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Déliberation - Delib 2024 031 Convention d adhesion au service commun informatique de la commune de Sainte Cecile les Vignes
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 031 Convention d adhesion au service commun informatique de la commune de Sainte Cecile les Vignes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
Le 14 mars 2024
Date d'affichage
Le 14 mars 2024
Délibération
n°2024-031
CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE COMMUN
INFORMATIQUE DE LA
COMMUNE DE SAINTE-
CECILE-LES-VIGNES
1 APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ra 00 (02 (2-9 ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_031-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le vingt-et-un mars à dix-huit heures
Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS: M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M. JEAN-MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, MME BRIGITTE MACHARD, MME
FRANÇOISE CARRERE, MME PATRICIA RICHAUD, M. GEORGES BOUTINOT, M. VINCENT FAURE, M. DOMINIQUE FICTY, M. PASCAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYDIE CATALON, M. MARC GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M, JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, MME
CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-
J0SE AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO
AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER: MME LILIANE DIAZ A M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME CHRISTINE WINKELMANN 4 MME SYLVETTE GILL, M. FABRICE LEAUNE A M. JULIEN MERLE, M. MICHEL VIDAL A MME FRANÇOISE CARRERE, MME FLORENCE GOURLOT À MME MARIE-JOSE AUNAVE
ABSENTS : M. LOUIS DRIEY, M. ROLAND ROTICCI, M. PATRICK PICHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte MACHARD
Rapporteur: Mme Christine LANTHELME
Le rapporteur expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article
L.5211-4-2,
Vu la délibération du 29 novembre 2018 du Conseil communautaire portant création d’un service commun de maintenance informatique et téléphonique et de mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD}), ainsi que
l'approbation d’une convention-type,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial commun du 14 mars 2024,
Considérant que la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes adhère depuis 2018 à ce
service commun d'assistance informatique pour les équipements informatiques de
ces écoles communales.
Considérant que la convention initiale est échue, Délibération
n°2024-031
CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE COMMUN
INFORMATIQUE DE LA
COMMUNE DE SAINTE-
CECILE-LES-VIGNES
1 APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 9à [o> [202 :
ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_031-DE
Considérant que la commune souhaite continuer d’adhérer à ce service, et que les
deux parties se sont accordées sur les termes de la nouvelle convention,
Considérant qu’elle a recueilli un avis favorable du Comité social territorial commun
lors de sa réunion du 14 mars 2024, auquel adhère les deux parties,
Considérant qu’elle entrera à vigueur après approbation du Conseil communautaire
et du Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Le Conseil communautaire est appelé à approuver la convention du service commun
d'assistance informatique avec la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, ainsi que sa
fiche d'impact, et autoriser le Président à la signer.
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Approuve la convention du service commun d'assistance informatique avec la
Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, ainsi que sa fiche d'impact,
Autorise le Président à signer ladite convention pour le compte de la Communauté
de communes Aygues Ouvèze en Provence,
Précise que la convention est établie pour une durée indéterminée mais qu'elle
laisse la possibilité aux parties de la résilier unilatéralement,
Précise que les crédits correspondant au remboursement des charges de personnel
seront ouverts au budget primitif principal, à l’article 77741 des recettes de
fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de.séance, ‘Le Président,
‘Julien MERLE
Acte rendu exécutoire
après Li en Préfecture
Le :
Et publié
Le: 20 lo B| 724
lo3 [22
€
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir Le Tribunal administratif de Nîmes d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans Le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'avolication « Télérecours Citovens » accessible var Le site internet www.telerecours.fr