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Acte Administratif - n 19 AVRIL a JUIN 2020
Acte Administratif - n 24 JUILLET a SEPTEMBRE 2021
Acte Administratif - n 23 AVRIL a JUIN 2021 docx
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 23 AVRIL a JUIN 2021 docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 23 – AVRIL à JUIN 2021
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
15/04/21 Hydrocurage et tirage
Place du Général de
Gaulle – avenue de la
République
IZARLINK 1
16/04/21 Réglementation stationnement Avenue de la Gare CCLO 2-3
23/04/21 Travaux rénovation toiture
10 rue du 49ème RI – M.
COLBERT DE
BEAULIEU
Société
PEDREIRO 4
27/04/21 Réparation du réseau télécom existant Rue du Parc ETE RESEAUX 5
03/05/21 Stationnement camion déménagement
925 avenue de la
République – Mme
MOREAU Francine
6
04/05/21 Piquetage (sondage) pour la fibre optique FTTH SFR
Impasse des Bruyères –
rue du Touyarot – avenue
Edmond Rostand – rue
Honoré de Balzac- rue
Paul Verlaine
ERT
TECHNOLOGIES 7
04/05/21 Piquetage (sondage) pour la fibre optique FTTH SFR Rue de Baradat ERT TECHNOLOGIES 8
07/06/21 Branchement EU Rue du Pic du Midi pour Office 64 SARL
TOULOUSE
FRERES
9
07/06/21
Chantier rénovation de
l’école de musique –
stationnement interdit
Parking école de musique 10
14/06/21
Tirage de câble souterrain
et aérien fibre optique
FTTH SFR
Toute la Commune ERT TECHNOLOGIES 11
15/06/21
Ouverture de plusieurs
chambres télécom pour
tirage de la fibre optique
Avenue de la République ETE RESEAUX 12
21/06/21
Autorisation de
stationnement d’un camion
à l’occasion d’un
déménagement
120 avenue de Serres
Sainte Marie
MOVINGLAB
SAS 13
23/06/21 Travaux de réfection de trottoirs et d’élargissement Avenue du Corps Franc Pommies DEUMIER 14
24/06/21 Carottage routiers pour analyse de l’enrobé Rue des Anciens Combattants d’Algérie 2CS 15
24/06/21 Renforcement de l’accotement RD 281 Pont SNCF LAFFITTE FRERES 16 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
06 mai 2021
D/06-05-2021-01
Ouverture d’un centre de vaccination : création de 3
emplois non permanents au titre d’un accroissement
temporaire d’activités
17-18
D/06-05-2021-02 Rénovation de l’école municipale de musique : conclusion des marchés de travaux 19 à 21
D/06-05-2021-03
Rénovation de l’école municipale de musique :
approbation du plan de financement et demande de
subventions
22-23
D/06-05-2021-04
Opposition temporaire au transfert de la compétence en
matière de carte communale et plan local d’urbanisme à
la Communauté de Communes de Lacq-Orthez au 1er
juillet 2021
24-25
D/06-05-2021-05
Approbation du fonds de concours alloué pour la
Commune d’Artix par la Communauté de Communes de
Lacq-Orthez pour des travaux d’enfouissement des
réseaux route d’Arthez
26
D/06-05-2021-06 Création de deux emplois saisonniers d’éducateurs territorial des activités physiques et sportives 27
D/06-05-2021-07
Conclusion d’une convention référent signalement et
traitement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes proposée par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Pyrénées-Atlantiques
28-29
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr