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Acte Administratif - n 9 OCTOBRE a DECEMBRE 2017 docx
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 9 OCTOBRE a DECEMBRE 2017 docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 9 – OCTOBRE à DÉCEMBRE 2017
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
14 novembre 2017
D/14-11-2017-01 Approbation du rapport annuel sur la qualité des services et le prix de l’eau de l’année 2016 1
D/14-11-2017-02
Attribution du marché pour la fourniture des repas
pour deux restaurants scolaire et le centre de loisirs de
la ville d’ARTIX
2
D/14-11-2017-03 Cession d’un terrain 3
D/14-11-2017-04 Instauration d’une action sociale 4
D/14-11-2017-05 Versement d’une subvention au profit de l’association Arbus Running 5
D/14-11-2017-06
Modification de la rémunération d’un emploi
d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
6
D/14-11-2017-07 Autorisations de travail à temps partiel 7
D/14-11-2017-08 Approbation des attributions de compensation 2017 8
D/14-11-2017-09
Incorporation d’une voie privée dans le domaine
public communal et déclassement d’une portion du
domaine public dans le domaine privé de la ville
9
D/14-11-2017-10 Motion visant à interdire les filets dérivants 10
D/14-11-2017-11 Motion contre les conséquences de la baisse des APL sur les organismes HLM 11
D/14-11-2017-12
Conclusion d’une convention entre la Commune
d’ARTIX et l’association Amicale Laïque au titre de
la mise à disposition d’un local municipal
12
D/14-11-2017-13 Rectification d’une subvention 13
D/14-11-2017-14 Budget 2017 : décision modificative 14
12 décembre
2017
D/12-12-2017-01
Conclusion d’une convention avec le Département
des Pyrénées-Atlantiques et le collège Jean Moulin
pour la fourniture des repas pour les élèves de
l’école élémentaire Jean Moulin en 2018
15
D/12-12-2017-02
Travaux d’extension du cimetière : conclusion d’une
convention avec la Communauté de Communes de
Lacq-Orthez
16
D/12-12-2017-03 Travaux d’extension du cimetière : attribution des marchés de travaux 17
D/12-12-2017-04 Avance sur la subvention 2018 du CCAS 18 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
19-10-17 Curage réseaux Place Général de Gaulle Lyonnaise des Eaux 19
19-10-17 Création d’un rond-point
Entre rue Dassault –
rue Ingres – rue
Anciens Combattants
d’Algérie
DEUMIER 20
24-10-17 Remplacement lanternes des candélabres éclairage public RD 817 ETPM agence Béarn 21
13-11-17 Travaux de VRD Zone Eurolacq II DEUMIER 22
13-11-17 Intervention château d’eau Rue Félix & Charles Moureu MOREAU LEVAGE 23
14-11-17 Interdiction de stationner - nettoyage Place Général de Gaulle CCLO 24
14-11-17 Branchement AEP Av. République (M. DUARTE) TOULOUSE Frère SARL 25
16-11-17 Limitation 30 km/h Lot. La Chêneraie CCLO 26
17-11-17 Travaux de réfection voirie Rue du Galupé CCLO 27
22-11-17 Réglementation circulation & stationnement Parking salle polyvalente TELETHON 28
22-11-17 Réglementation circulation & stationnement Centre d’ARTIX Marché de Noël 29
23-11-17 Pose d’une chambre sur chaussée Avenue des Pyrénées ORANGE
France
TELECOM
30
23-11-17 Travaux de peinture façade 947 av. République TUHEIL 31
24-11-17 Rénovation ligne ferroviaire Ligne Toulouse Bordeaux SNCF 32
28-11-17 Installation nouveau réseau Eau potable Route de PAU- ARTIX SEA 3 Cantons 33
30-11-17 Travaux rénovation de clôture sur muret 393 rue Cap de Lalanne DESPAUX 34
01-12-17 Pose d’une chambre sur chaussée Avenue des Pyrénées ORANGE
France
TELECOM
35
11-12-17 Création plan communal de sauvegarde 36
14-12-17 Travaux de rénovation d’alimentation électrique Avenue de la République SN COPELEC 37
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr