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Arrêté - A2024 364 Stationnement zone de secours temporaire Medievales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 364 Stationnement zone de secours temporaire Medievales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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310 13
31
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DE STATIONNEMENT -— ZONE DE SECOURS TEMPORAIRE
La Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R.411-8, Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-5. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'Arrêté Municipal A2024_ 280 règlementant la manifestation des Médiévales 2024,
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité et de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking Vacheron pour la mise en place d’une zone réservée aux secours dans le cadre de la manifestation des Médiévales 2024.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine public délimité le long du gymnase Vacheron le temps de la manifestation des médiévales 2024.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable du samedi 14 au dimanche 15 septembre 2024.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au plus près du gymnase Vacheron pour l'installation éventuelle de véhicules de secours (zone métérialisée). Le stationnement des véhicules sur cet emplacement sera considéré comme génant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par les services municipaux sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Crémieu, le 12 septembre 2024
La maire
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 88460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr