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Arrêté - A2024 387 parking Grammont cet Ecureuils
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 387 parking Grammont cet Ecureuils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|
311
13
JUS
C°'R:E-M:l-E°:U
___ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024_387
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
La Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et KR. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de La Mairie de Crémieu pour le compte des entreprises RIVOIRE et LINEAX,
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de balayage par l’entreprise RIVOIRE et le marquage au sol des places de stationnement par l’entreprise LINEAX sur le parking Grammont et le parking des Ecureuils à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tel que présentés dans sa demande.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 22 au 23 octobre 2024, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit : - Parkings GRAMMONT sur la partie goudronné) Avenue Roland DELACHENAL.
- Parking des ECUREUILS rue Théodore MOREL angle rue des CAPUCINS.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°% : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 08 Octobre 2024
La Maire
Destinataires :
Ste RIVOIRE
Ste LINEAX
Police Municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr