTIX

7

D/07-06-2018-08 Approbation des règlements intérieurs de la restauration scolaire et des garderies scolaires 8 à 10

D/07-06-2018-09 Approbation du règlement intérieur de l’ALSH l’Ilot Loisirs 11 à 13

D/07-06-2018-10 Acquisition d’un terrain auprès de Mme Adèle PRAT 14

D/07-06-2018-11 Modification du régime des autorisations d’absence 15ARRÊTÉS

Date Objet Lieu Entreprise Page

13-04-18 Rehausse & enduit sur mur de clôture 19 impasse des Glycines BTP SCOPE 16

17-04-18 Alimentation électrique Zone Eurolacq 2 lot. 4B ETPM agence Béarn 17

03-05-18 Branchement eau potable Zone activités Eurolacq 2 SEA 3 Cantons 18

04-05-18 Réparation ponctuelle de la chaussée p/cpte CCLO

Impasse Pic d’Anie,

impasse Orhy, rue

Montaigne, rue Honoré

de Balzac

REPAROUTE 19

14-05-18 Travaux de réfection toiture 1064 av de la république MAUHOURAT 20

15-05-18 Réfection des trottoirs 567-340-288 rue de Fourticot DEUMIER 21

17-05-18 Réglementation circulation & stationnement Place Général de Gaulle PASSEM 22

05-06-18 Réfection chaussée Impasse du Stade SARL DESPAGNET 23

05-06-18 Réfection des trottoirs 900 av République DEUMIER 24

07-06-18 Stationnement Camion 88 place Général de Gaulle BOULANGERIE CHAUDRON 25

17-05-18 Réfection de tranché Avenue de Cescau DEUMIER 26

21-06-18 Fermeture de route

Rue de la Vignasse –

Mme MARTINS

Thérèse

27

22-06-18 Réfection de tranché Avenue de Cescau DEUMIER 28

26-06-18 Réglementation circulation & stationnement Place du Général de Gaulle Vide grenier 29

28-06-18 Autorisation stationnement 205 rue du Poumet SEA 3 Cantons 30

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr