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unknown - Artix Infos n 27 juin 2016
Acte Administratif - n 35 AVRIL a JUIN 2024
Acte Administratif - n 3 AVRIL a JUIN 2016 docx
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 3 AVRIL a JUIN 2016 docx)
Thèmes du document : Transports, Sport, Jeunesse,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 3 – AVRIL à JUIN 2016
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
24 mai 2016
D/24-05-2016-01 Création d’un emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique 1
D/24-05-2016-02
Constitution d’un groupement de commandes
permanent entre la Communauté de Communes de
Lacq-Orthez et ses Communes membres
2-3
D/24-05-2016-03 Versement d’une subvention au comité C’P’ Artix 4
D/24-05-2016-04 Conclusion d’une convention avec le comité C’P’ Artix 5
D/24-05-2016-05 Conclusion d’une convention avec la société Ecocup 6 D/24-05-2016-06 Création d’un emploi aidé 7
D/24-05-2016-07
Aménagement de la gare d’Artix et de ses abords :
conclusion d’une convention entre l’Etat, la Région
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, la Communauté
de Communes de Lacq-Orthez, SNCF mobilités et la
Commune d’Artix
8
D/24-05-2016-08
Assurances garantissant l’ensemble des risques
financiers de la collectivité liés au régime de protection
sociale du personnel
9-10
23 juin
2016
D/23-06-2016-01
Motion de soutien de la candidature de la ville de Paris
pour l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été de 2024
11
D/23-06-2016-02 ALSH l’Ilot Loisirs : fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2016 12-13
D/23-06-2016-03 Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2016 14-15
D/23-06-2016-05
Temps d’Activité Périscolaires : création de trois
emplois non permanents à temps non complet
d’adjoints d’animation de 2ème classe, d’un emploi
non permanent à temps non complet d’adjoint
technique de 2ème classe, un emploi non permanent à
temps non complet d’éducateur territorial des activités
physiques et sportives et un emploi non permanent à
temps non complet d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe
16-17
D/23-06-2016-06 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal 18-19
D/23-06-2016-07 Fixation du tarif des droits de place dans le cadre des fêtes locales 20
D/23-06-2016-08 Conclusion d’un acte entre la Commune et Monsieur et Mme LARRAZET 21-22
D/23-06-2016-04
annulée et remplacée par
D/23-06-2016-09
Création d’un emploi permanent à temps complet
d’adjoint administratif de 2ème classe 23 ARRÊTÉS
Date
année
2016
Objet Lieu Entreprise Page
04 avril Autorisation exploitation taxi 24
04 avril Déviation en agglomération Rue du Galupé 25-26
04 avril
Réduction circulation avec
alternat hors agglomération
réf. 1221
Avenue des
Pyrénées
SARL DESPAGNET 27-28
13 avril Autorisation de stationnement sur la voie publique 286 rue des Vignes Sté Nature & Paysage 29
19 avril Déménagement 80 place du Général de Gaulle Mme SKIERKWSKI 30
25 avril Travaux d’abattage d’arbre 56 rue Félix & Charles Moureu VOIGNIER 31
27 avril
Réglementation circulation &
stationnement /vide grenier
RCA
Rue du Stade 32
13 mai Travaux charpente 30 place Général de Gaulle BESSE CAMALOT 33
17 mai Route barrée – Fête des Voisins Rue de Balzac/rue Montaigne 34
30 mai
Réduction de circulation avec
alternat hors agglomération
réf. 1221
Avenue des
Pyrénées
SARL DESPAGNET 35-36
30 mai Travaux réfection façade 49 rue de Kulor M.C.C. ITALIANO 37
07 juin Organisation fête de la musique 21 juin 2016
Stationnement
interdit sur les
deux places
38
15 juin
Réglementation
stationnement, installation et
exploitation cirque
Place du stade Cirque Budapest 39-40
21 juin
Réglementation circulation et
stationnement lors des fêtes
locales du 1er au 4 juillet
41-42
21 juin Spectacle pyrotechnique comité des fêtes le 3 juillet Stade Albert Plantier STORM Artifice 43
23 juin Travaux réfection façade 49 rue de Kulor SO.BE.BAT 44
27 juin Réduction de circulation en agglomération réf. n°1344 Rue Baradat 45-46
28 juin Travaux de réfection toiture 264 place Général de Gaulle GUILLARD 47
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr